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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xF8rF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins primaires et la médecine spécialisée en France sont deux sujets intimement liés, à penser dans le même mouv[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre implique d'importants changements, donc une c[...]Rapport
L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du ra[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Article
B. Gourieux ; T. Duvernoy ; F. Tissier ; P. Garassus |[BDSP. Notice produite par ORSRA mJrR0x7m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes pesant sur le financement des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE, les financeurs de l'offre de soins cherchen[...]Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BpDtoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la crise, le rythme d'évolution des ressources des établissements de santé est fortement contraint. Dans un contexte, où l'augmentation de la production des soi[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Ouvrage
Depuis les années 1960, en France comme partout en Europe, l'emploi féminin progresse à la manière d'une lame de fond. La féminisation du salariat et la montée en puissance du secteur tertiaire, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0046
Article
Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se [...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
Suite à la mission Le Menn, un plan d’action pour l’attractivité médicale à l’hôpital public a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Après une année de concertation associant notamment, aux syndica[...]Article
La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU) sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. [...]Article
Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
Agent d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le requérant sollicite l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont il bénéficie depuis 2014, au titre des années antérieures. Il obtient du jug[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Même si la santé n'est pas le sujet de ce projet de loi, son application aura un impact considérable sur la santé des salariés. Ceci de façon directe par les bouleversements importants des conditions de travail, mais aussi par le changement des [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nGCR0xIl. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2014,4,13 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7% en un an. Cette dernière marqu[...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FpEoR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les prestations sociales augmentent moins vite depuis la crise que par le passé, mais à un rythme plus rapide que le PIB. Le respect de l'objectif natio[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
David Bernstein propose ici une réflexion sur les nouveaux modes de rémunération des soins aux États-Unis, dans le cadre de la réforme de santé initiée par Barack Obama. (introd.)Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2802
Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait un point complet sur les pratiques, les méthodes et les outils de l'audit social et de la responsabilité sociale de l'entreprise.
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0189
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xA89B. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministère de la Santé a choisi de démarrer des expérimentations de financement au parcours de soins pour 3 types d[...]Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Mémoire
Le présent mémoire a pour objet les établissements de taille moyenne (définis par leurs effectifs exprimés en ETP qui doit se situer entre 800 et 1100) et leur mode de gouvernance interne, exprim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0014
Ouvrage
À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes et de graphiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2741
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
Rapport
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0194
Ouvrage
Piloter les ressources humaines c'est effectuer des choix stratégiques et tactiques et opérer les régulations en vue de les atteindre. Cet ouvrage décline concrètement les différentes actions de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0188
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EpmEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Efficiency is one of the central preoccupations of health policy-makers and managers, and justifiably so. Inefficient[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0536
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xnqr9. Diffusion soumise à autorisation]. Payment mechanisms that take multiple chronic conditions into account and actually promote better integration of care[...]Article
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Frédéric Docquier ; Çağlar Özden ; et al. |L'importance du phénomène migratoire que connaît actuellement l'Europe a ouvert, dans certains États membres, un débat sur l'impact des migrations sur des économies, dont certaines restent relativement fragiles après la crise de 2008. Sur cette [...]Article
Ce texte est le premier d'une série issu d’une équipe soignante du chs de Savoie, détachée auprès du conseil départemental de la Savoie pour l’accompagnement de bénéficiaires de minima sociaux souffrant de maux biopsychosociaux. Ce texte revient[...]Ouvrage
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-201[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CF9DR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'Igas de 2011 Pharmacies d'officine : [...]Ouvrage
Savoirs : Les nouveaux enjeux de la fonction RH, l’impact des nouvelles générations et du développement durable sur la GRH, l’apport des sciences sociales pour faciliter la compréhension des méca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0187
Ouvrage
L'action sociale mobilise des structures très variées : établissements et services, associations, entreprises, administrations, dont les pratiques de gestion et les accords collectifs reflètent l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0009
Ouvrage
Comment sensibiliser les populations à la question, essentielle, du don du sang et de la transfusion? En quoi pratiques et représentations diffèrent-elles selon les mœurs et les croyances propres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0133
Ouvrage
Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Ouvrage
A trip to the doctor is almost a guarantee of misery : you make an appointment months in advance, wait for several hours when you arrive, talk to a doctor for fifteen minutes, then wait longer fo[...]
- Localisation : Paris | Cote : IB20/0199
Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CJR0xmlH. Diffusion soumise à autorisation]. Les diplômés de formations sociales de niveau III (bac+2) ou IV (bac) sortis du système éducatif en 2010 sont en majorité des femmes. Ils s'insèrent plus vite et d[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. Cet article fait un point juridique sur : -leurs obligation[...]Article
Cette veille réglementaire du mois d'octobre 2015 porte principalement sur les questions de statuts et de rémunérations.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GqFR0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le sect[...]Article
La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8rEopR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les retraités de droit direct de la génération 1946, le taux de remplacement médian du salaire net moyen de fin de carrière par la retraite s'élève à 74,0% po[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xGEHp. Diffusion soumise à autorisation]. La rémunération à la performance consiste à inciter financièrement des soignants à soutenir des actions de santé publique, à réduire des dépenses de santé ou à suivre [...]Rapport
Les différentes réformes du système de santé français ont été insuffisantes à redresser les comptes et à faire bouger les acteurs, même s'il existe un fort consensus autour des mesures à mettre e[...]Article
Un fonctionnaire hospitalier, qui avait demandé le bénéfice d’une retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate ne se prévalant de sa qualité de père de trois enfants, avait contesté le refus que lui avait opposé la Caisse nationale de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFHp7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte l'opinion d'un médecin généraliste installé à Gennevilliers, et favorable au tiers-payant.Article
Cet article réagit à une publication basée sur des données éditées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique relative à l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Elle mettait en évidence les inégalités hom[...]Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]Article
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d'appréciation, notamm[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oAR0xo98. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active est versé à 2 364 000 foyers dans la France entière au 30 juin 2014. L'évolution des principaux indicateurs du RSA s'inscrit dans un[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Article
Les inégalités de revenu n’ont cessé d’augmenter depuis trente ans dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme le montre une étude récente de Federico Cingano. Les recherches menées par cet économi[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Rapport
L’analyse proposée dans ce document a été élaborée à partir des Bilans sociaux 2013 des établissements de santé ayant transmis leurs données sur la plateforme ATIH «Bilan Social» au 30 octobre 20[...]Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]Ouvrage
En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de c[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
Ouvrage
Les rapports des hommes avec le travail, les choix d’organisation et les relations professionnelles ont subi de profondes transformations. Ces mutations exigent de nouvelles formes de pilotage et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0180
Article
Le financement basé sur la performance (FBP) est une stratégie qui a pour fondement de lier le financement des services de santé à des résultats prédéterminés ; le paiement, assumé par un tiers-payeur indépendant de l’usager, n’est effectué qu’a[...]Ouvrage
L'inégalité est-elle pour l'essentiel la conséquence de la concentration du capital dans quelques mains, auquel cas la taxation et la redistribution du capital pourraient y mettre fin? L'inégalit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0140
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 22p. , 2015/02Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4,0 agents pour 1 000. Ce ratio s’élève à 4,2 dans la fonction[...]Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]Ouvrage
Faut-il suivre le modèle allemand ? Si les performances de l'Allemagne en termes de croissance, d'emploi et de compétitivité sont incontestables, elles ne doivent pas faire oublier les zones d'om[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0069
Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Ouvrage
Ce numéro de la collection "Insee Références", La France et ses territoires, offre une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur délimitation actuelle et dans le découpage q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0041
Ouvrage
La Gestion des ressources humaines (GRH) s'est imposée comme une dimension incontournable du management des organisations en considérant les individus comme des ressources à valoriser et sources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0183
Ouvrage
L’entreprise est une microsociété en même temps qu’un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d’imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0179
Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
Article
M. Ferrua ; A. Fourcade ; B. Lalloue ; A. Girault ; S. Jiang ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x99j9q. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé. Un [...]Article
Nicolas Da Silva ; Laetitia Fleury ; Philippe Batifoulier ; Jean-Louis Vanhille ; Pierre-Henri Bréchat |[BDSP. Notice produite par ORSRA 98IR0x8E. Diffusion soumise à autorisation]. La convention médicale de 2011 a systématisé l'usage du paiement à la performance à travers la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP). Il s'agit d'inciter [...]Article
Introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013, la réforme de la gestion du temps de travail médical implique des aménagements qui doivent être discutés et acceptés par tous les acteurs. Issues des travaux de la commission des affaires médicales de [...]