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RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Les dispositions de la loi du 12 juillet 1992 entreront en vigueur au 1er janvier 1993. Le nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles accueillant des mineurs, le plancher des rémunérations sera réévalué.Chapitre
Journée d'étude organisée autour de trois communications : - la connaissance des AIF (Action d'Insertion et de Formation). - la rémunération des stagiaires d'Etat. - le rôle et les mesures de l'A[...]Article
Recent issues of financial conflicts of interest for physician are illuminated by the history of similar issues from 1890 to 1992 and the response of the organized medical profession to activities like payment of commissions, or "fee splitting",[...]Article
La prévention spécialisée n'échappe pas plus aujourd'hui qu'hier au paradoxe constitué par la double tâche qui lui est confiée, celle d'éduquer et celle qui consiste à être un agent de développement social. Ce dossier s'organise en trois chapitr[...]Article
Sur les 950.000 foyers qui ont bénéficié du RMI depuis sa création, 600. 000 ont signé un contrat d'insertion (renouvellement compris). Résultats plutôt "encourageants" pour ce 3ème bilan, qui témoigne d'une avancée sensible de l'insertion (44,5[...]Article
L'objectif de cette enquête est de vérifier l'efficacité du dispositif, non seulement comme dernier filet de protection sociale, mais surtout comme moyen d'insertion des allocataires. L'étude du CERC montre que si le RMI est un instrument d'inté[...]Article
Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale -FNARS- (Paris 75010, France) |Dans LIR (62, 1991-12)La mise en place du RMI constitue une avancée sociale évidente. Trois ans après sa création, le RMI est entré dans les moeurs. Le système introduit par la loi du 1er décembre 1988 a une spécificité par rapport aux autres systèmes européens. Il e[...]Article
Pierre Grelley ; Jean-Claude Barbier ; Daniela BOHMKER ; Bernhand BUBECK ; Yves Chassard ; Olivia EKERT-JAFFE ; Chantal Euzeby ; Jacki Morin ; Peter MOSS ; Liliane PIERROT ; Sébastien PIZARRO ; Bruno RIBES ; Franz SCHULTEIS ; Jean-Paul TRICART |On aborde la question de la construction de l'Europe sociale en partant de la situation actuelle et du rôle des institutions chargées de favoriser la construction communautaire. On traite de la protection sociale, de la sécurité sociale, du RMI [...]Article
Dispositif global : partenaires institutionnels, dispositif légal, contrat. Tableau des bénéficiaires. Les problèmes posés : logement, formation, santé, emploi, insertion sociale.Article
45 ans après la création de la sécurité sociale en France, de nombreuses personnes n'ont pas accès au système de soins ordinaires et fréquentent les centes de soins gratuits créés en 1986 par des organismes caritatifs. Etude des caractéristiques[...]Article
Robert Castel ; Emmanuel LEMIEUX, interv. |Robert CASTEL, sociologue, analyse les processus d'exclusion ou plutôt de "désaffiliation" d'une partie de la population active. Que peuvent les pratiques sociales, si les relations de solidarité et d'interdépendance se sont dissoutes dans la "c[...]Article
Résumé non exhaustif du rapport fournissant des thèses au concept de l'"échange social", sous toutes ses formes. Celles-ci peuvent être extrêmement variées : monétaires ou non, marchandes ou non, bénévoles, familiales...Article
Ce rapport présente des propositions visant à une meilleure adéquation entre les aides et les besoins réels des parents et futurs parents. Il s'agit principalement d'améliorer la compensation des charges familiales, d'assurer l'harmonisation de [...]Article
Le CERC s'est attaché à apporter dans ce rapport des réponses aux questions suivantes : Qui sont les allocataires du RMI ? Quelle aide leur aura apporté cette prestation en tant qu'une aide monétaire et une aide à l'insertion ? Quelle aura été l[...]Article
Dominique ALLAIN ; Patricia Croutte ; Anastassios ILIAKOPOULOS ; Michel Legros ; Serge Paugam ; Vincent Poubelle |Environ 550.000 personnes percevaient le RMI en juin 1991. Un tiers des premiers allocataires sont sortis du système. Ce dossier traite des parcours d'insertion, de l'évolution de la situation professionnelle des allocataires, leur répartition g[...]Article
Gérard Martin ; Manuel AGUILAR ; Rafael ALIENA MIRALLES ; Carmela APICE ; Manuel AZNAR ; Laura CRESCENTINI ; Jordi ESTIVILL ; Chantal Euzeby ; Pierre Gauthier ; Mario GAVIRIA ; Bruno Jobert ; Miguel LAPARRA ; Enzo MINGIONE ; Maria Luisa MIRABILE ; Claudine Offredi ; Eduardo ROJO TORRECILLA ; Pierre VALARIE ; Centre d'études et de formation sur la planification et l'économie sociales. Institut d'études politiques de Grenoble. "Politiques publiques et pauvreté en Europe du Sud -Espagne, Italie, France-". 1990-06-07/ (09/06/1990; Grenoble) |Actes du colloque tenu à Grenoble les 7, 8 et 9 juin 1990, à l'initiative du Centre d'études et de formation sur la planification et l'économie sociales ; Institut d'études politiques de Grenoble.Article
Dominique ALLAIN ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Bureau des statistiques de l'action sociale -SESI- (Paris 75007, France) |Les actions d'insertion relatives à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66% des signataires au second semestre 1990 contre 59% au premier. En particulier, les contrats e[...]Article
Les actions d'insertion relative à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66 % des signataires au second semestre 1990 contre 59 % au premier. En particulier, les contrats [...]Article
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Jacqueline COSTA-LASCOUX ; Jacques BARROT ; Daniel BEHAR ; Jean-Michel Belorgey ; Jacques BLOIS ; Henri BUSSERY ; Guy CAUQUIL ; François Dubet ; Jean Dubois ; François-Xavier DUMORTIER ; Françoise EUVRARD ; Jean-François Laé ; Christian Mellon, préf. ; Frédéric PASCAL ; Serge Paugam ; Xavier Prétot ; Jean WEYDERT |Cette étude vise à clarifer la notion d'intégration, les politiques de lutte contre les exclusions face à toutes les populations susceptibles de relever des interventions sociales (immigrés, jeunes, agriculteurs, exclus du marché du travail). So[...]Article
Fin décembre 1990, la France métropolitaine comptait 400.000 allocataires du RMI. Parmi eux, 23% n'étaient pas couverts par la sécurité sociale avant de toucher le RMI et plus de la moitié (55%), essentiellement composée de personnes seules et d[...]Article
"Décrets n°91-616 du 27 juin 1991 et n°91-614 du 28 juin 1991, J.O. du 29-06-91. La rémunération minimale des assistantes maternelles, fixée par rapport au SMIC, est revalorisée de 2,3% à compter du 1er juillet 1991. Parallèlement, l'augmentatio[...]Article
"A compter du 1er juillet 1991, le montant du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) pour un allocataire est fixé à 2.163,16 F., contre 2.146 F. depuis le 1er janvier 1991, soit une augmentation de 0,8 %."Article
Amédée Thévenet ; Françoise BOUDARD ; DARDAILLAN ; Marie-Thérèse PAILLUSSON ; Richard ; Georges-Michel Salomon ; Françoise TENEAU ; VINET |- Elaboration et application de la législation. - L'action sociale décentralisée. - Travail social et changement : accompagnement ou dépendance ? - Le partenariat. Une opération périlleuse. - Quelle formation pour quelle profession ? - Les inter[...]Article
Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées -CREAI- Languedoc-Roussillon, Relais local d'observation du dispositif RMI (Montpellier 34000, FR) ; Commissariat Général du Plan (Paris, FRA) ; Commission nationale d'évaluation du RMI (FR) |Ce document est constitué d'extraits du rapport d'étude remis en juillet 1991 à la Commission Nationale d'Evaluation du RMI. "Sur le fond, ont été abordés successivement les thèmes de l'allocation, des droits dérivés et de l'insertion; sur la fo[...]Article
"Pédagogies nouvelles pour promouvoir des emplois agricoles, solidarités innovantes au service des bénéficiaires du RMI, projet de réinsertion de chômeuses longue durée : dans une région qui se désertifie, les initiatives locales convergent pour[...]Article
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Michel HOUILLON ; Bernadette ARDILLON ; Agnès BOUDIER ; Colette BOUTRY ; Yoland BRESSON ; Guy CAUQUIL ; Françoise COLLANTIER ; Arnaud DE LA HOUGUE ; Brigitte FERE ; Guy Gilbert ; Jean-Louis HAFFRAY ; Marie-Hélène LE JOUBIOUX ; Jean-A. LEGRAND, préf. ; Valérie Lemaire ; Pierre RANNAUD ; André ROMIEU ; M.B. S ; Alain Thorin |Bilan du RMI et impressions des travailleurs sociaux.Article
Les systèmes d'évaluation de la qualification du travail (Job Evaluation) ont pour objectif théorique de fonder la rémunération et, plus particulièrement, la hiérarchie des rémunérations, sur la hiérarchie des postes et des fonctions. Dans cet e[...]Article
Un dossier complet et à jour au 15 février 1991 de l'ensemble des textes d'application parus depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le RMI.Article
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Ce dossier rend compte de l'évaluation du dispositif RMI (article de CHOPART), de l'articulation du dispositif RMI aux dynamiques de l'emploi et de transformation du marché du travail (article de DE RIDDER, LEGRAND et OUTIN), enfin de l'analyse [...]Article
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La loi du 1er décembre 1988 met à la charge des collectivités une nouvelle mission de service public dont les répercussions sur les rapports des travailleurs sociaux avec l'usager apparaissent dans l'exigence du contrat d'insertion. La Logique d[...]Article
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S. BRIANCON ; P. Aïach ; B. AUBLET-CUVELIER ; C. AUSSILLOUX ; O. Castel ; J. CHAPERON ; R. COMBEAU ; M. DALBARADE ; J.P. DESCHAMPS ; C. ENFIN ; B. GARROS ; Y. GLANDDIER ; G. GONTCHAROFF ; C. HILICO ; S. MEDINA ; J.P. MOATTI ; B. Morel ; P. Mormiche ; A. MOSSER ; Y. OBADIA ; J.C. Pénochet ; M. Rey ; R. SANGIUOLO ; Y. Schléret ; J.P. Segade ; B. SENAULT ; H. STROHL ; Alain Tréhony ; B. TROMBERT ; M.F. VERAN-PEYRET ; Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé. Observatoire régional de la santé -ORS- Provence-Alpes-Côte d'Azur. Congrès national. 1990-10-18. Aix-en-Provence |Ce 5e colloque est en fait le premier de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé, née il y a deux ans. Ses débats ont été organisées autour de quatre thèmes : I. Santé : des inégalités éminemment sociales. II. La préventi[...]Article
Le champ de l'évaluation du RMI recouvre en fait trois niveaux : -le niveau de conformité dans l'application de la loi ; -le niveau correspondant au degré de satisfaction aux objectifs de la loi ; le niveau enfin des effets induits.Article
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Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie -CREDOC- (Paris, France) ; Commission nationale d'évaluation du revenu minimum d'insertion (France) |La Commission nationale d'évaluation du RMI a rendu public le 25 janvier 1991 les premiers résultats d'une enquête qu'elle a demandée au Centre de Recherches pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (C.R.E.D.O.C.) pour connaître le po[...]Article
"La commission nationale d'évaluation du RMI rend publics les premiers résultats du panel du CREDOC sur le suivi des bénéficiaires du RMI."