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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Article
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), plus que l’expression d’une politique de santé, est déterminé par les objectifs de la politique des finances publiques. L’Ondam n’a donc pu être respecté que parce que les prix octroy[...]Rapport
Ce rapport a été remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 29 octobre 2019 dans le cadre de la réforme du grand âge et de l'autonomie et suite à une lettre de missio[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Ouvrage
Les inégalités sont au cœur des tensions sociales, exacerbées par plusieurs années de stagnation du niveau de vie des plus modestes et de politiques favorables aux plus aisés. La menace de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0418
Rapport
La première partie de la recherche a consisté à analyser les discours de représentants institutionnels et associatifs dans le domaine de l’action publique traitant de la place des aidants, ainsi [...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
La structure associative implique souvent la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces i[...]Article
Le forfait expérimental de réorientation des urgences initialement proposé dans le PLFSS pour 2019 modifie le financement de l'activité hospitalière pour stimuler la réorganisation graduée des soins de premier recours. L'évolution proposée est v[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]Article
En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015 devait donner un nouvel élan aux anciens logements-foyers, devenus résidences autonomie. Malgré les millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics, ces établissements so[...]Article
L’attractivité de l’exercice hospitalier est une préoccupation croissante des établissements de santé. Longtemps épargnés, les centres hospitalo-universitaires (CHU) sont de plus en plus confrontés à des difficultés de recrutement et de fidélisa[...]Article
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités e[...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un [...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
Les centres de santé sont considérés par plus d’un comme une forme pertinente pour l’exercice d’une médecine susceptible de répondre au triple défi de satisfaire les besoins de la population, des professionnels et des politiques territoriales de[...]Article
Au fil des années, l’accompagnement de la dépendance est devenu, en France, une question sociale majeure. Devant l’inéluctable vieillissement démographique, l’aide aux personnes âgées dépendantes finira par concerner un grand pan de la populatio[...]Article
Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se s[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Avec la mission Laurent, les pouvoirs publics s’étaient engagés, en 2013, à encadrer davantage l’activité libérale à l’hôpital public. Cet encadrement est intervenu par un décret d’avril 2017 : l’occasion, pour les centres hospitaliers régionaux[...]Article
Objectifs : Les centres de santé (CDS) sont des structures de soins ambulatoires, mono- ou pluridisciplinaires, dont le personnel est salarié. Ils ont une vocation d’accessibilité sociale et financière. Depuis quelques années, de nouveaux CDS so[...]Article
Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Ce numéro thématique aborde la condition des femmes dans le monde et des combats menés et encore à mener pour lutter contre les inégalités.Article
Les établissement de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire dans les conditions de droit commun du Code du Travail, sous réserve des particularités liées à leur nature d'employeur public. Les relations ent[...]Article
La rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière est composée d'une rémunération indiciaire et d'une rémunération indemnitaire, cette dernière comprenant d'une part les primes et indemnités institués par les textes et d[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Ouvrage
Les rapports des hommes avec le travail, les choix d organisation et les relations professionnelles ont subi de profondes transformations. Ces mutations exigent de nouvelles formes de pilotage et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0199
Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 201p. , 2018/06A travers une trentaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes, de graphiques et d’annexes, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activ[...]Article
Cheikh-Tidiane Diallo ; Jean-Marc Aubert, dir. ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9pGCJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,9 milliards d'euros, soit une hausse de 1,3% en euros constants par [...]Ouvrage
Le management des ressources humaines est à l'aube d'une profonde transformation. Il est aujourd'hui nécessaire de réinventer le modèle pour répondre aux différents défis économiques, notamment c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0644
Article
La capitation longtemps été considérée, par les experts et les économistes, comme une modalité de rémunération des médecins généralistes plus pertinente que le paiement à l’acte. Cet article fait le point que les avantages et les inconvénients d[...]Ouvrage
En février 2018, le Sunday Times révèle que près de 2 300 enseignants ont apporté une « aide inappropriée » à des élèves lors de plusieurs sessions d’un examen prestigieux. Ces enseignants étaien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0661
Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Rapport
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction pu[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Ouvrage
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0832
Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Article
Le revenu universel, idée ancienne, connaît un regain d'intérêt récent. De multiples expérimentations sont lancées ou envisagées, en Europe mais aussi dans des pays en développement. Toutefois, ces dispositifs sont hétérogènes et, pour la plupar[...]Article
Anne Pla ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Corentin Trevien ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x9m78. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus moyens de pharmaciens titulaires non-salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d'imposition de leur officine. À catégorie juridi[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
Thomas Vroylandt ; Nicolas Paliod ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xG9n8. Diffusion soumise à autorisation]. En juin 2014, les assistant.e. s maternel.e. s en activité sont rémunérés en moyenne pour 335 heures d'accueil mensuel. Leur salaire dépend principalement du nombr[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Aurélien D'isanto ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BDBkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, so[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Le Village 2 Santé a été pensé comme un lieu de partage et d'entraide où l'on vient se soigner mais aussi se rencontrer. Symboliquement, tous les praticiens ont le même salaire quelle que soit leur spécialité. (introd.)Article
Présentation des missions, modalités de recrutement, perspectives de carrière et de la rémunération des éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers.Article
Malgré les avancées, l'égalité entre les femmes et les hommes reste encore en mal de pilotage et l'objectif des primonominations dans des emplois de direction en 2017 risque de ne pas être atteint. La question des effectifs, de la rémunération e[...]Article
J. Mousquès ; M.C. LENORMAND ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES JCR0xGIj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Affordable Care Act, dit "Obamacare", adopté aux États-Unis en 2010, est principalement connu pour son objectif emblématique d'extension de la couverture santé à l'e[...]Article
En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.Article
Pour les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, la possibilité de vivre à domicile a toujours existé. Mais cette possibilité n’a pas été et n’est pas toujours un choix réalisable en toute indépendance de sa famille. C[...]Article
Des irrégularités dans la gestion financière et administrative du centre hospitalier de Givors sur une période de cinq ans, conduisent à des surcoûts de plusieurs centaines de milliers d'euros. La Cour de discipline budgétaire et financière n'a [...]Article
Les EHPAD vont passer d'une tarification « à la dépense autorisée » à une tarification « à la ressource » avec des équations tarifaires sur les « soins » et sur la « dépendance » permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hé[...]Article
Cause majeure de l'endettement de la France, indifférence au mérite, système de retraite très favorable, opacité... Les idées reçues sont nombreuses lorsqu'on parle de la rémunération des fonctionnaires. D'autres réalités sont moins connues, com[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2015 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête «Bilan [...]Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Article
A. Fourcade ; B. Lalloue ; M. Ferrua ; A. Girault ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec[...]Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJloCl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,1 milliards d'euros, soit une hausse de 2% en euros constants par ra[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose de nombreuses pistes concrètes pour parvenir à une égalité réelle en s'attaquant notamment à la santé des femmes non-cadres, à la lutte contre le sexisme ordinaire et le harcè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0047
Article
Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 87p. , 2017En 2012, le Pacte territoire santé consacre l’engagement n°11 au renforcement du rôle des hôpitaux de proximité dans l’appui au premier recours. Ainsi, ces structures doivent jouer un rôle import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0033
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 186p. , 2017/07A travers une trentaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes, de graphiques et d’annexes, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activ[...]Rapport
La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0227
Ouvrage
Le débat sur le revenu universel est omniprésent. Ses partisans partent du constat que les plus pauvres ne peuvent vivre décemment avec le niveau actuel des minima sociaux… pour en conclure qu’il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0233
Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0454
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 271p. , 2017/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0417
Ouvrage
L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans de nombreux concours administratifs, notamment au concours externe d'entrée aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0458
Article
Etienne Perron-bailly ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Cmo8R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, selon le Baromètre d'opinion de la DREES, les Français se disent, dans l'ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d'entre eux s[...]Ouvrage
Alors qu’elles avaient diminué au XXe siècle, les inégalités économiques se creusent de nouveau, depuis plusieurs décennies, dans la plupart des pays occidentaux. Mais la seule dimension économiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0807
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Ouvrage
cet ouvrage propose une étude sociologique centrée sur les interactions entre le médecin généraliste et ses patients en situation de précarité, afin de comprendre comment certaines pratiques et p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0024
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0024
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA Fp9mR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. L'émergence de nouveaux modes de paiement occupe une place majeure dans la transformation du système de soins. Parmi eux, les "paiements à la coordination" retiennent [...]Ouvrage
D'un côté les moins diplômés, dont l’emploi se dégrade, de l’autre les très qualifiés, enfants chéris d’une économie de plus en plus gourmande en compétences. D’un côté des emplois mal payés, san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0190
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xF8rF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins primaires et la médecine spécialisée en France sont deux sujets intimement liés, à penser dans le même mouv[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre implique d'importants changements, donc une c[...]Rapport
L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du ra[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Article
B. Gourieux ; T. Duvernoy ; F. Tissier ; P. Garassus |[BDSP. Notice produite par ORSRA mJrR0x7m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes pesant sur le financement des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE, les financeurs de l'offre de soins cherchen[...]Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BpDtoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la crise, le rythme d'évolution des ressources des établissements de santé est fortement contraint. Dans un contexte, où l'augmentation de la production des soi[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Ouvrage
Depuis les années 1960, en France comme partout en Europe, l'emploi féminin progresse à la manière d'une lame de fond. La féminisation du salariat et la montée en puissance du secteur tertiaire, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0046
Article
Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se [...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
Suite à la mission Le Menn, un plan d’action pour l’attractivité médicale à l’hôpital public a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Après une année de concertation associant notamment, aux syndica[...]Article
La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU) sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. [...]Article
Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
Agent d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le requérant sollicite l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont il bénéficie depuis 2014, au titre des années antérieures. Il obtient du jug[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Même si la santé n'est pas le sujet de ce projet de loi, son application aura un impact considérable sur la santé des salariés. Ceci de façon directe par les bouleversements importants des conditions de travail, mais aussi par le changement des [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nGCR0xIl. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2014,4,13 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7% en un an. Cette dernière marqu[...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FpEoR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les prestations sociales augmentent moins vite depuis la crise que par le passé, mais à un rythme plus rapide que le PIB. Le respect de l'objectif natio[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
David Bernstein propose ici une réflexion sur les nouveaux modes de rémunération des soins aux États-Unis, dans le cadre de la réforme de santé initiée par Barack Obama. (introd.)Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2802
Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait un point complet sur les pratiques, les méthodes et les outils de l'audit social et de la responsabilité sociale de l'entreprise.
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0189
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xA89B. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministère de la Santé a choisi de démarrer des expérimentations de financement au parcours de soins pour 3 types d[...]Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Mémoire
Le présent mémoire a pour objet les établissements de taille moyenne (définis par leurs effectifs exprimés en ETP qui doit se situer entre 800 et 1100) et leur mode de gouvernance interne, exprim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0014
Ouvrage
À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes et de graphiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2741
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
Rapport
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0194
Ouvrage
Piloter les ressources humaines c'est effectuer des choix stratégiques et tactiques et opérer les régulations en vue de les atteindre. Cet ouvrage décline concrètement les différentes actions de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0188
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EpmEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Efficiency is one of the central preoccupations of health policy-makers and managers, and justifiably so. Inefficient[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0536
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xnqr9. Diffusion soumise à autorisation]. Payment mechanisms that take multiple chronic conditions into account and actually promote better integration of care[...]Article
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Frédéric Docquier ; Çağlar Özden ; et al. |L'importance du phénomène migratoire que connaît actuellement l'Europe a ouvert, dans certains États membres, un débat sur l'impact des migrations sur des économies, dont certaines restent relativement fragiles après la crise de 2008. Sur cette [...]Article
Ce texte est le premier d'une série issu d’une équipe soignante du chs de Savoie, détachée auprès du conseil départemental de la Savoie pour l’accompagnement de bénéficiaires de minima sociaux souffrant de maux biopsychosociaux. Ce texte revient[...]Ouvrage
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-201[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CF9DR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'Igas de 2011 Pharmacies d'officine : [...]Ouvrage
Savoirs : Les nouveaux enjeux de la fonction RH, l’impact des nouvelles générations et du développement durable sur la GRH, l’apport des sciences sociales pour faciliter la compréhension des méca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0187
Ouvrage
L'action sociale mobilise des structures très variées : établissements et services, associations, entreprises, administrations, dont les pratiques de gestion et les accords collectifs reflètent l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0009
Ouvrage
Comment sensibiliser les populations à la question, essentielle, du don du sang et de la transfusion? En quoi pratiques et représentations diffèrent-elles selon les mœurs et les croyances propres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0133
Ouvrage
Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Ouvrage
A trip to the doctor is almost a guarantee of misery : you make an appointment months in advance, wait for several hours when you arrive, talk to a doctor for fifteen minutes, then wait longer fo[...]
- Localisation : Paris | Cote : IB20/0199
Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CJR0xmlH. Diffusion soumise à autorisation]. Les diplômés de formations sociales de niveau III (bac+2) ou IV (bac) sortis du système éducatif en 2010 sont en majorité des femmes. Ils s'insèrent plus vite et d[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. Cet article fait un point juridique sur : -leurs obligation[...]Article
Cette veille réglementaire du mois d'octobre 2015 porte principalement sur les questions de statuts et de rémunérations.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GqFR0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le sect[...]Article
La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8rEopR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les retraités de droit direct de la génération 1946, le taux de remplacement médian du salaire net moyen de fin de carrière par la retraite s'élève à 74,0% po[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xGEHp. Diffusion soumise à autorisation]. La rémunération à la performance consiste à inciter financièrement des soignants à soutenir des actions de santé publique, à réduire des dépenses de santé ou à suivre [...]Rapport
Les différentes réformes du système de santé français ont été insuffisantes à redresser les comptes et à faire bouger les acteurs, même s'il existe un fort consensus autour des mesures à mettre e[...]Article
Un fonctionnaire hospitalier, qui avait demandé le bénéfice d’une retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate ne se prévalant de sa qualité de père de trois enfants, avait contesté le refus que lui avait opposé la Caisse nationale de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFHp7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte l'opinion d'un médecin généraliste installé à Gennevilliers, et favorable au tiers-payant.Article
Cet article réagit à une publication basée sur des données éditées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique relative à l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Elle mettait en évidence les inégalités hom[...]Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]Article
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d'appréciation, notamm[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oAR0xo98. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active est versé à 2 364 000 foyers dans la France entière au 30 juin 2014. L'évolution des principaux indicateurs du RSA s'inscrit dans un[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Article
Les inégalités de revenu n’ont cessé d’augmenter depuis trente ans dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme le montre une étude récente de Federico Cingano. Les recherches menées par cet économi[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Rapport
L’analyse proposée dans ce document a été élaborée à partir des Bilans sociaux 2013 des établissements de santé ayant transmis leurs données sur la plateforme ATIH «Bilan Social» au 30 octobre 20[...]Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]Ouvrage
En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de c[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
Ouvrage
Les rapports des hommes avec le travail, les choix d’organisation et les relations professionnelles ont subi de profondes transformations. Ces mutations exigent de nouvelles formes de pilotage et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0180
Article
Le financement basé sur la performance (FBP) est une stratégie qui a pour fondement de lier le financement des services de santé à des résultats prédéterminés ; le paiement, assumé par un tiers-payeur indépendant de l’usager, n’est effectué qu’a[...]Ouvrage
L'inégalité est-elle pour l'essentiel la conséquence de la concentration du capital dans quelques mains, auquel cas la taxation et la redistribution du capital pourraient y mettre fin? L'inégalit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0140
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 22p. , 2015/02Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4,0 agents pour 1 000. Ce ratio s’élève à 4,2 dans la fonction[...]Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]Ouvrage
Faut-il suivre le modèle allemand ? Si les performances de l'Allemagne en termes de croissance, d'emploi et de compétitivité sont incontestables, elles ne doivent pas faire oublier les zones d'om[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0069
Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Ouvrage
Ce numéro de la collection "Insee Références", La France et ses territoires, offre une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur délimitation actuelle et dans le découpage q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0041
Ouvrage
La Gestion des ressources humaines (GRH) s'est imposée comme une dimension incontournable du management des organisations en considérant les individus comme des ressources à valoriser et sources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0183
Ouvrage
L’entreprise est une microsociété en même temps qu’un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d’imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0179
Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
Article
M. Ferrua ; A. Fourcade ; B. Lalloue ; A. Girault ; S. Jiang ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x99j9q. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé. Un [...]Article
Nicolas Da Silva ; Laetitia Fleury ; Philippe Batifoulier ; Jean-Louis Vanhille ; Pierre-Henri Bréchat |[BDSP. Notice produite par ORSRA 98IR0x8E. Diffusion soumise à autorisation]. La convention médicale de 2011 a systématisé l'usage du paiement à la performance à travers la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP). Il s'agit d'inciter [...]Article
Introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013, la réforme de la gestion du temps de travail médical implique des aménagements qui doivent être discutés et acceptés par tous les acteurs. Issues des travaux de la commission des affaires médicales de [...]