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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2006, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1 million), dont la gestion relève de la compétence des[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 84R0xEZF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à étudier l'impact de la régulation de la démographie médicale sur les carrières des médecins généralistes du secteur 1. A partir d'un panel repré[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
Mémoire
La délégation de gestion a été pensée par les pouvoirs publics pour contribuer à remédier aux travers de l'organisation de l'Hôpital : cloisonnement, absence de dialogue, lignes hiérarchiques bri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0043
Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Article
En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle le[...]Article
Cinquante ans après la réforme Debré, les centres hospitaliers et universitaires sont confrontés à de nouvelles contraintes : vieillissement de la population, hyperspécialisation de la médecine, concurrence accrue, difficultés économiques Si l'o[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8kR0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du régime général des retraites de 1993 n'a pas connue les mêmes vagues de contestation que les réformes ultérieures (1995 et 2003). Pourtant elle a eu un imp[...]Ouvrage
La Sécu est malade depuis plus de 30 ans, et les gouvernements qui se succèdent proposent chaque fois la réforme de la dernière chance.La réforme de 2004 n'échappe pas à la règle. Elle devait per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3953
Ouvrage
, 196p. 2008Les fonctionnaires européens évoluent dans un environnement de travail multiculturel et multilingue, exercent un ensemble de tâches variées, et connaissent des perspectives de carrière ainsi que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0318
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]Ouvrage
En France, la proportion de précaires est plus élevée dans le public que dans le privé, de plus en plus de personnes ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, la plupa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0397
Article
M. De Stampa ; A. BERARD ; D. COTTIN ; B. DESFONTAINES ; M. IKKA ; M.F. MAUGOURD ; T. MAZARS ; A.S. RIGAUD ; A. SAILLON ; A. SERVADIO |[BDSP. Notice produite par FNG sDFoR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Les réseaux de santé gérontologiques sont, en France, des innovations organisationnelles récentes et sont en cours de structuration. La FREGIF (Fédération des Réseaux Gé[...]Article
Mylene LAGARDE ; Guy CARRIN ; David-B EVANS ; . KE XU ; Natasha PALMER ; Department of Health Systems Financing. Health Systems and Services. World Health Organization. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mrDClR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Évaluer les effets de la participation à la charge de l'utilisateur sur le recours aux services de santé dans les pays à revenu faible ou moyen. Méthod[...]Ouvrage
À un moment où la profession infirmière est en profonde mutation et où les institutions hospitalières sont l'objet d'un flot de réformes, la voie de la comparaison entre les réalités de deux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0054
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0054
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rqR0xstC. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, "peut-il exercer et[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Article
Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,14 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des[...]Article
Sophie CAZAIN ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variati[...]Article
Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2008, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations [...]Article
Bernard Teyssié, préf. ; Jean-François CESARO, préf. ; Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ; Antoine MAZEAUD, préf. ; Patrick Morvan, préf. ; Jean-Michel OLIVIER, préf. ; Raymonde VATINET, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0038
Article
Ce dossier aborde trois sujets d'actualité. Le revenu de solidarité active (RSA) n'est pas accompagné d'une politique globale de lutte contre la pauvreté ; la perspective d'une prestation unique personnes âgées/personnes handicapées recule devan[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES D9R0xpnl. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 2 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) recense [...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Ouvrage
Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd'hui le champ des relations professionnelles, l'originalité de ce "portrait" est de faire aussi bien appel à des experts issus de la rec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0058
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xR1lQ6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur pose d'emblée la question de la rétribution du "care". S'occuper d'un proche dépendant relève-t-il de la solidarité familiale, du don de soi e[...]Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x348. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, un agent de la fonction publique d'État, travaillant en métropole et payé par un ministère civil, a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, [...]Ouvrage
Le système de santé de notre pays est en crise et, avec lui, la protection sociale. De plan en plan et de réforme de la dernière chance en réforme de la dernière chance, chacun jette un il sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0405
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0406
Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan du plan de développement des services à la personne et effectue 4 propositions : 1. Stabiliser le dispositif d'aides au secteur des services à la personne tout en le fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG o9oR0xtG. Diffusion soumise à autorisation]. Basé sur une étude de la CNAV, cet article présente le bilan très mitigé de la mise en place de la surcote. Ce dispositif vise a encourager le maintien en emploi après 6[...]Ouvrage
Il y a presque dix ans, Dominique Méda faisait le constat suivant : les femmes françaises travaillent de plus en plus, mais les institutions, les mentalités ne se sont pas encore adaptées à cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0040
Article
K. BASU ; D. MANDELZYS |[BDSP. Notice produite par OBRESA vcVTKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'initiatives telles que la réforme de soins primaires, des millions de dollars ont été alloués au système de soins de santé canadien. Le mode de rémuné[...]Article
Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les ESAT bénéficient d'un statut rénové. Ils peuvent prétendre à des droits sociaux calqués sur ceux des salariés : rémunération garantie, prime d'intéressement, congés payé[...]Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE O2R0xMNR. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de - 0,3% par rapport à 2005. La baisse du nombre[...]Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ywR0xr7K. Diffusion soumise à autorisation]. Face à une société en pleine mutation, les interrogations sur l'avenir de la profession médicale ne peuvent pas trouver de réponses uniquement auprès de ceux qui, dema[...]Ouvrage
L'édition 2007 de Panorama de la santé présente les données les plus récentes et les tendances de différents aspects des performances des systèmes de santé des pays de lOCDE. Elle montre claire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC50/0096
Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
Cet article aborde la fiscalité des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le ministère des finances diffuse sa doctrine en la matière et apporte quelques précisions relatives au régime applicable au regard des différentes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES v9uR0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la médecine de groupe en soins ambulatoires, souvent appelés soins primaires à l'étranger, est peu développée comparativement à d'autre pays. En Finlande et[...]Article
Recrutement et notation des fonctionnaires, le système français semble aujourd'hui devoir être remis en cause par une réforme engagée dans un contexte de modernisation et de redynamisation de la fonction publique. Qu'il s'agisse du recrutement e[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES wflR0xfG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2005 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
Nelly DELLE VERGINI ; Luc BOYER ; Bernard JAUBERT ; Christine MARI ; Gérard Reyre ; Troisième journée professionnelle des cadres hospitaliers. (06/06/2007; IFCS (Institut de formation de cadres de santé) AP-HP) |La troisième Journée professionnelle des cadres hospitaliers "Puissance cadre" avait pour objet de faire l'état rétrospectif et prospectif du management. Les hommes, les structures, les connaissances, les contraintes, les réglementations évoluen[...]Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Ouvrage
" Jo et Marie avaient payé un lourd tribut pour honorer les exigences du jugement initial, et réparer leur faute : ils avaient perdu leur logement, on leur avait pris le reliquat de l'indemnité d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0402
Article
Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi [...]Article
La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici fin 2010. Elle mobilise à cet effet les partenaires soc[...]Article
L'avenant n°12 puis l'avenant n°23 de la convention de 2005 ont donné corps à la volonté des parties signataires de développer la prévention. Ca marche et l'assurance maladie est décidée à pousser les feux de l'éducation sanitaire. Les médecins [...]Article
La loi Dutreil impose désormais aux associations agréées telles que l'AGAPS d'établir un diagnostic commenté dans le cadre de leur mission de prévention des risques économiques et financiers. Le but est de vous permettre de comparer votre situat[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ThcnFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la croissance en volume de la dépense de soins de ville a été proche de celle observée en 2005 (+3,6% après+3,4%). Ce maintien résulte de deux effets cont[...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 67siR0xb. Diffusion soumise à autorisation]. Au Portugal la conception et la mise en place de modèles d'équipes de soins primaires remontent à 30 ans. L'évolution s'est faite du travail médical individuel dans d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xDgw5. Diffusion soumise à autorisation]. La méthode d'évaluation de la médecine basée sur les preuves ne rend compte que de la partie émergée des symptômes et des maladies explicitement formalisées. Certains [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vNxR0x6l. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, dans les entreprises du secteur privé et semi-public, le salaire mensuel moyen pour un poste à temps complet s'élève à 2 513 - en brut et 1 904 - nets de tous[...]Article
Le gouvernement a mis en place des réformes de fond pour repenser l'organisation des soins, avec le recentrage des établissements hospitaliers sur leurs missions essentielles, la restructuration de l'offre de soins libérale, le développement des[...]Article
En accordant l'une de ses premières visites présidentielles aux personnels et patients du centre hospitalier de Dunkerque, Nicolas Sarkozy a lancé un signal fort en direction de l'Hôpital : non, les établissements de santé ne seront pas la cinqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3AR0xJNM. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse de la littérature récente sur l'emploi des travailleurs âgés s'appuie sur deux conceptions différentes de la rationalité en usage dans les travaux économi[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Cette loi prévoit notamme[...]Article
Daniel BOUGNOUX ; Jean-Marie CHARON ; Joëlle FARCHY ; Jean-Claude GUILLEBAUD ; Patrick LE FLOCH ; Eric MAIGRET ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Tristan MATTELART ; Nicolas PELISSIER ; Nathalie SONNAC ; Perica SUCEVIC ; Aurélie TAVERNIER ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : 1) Médias et démocratie : - La fonction des médias dans la démocratie - L'indépendance de l'information : quelles réalités ? Quelles évolutions ? - Le traitement de l'information par les médias : quelles dérives ? - Radios [...]Article
Faciliter le recours aux heures supplémentaires pour doper le pouvoir d'achat des actifs ? Séduisant mais simpliste. Car, autant que les entreprises, tous les salariés ne sons pas logés à la même enseigne. Enquête chez les ouvriers, les cadres e[...]Article
En France, l'introduction d'une relation entre la performance et la rémunération dans la fonction publique soulève controverses et polémiques. Accusée d'être un moyen de consacrer une logique libérale à l'oeuvre dans le secteur public, la rémuné[...]Article
Frédéric Van Roekeghem, patron de l'assurance maladie, ne ménage pas ses efforts pour contenir les dépenses de l'assurance maladie. Reprise en main du réseau, recherche de gain de productivité, chasse aux abus, signature d'accords gagnants-gagna[...]Article
Contrairement aux promesses d'égalité sociale, les fils d'ouvriers sont peu représentés à l'université. Et quand ils y parviennent, les difficultés financières sont telles qu'ils doivent travailler tout en étudiant, ce qui réduit leurs chances d[...]Article
L'économie allemande fait un retour en force spectaculaire. Après des années de forte croissance, les réformes économiques portent enfin leurs fruits, relayées par l'expansion mondiale qui favorise le secteur dans lequel l'Allemagne est traditio[...]Article
Le C vient d'être augmenté, mais ne pourrait-on pas mieux rémunérer les médecins généralistes grâce aux alternatives du paiement à l'acte ? Comment permettre une véritable coordination des réseaux de soins, grâce à la mise en place d'un dossier [...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xAGy47. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude critique de la construction et de l'évolution des statistiques du travail entre la création de l'Office du travail (1891), puis du ministère (1906), et la [...]Article
Alexandre DHORDAIN, réal. ; 61e Congrès du SNCH |Devant la position, aujourd'hui totalement dominante du secteur lucratif sur les activités chirurgicales les plus fréquentes, la chirurgie publique doit réagir. Sa survie en dépend. Oui, mais comment ? A l'occasion de son 61e congrès, le SNCH la[...]Article
Les lois sur l'égalité professionnelle, de 1983 puis de 2001, obligent les entreprises à présenter un rapport "sur la situation comparée des hommes et des femmes" au comité d'entreprise. Ce rapport sert de point d'appui aux négociations collecti[...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
J.P. DE PALMAS ; O. MONSO ; F. MURAT |[BDSP. Notice produite par IRDES 5C2R0xKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, l'Insee a réalisé la sixième enquête sur la formation et la qualification professionnelle (FQP). Initiée en 1964, l'enquête a aussi eu lieu, sous des formes p[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 3YR0x3Nw. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil national de l'Ordre des médecins, dans un monde "en bouleversement" et dans les perspectives de la construction européenne, a l'ambition de tenir une place [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHa5nL. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de présenter les programmes santé des candidats à la présidence de la République française pour 2007 : projet UMP, projet PS, projet UDF,[...]Article
Le protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 par cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière présente un volet "statut informatique" qui conforte d'autres textes antérieurs et place les institutions devan[...]Article
Des voix s'élèvent, syndicats en tête, pour réclamer une modification du système de rémunération actuel, devenu obsolète, la revue le "Moniteur" se fait l'écho de ces propositions qui permettraient de maintenir le réseau officinal avec la même d[...]Article
En Europe, effectuer un parcours d'études transfrontalier devient de plus en plus populaire. C'est la conséquence du processus de Bologne qui vise, d'ici 2010, à créer un Espace européen de l'enseignement supérieur. A l'avenir, il sera fréquent [...]Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]Article
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fusionnent. Le point sur le nouveau statut. Les directeurs de ces établissements constituent un nouveau corp[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE M9mR0xQ0. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, sous l'hypothèse d'un taux de charges inchangé par rapport à 2004, les médecins auraient perçu en moyenne 82 100 euros de revenu libéral net de charges. U[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Article
C'est une vraie mission de service public, fondamentalement noble et valorisante, et pourtant les généralistes s'en désintéressent peu à peu. C'est une vraie spécificité de la médecine générale, et pourtant les futurs spécialistes de la médecine[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail.[...]Article
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social vise tout d'abord à accélérer la diffusion des mécanismes d'épargne sala[...]Rapport
Ce rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première partie rend compte de l'étude spécifique [...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]