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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Isabelle Sarazin ; Conseil général d'Ille et Vilaine, Ville de Rennes. Colloque. L'avenir du RMI. (06/04/1992; Rennes) |"L'avenir du RMI" colloque organisé par la préfecture, le conseil général d'Ille et Vilaine, et la ville de Rennes. Après l'évaluation du dispositif, est-on prêt aujourd'hui à se donner les moyens d'une véritable stratégie de l'insertion. L'état[...]Article
Dans cet interview, Pierre VANLERENBERGHE traite de l'allocation, du rôle des travailleurs sociaux, de l'implication du monde économique, du dispositif d'insertion. On trouve en annexe un tableau synthétique des 64 propositions de la commission [...]Article
Le rapport de la Commission nationale d'évaluation du revenu minimum d'insertion a été remis au Premier Ministre le 3 mars 1992. La Commission a dégagée un certain nombre de grandes tendances qui "permettent à la fois de fonder un jugement sur l[...]Article
Rapport de la Commission nationale d'évaluation du RMI. Le RMI est reconnu comme une "avancée sociale indéniable" en donnant droit à "des conditions convenables d'existence à 950.000 personnes". Pas de bouleversement en profondeur, mais il faut [...]Article
Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]Article
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Ce dossier réunit plusieurs articles traitant de l'exclusion, du revenu minimum d'insertion, de l'insertion par l'économique.Ouvrage
Le suivi entre 1980 et 1991 de l'activité, des recettes et des prix d'un échantillon de généralistes libéraux a permis de situer les médecins du secteur 2 par rapport à leurs homologues de secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2568
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L'aide médicale reposait sur des dispositions de 1893. La loi du 29 juillet 1992, qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale, pour l'ensemble des bénéficiaires qu'ils perçoivent ou nom [...]Article
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.Article
S'ils cumulent les handicaps, les chômeurs allocataires du RMI n'ont pas de difficultés de réinsertion professionnelle plus grandes que les autres demandeurs d'emploi ayant un âge, une qualification et une ancienneté au chômage comparables. Tel [...]Mémoire
Les hôpitaux ont tendance à s'approprier les démarches développées en entreprise. Cette ouverture peut être bénéfique si les spécificites du service publique hospitalier sont bien repérées. L'ado[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0225
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0228
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Plus de trois millions de personnes en France métropolitaine bénéficient d'un revenu minimum. La répartition géographique des bénéficiaires dessine une carte de la pauvreté. Le sud de la ligne Calvados-Alpes Maritimes révèle une pauvreté. Surtou[...]Article
Face à la désertification des demandes d'emploi d'éducateurs spécialisés, les directeurs d'établissements s'interrogent sur la qualité de travail de la fonction liée à la compétence, à la culture sociale et à la motivation des éducateurs spécialisés.Article
L'article 35-2 de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées prévoit d'accorder l'allocation aux adultes handicapés aux personnes reconnues dans l'incapacité de se procurer un emploi, compte tenu de leur handicap, b[...]Article
Une étude menée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée -ODASsouligne, depuis 1989, l'aggravation de la situation financière des départements : les dépenses s'accroissent de 7% en francs courants en raison notamment des charges conc[...]Article
Une étude menée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée -ODASsouligne, depuis 1989, l'aggravation de la situation financière des départements : les dépenses s'accroissent de 7% en francs courants en raison notamment des charges conc[...]Article
Les contrats emploi-solidarité s'adressent en priorité aux publics les plus en difficulté (et notamment aux travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP ainsi que les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et constituent un élément es[...]Article
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Huit Etats-membres de la Communauté proposent des dispositifs de garantie de ressources. Ceux-ci présentent des caractéristiques communes : ils relèvent du droit, ont un caractère subsidiaire, leur champ d'application est général, ils sont sous [...]Article
Alain Renaut ; Jean-Yves Barreyre ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Jacques Donzelot ; Françoise GAILLIARD ; Michel Geoffroy ; Philippe MEJEAN ; Lise MINGASSON ; Françoise Monéger ; Serge Paugam ; Bertrand SACHS, préf. |Ce dossier propose une palette de regards différents sur le concept de contrat -philosophique, juridique, politique, sociologique, pédagogique-. Les analyses et témoignages montrent les avantages de la contractualisation mais aussi les ambiguïté[...]Article
Dossier sur l'articulation et les frontières entre handicap de santé et handicap social, entre le système RMI et la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées qui ont un objectif connu : l'insertion. Ce numéro amorce une réflexion sur[...]Article
A la demande de la Commission nationale d'évaluation du RMI, le CREDOC a constitué, en 1990, un panel d'allocataires du RMI, représentatifs nationalement, interrogés tous les 6 mois depuis l'été 1990. L'étude réalisée au cours de l'hiver 1991-19[...]Article
A la demande de la Commission nationale d'évaluation du RMI, le CREDOC a constitué, en 1990, un panel d'allocataires du RMI, représentatifs nationalement, interrogés tous les 6 mois depuis l'été 1990. L'étude réalisée au cours de l'hiver 1991-19[...]Ouvrage
A L'initiative du Commissariat Général du Plan, un groupe d'experts à étudié les phénomènes d'exclusion. Le premier chapitre tire de l'analyse des théories sociologiques de l'exclusion sociale un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4381
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La responsabilité des Ministères de l'Education Nationale, du Travail et de l'Emploi et de la Formation professionnelle, des Affaires Sociales et de l'Intégration, en matière de formation professionnelle des jeunes handicapés et inadaptés.Article
Louis DARRIEULAT ; M. BERANGER ; Gérard Dubois ; Bernard FERCHAUD ; M. LACREU ; Henri LAJUBERTIE ; Gérard MAUGEIN ; Hubert PREVOT ; Alain REYNIERS ; Eddy THUER ; Jean Michel Viala ; Union nationale des institutions sociales d'actions pour les Tsiganes -UNISAT- |La parution de plusieurs textes illustre une volonté politique de réfléchir à la situation des gens du voyage : rapport DELAMON, loi BESSON sur le droit au logement... La situation en Aquitaine : stationnement et habitat, la scolarisation des en[...]Article
Le rappel des textes concernant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au RMI et la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées permet à l'auteur de mettre en lumière, l'articulation et les frontières entre les deux systèmes. [...]Article
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Le Gouvernement vient d'adopter un ensemble de mesures destinées à permettre à 900.000 chômeurs de longue durée, après un entretien individuel, d'accéder à un emploi, une formation, une activité d'intérêt général, ou de bénéficier d'un appui soc[...]Article
Le Gouvernement vient d'adopter un ensemble de mesures destinées à permettre à 900.000 chômeurs de longue durée, après un entretien individuel, d'accéder à un emploi, une formation, une activité d'intérêt général, ou de bénéficier d'un appui soc[...]Article
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Présenté au Conseil des Ministres du 20 mai 1992, le projet de loi "relatif à la prolongation du revenu minimum d'insertion et à la lutte contre le chômage d'exclusion" a pour objet de "donner un nouveau souffle au RMI, et en particulier à l'ins[...]Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]Article
René Teulade ; Hélène Morel, interv. ; Isabelle Sarazin, interv. |Interview de René TEULADE, Ministre des Affaires Sociales et de l'Intégration, dans laquelle sont abordés les centres de formation des travailleurs sociaux, le travail social, le RMI, l'intégration sociale.Article
La Communauté européenne dispose de peu de moyens juridiques et financiers, et elle est confrontée à de grandes disparités. Le lieu d'échanges que constitue la CEE deviendra-t-il producteur de progrès social ? Bilan des expériences européennes -[...]Article
Pierre VANLERENBERGHE ; Cédric AFSA ; Christine CATTEAU ; Jean-Claude HAUTCOEUR ; Eric Maurin ; Vincent Poubelle ; Patrice Sauvage ; René SQUARZONI ; Constance TORELLI ; Alain TRAN AP ; Michel Villac |Population concernée : en 3 ans, près d'un million de personnes sont passées par le RMI dont la moitié en métropole. Avec les familles, près de 2 millions de personnes ont été concernées par cette prestation, pour un coût de 10 milliards de fran[...]Article
Le RMI ne contribue que partiellement aux aides financières attribuées aux plus pauvres. On peut estimer que, en 1990, près de 140 milliards de francs de prestations directes étaient attribué aux ménages.Article
Réflexions sur la fonction sociale du dispositif du RMI, à l'occasion du rapport de la Commission nationale d'évaluation sorti à la Documentation Française en avril 1992 (VANLERENBERGHE (P.) "RMI, le pari de l'insertion) et de la nouvelle loi vo[...]Article
Le RMI et l'AAH ne couvrent pas les mêmes besoins, mais la démarcation risque de s'estomper pour certaines populations. Dans les mois à venir on pourra peut-être assister à un glissement progressif des bénéficiaires du RMI vers l'AAH.Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.