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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Mark LEMSTRA ; Anton KUNST ; Johan MACKENBACH ; Ushasri NANNAPANENI ; Cory NEUDORF ; Erasmus University. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8r8R0x99. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La prévalence du tabagisme dans la région sanitaire de Saskatoon (RSS) a reculé de 23,9% en 2003 à 23,3% en 2005, puis augmenté à 26,2% en 2007. La pré[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 m[...]Article
Didier Lesueur ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Le montant en 2008 des charges nettes d'action sociale des départements atteint 20,13 milliards d'euros. Bien que ces dépenses augmentent de 3,7 % par rapport à 2007, leur croissance enregistre cette année un nouveau ralentissement puisqu'entre [...]Ouvrage
Par " établissements pour personnes âgées ", on entend ici les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), les unités de soins de longue durée (USLD), les foyers-logements,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0012
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k7R0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réal[...]Article
L'IGAS, l'AGAENR, l'IGF et le CGES ont été saisis d'une mission interministérielle sur "La reconnaissance des diplômes d'Etat professionnels paramédicaux et de sages-femmes par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat".[...]Ouvrage
, 317p. 2009Comme chaque année, l'Insee propose dans « France, portrait social » le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2009 apporte un éclairage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0387
Ouvrage
Mortalité variant de 1 à 10 dans des établissements distants de seulement quelques kilomètres, bavures médicales, hôpitaux à l'activité confidentielle et médiocre soutenus à bout de bras par des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0543
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0016
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR R0x7tDHr. Diffusion soumise à autorisation]. Vereinbarkeit von Beruf und Familie meint üblicherweise die Berufstätigkeit mit kleinen und gesunden Kindern. Das Forschungsprojekt "work & care" der Kalaidos Fachhoc[...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue économique, coordonné par le Collège des Economistes de la Santé, regroupe une sélection de communications présentées lors du vingtième anniversaire des Journées des[...]
- Localisation : Paris | Cote : MT10/0312
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0312
Ouvrage
Les médecins à l'hôpital public sont recrutés sur des statuts et selon des modalités distinctes des médecins exerçant en secteur privé. L'exercice médical hospitalier suppose en effet des droits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2401
Mémoire
Les profondes restructurations du secteur hospitalier privé, dans un contexte de contrainte financière, invite le secteur public à se réorganiser. La coopération est la voie privilégiée pour la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0023
Article
Clare-Ir CHANDLER ; Semkini CHONYA ; Frank MTEI ; Hugh REYBURN ; Christopher-Jm WHITTY ; Joint Malaria Programme. Kilimanjaro Christian Medical Centre. Moshi. TZA ; London School of Hygiene & Tropical Medicine. Infectious & Tropical Diseases. Keppel Street. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7BR0xAEr. Diffusion soumise à autorisation]. Poor quality of care is a major concern in low-income countries, and is in part attributed to low motivation of healthcare workers. Non-physician clinicians (mid-[...]Article
Isabelle MIROUSE ; Marie HENNION-AOURIRI ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 1,12 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des v[...]Article
Isabelle SIGURET ; Marie HENNION-AOURIRI ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2009, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des[...]Ouvrage
En une dizaine d'années, les discours sur le travail ont changé du tout au tout. La valeur du travail est à nouveau portée au pinacle alors que sa disparition était annoncée. A la vogue de la fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0549
Ouvrage
La hausse des dépenses publiques de santé reste un problème dans pratiquement tous les pays de lOCDE et de lUnion européenne. Cest pourquoi lattention se porte de plus en plus sur les mesures[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4776
Ouvrage
Les politiques menées en matière de pensions et de retraite ont connu des évolutions considérables au cours des dernières années, les pouvoirs publics s'efforçant de concilier deux objectifs : as[...]Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Ce rapport a pour objet de répondre à la commande du cabinet du secrétariat d'Etat à la solidarité qui a demandé à la CNSA de proposer, sur la base d'une enquête, un dispositif rénové et pérenne [...]Article
SHIMAZU (Akihito) : JPN. The University of Tokyo Graduate School of Medicine. Department of Mental Health. Bunkyo ku Tokyo. ; DE JONGE (Jan) : NLD. Eindhoven University of Technology. Eindhoven. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9AFnpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Siegrist's [1996. Adverse health effects of high-effort/low-reward conditions. Journal of Occupational Health Psychology, 1,27-41. ] Effort-Reward Imbalance (ERI)[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lnR0xAl7. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]Article
Abdulmuhsen-M ALSHAMMARI ; HUX (Janet-E) : CAN. Institute for Clinical Evaluative Sciences. Toronto. ON. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 78FJR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : On préconise de plus en plus l'utilisation des demandes de paiement de services médicaux et autres données administratives pour la surveillance des mal[...]Article
Pour l'amener à l'école, chez le kiné, dans son établissement, les parents d'un enfant différent passent parfois la journée sur la route. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? En partant[...]Ouvrage
Professeur au Conservatoire national des arts et métiers et codirecteur de l'Ecole Pasteur/CPAM de santé publique, l'auteur balaie les idées fausses qui circulent sur la santé en général et sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0293
Article
Analyses, enquêtes, actions dans les entreprises Le monde du travail au sein des pays membres de l'Union est depuis de nombreuses années l'objet de toutes les attentions d'institutions européennes et d'experts intervenant sur le terrain. Là enc[...]Article
Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]Article
Martin Hirsch ; Denis Clerc ; Julien Damon ; Patrick Horusitzky ; Katia Julienne ; Michèle Lelièvre ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Au sommaire du dossier : Le revenu de solidarité active, plus que jamais ; Un RSA modérément solidaire ; Le système français des minima sociaux ; Un panorama des minima sociaux en Europe ; Les travailleurs pauvres en France.Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l'organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale dessinent-ils un projet d'ensemble ? Si l'évolution actu[...]Article
La guerre des coûts hospitaliers du public et du privé se rallume. Consciente, de par "les responsabilités que lui donne la place qu'elle occupe dans l'offre de soins, de participer pleinement aux missions du service public à égalité de droits e[...]Article
Alexandre DHORDAIN, réal. ; Chantal De Singly ; Raynald FERRARI ; Philippe PENICAUD ; François-Xavier Schweyer ; Claude WETZEL |Depuis la dernière réforme statutaire de 2005, l'avancement des directeurs d'hôpital ne s'effectue plus en fonction d'une quelconque notation. Chaque échelon a une durée fixe. La réforme a aussi eu pour effet d'accélérer les débuts de carrière. [...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'Uniopss, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppression du statut PSPH déstabiliserait des hô[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
Le Quality and Outcomes Framework des médecins généralistes anglais constitue la première expérience de paiement à la performance à la grande échelle en Europe. Quelques années après sa mise en place, ses objectifs ont-ils été atteints ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DB8R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle des CHU est essentielle, ils ont une place fondamentale pour l'avenir de l'enseignement médical et du service public hospitalier ; l'auteur propo[...]Article
Avec la mise en application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008, les demandeurs d'emploi doivent accepter depuis la mi-octobre "les offres raisonnables d'emploi" (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'O[...]Article
L'instauration d'un nouveau mode de financement des hôpitaux dit "à l'activité" est une décision extrêmement importante, qui a et va avoir des conséquences majeures sur l'avenir du service public hospitalier. Son analyse doit être faite d'un tri[...]Article
Trois ans après le plan Borloo, les démarches qualité améliorent les prestations et l'image de l'aide à domicile. Les fédérations se mobilisent pour faire reculer la précarité, qui continue à régner dans le champ du gré à gré. Par ailleurs, les [...]Article
Michel PARLIER, coor. ; Karine BABULE ; Jean-Pierre BASILIEN ; Stéphane Béal ; Pierre BERETTI ; François BIDAUT ; Christine CHAMEL ; Annette JOBERT ; Hubert LANDIER ; Udo REHFELDT ; Jean-Dominique SIMONPOLI ; Vincent (Jean-Louis) ; Sandrine Weisz |La réforme de la représentativité syndicale contenue dans la loi d'août 2008 va-t-elle contribuer à modifier les relations professionnelles en France ? Telle est la question principale abordée dans ce dossier. La réponse est clairement oui selon[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AD7srR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, dans l'industrie, la construction, le commerce et la finance, une heure de travail salarié coûte 2,2 fois plus cher qu'en 1975. La croissance du coût horaire [...]Article
La future réforme hospitalière, annoncée par de nombreuses études dont le rapport du sénateur Larcher publié en avril 2008, devra apporter des réponses claires et tranchées sur la répartition des hôpitaux sur le territoire et l'organisation inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8I8FmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2006 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mAR0xDCF. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude est réalisée à partir des données de l'enquête Génération 98 du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Elle porte sur le parc[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficien[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]Article
A. DUVERNE ; D. CARNET ; P. D'ATHIS ; C. Quantin |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xDFBEn. Diffusion soumise à autorisation]. Le contexte européen actuel, avec la reconnaissance des diplômes au sein de ses pays membres, va très certainement favoriser la mobilité intra-européenne des médecins [...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tBlR0xpn. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la consommation effective par habitant en France est supérieure de 23% en valeur à la moyenne des vingt-sept pays de l'Union européenne. Cependant, pour compa[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7JpR0xGk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur la capacité de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie à favoriser réellement la diminution des dépenses de santé. En [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJ8FCm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2005 et 2006. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Fin août 2008, après quelques mois de flottement durant lesquels le projet menaçait d'être enterré, le président français, Nicolas Sarkozy, annonçait officiellement la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide aux personnes pauvres : le reven[...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport dresse un état des lieux des inégalités et difficultés d'accès aux soins sur le territoire français. Il met en avant, malgré un niveau d'offre de soins encore[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes se penche pour la première fois sur la situation des pharmaciens. Son bilan est extrêmement critique : les officines seraient en surnombre, il y aurait un quart d'officine en t[...]Article
Ce numéro de liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "temps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les nouvelles dispositions de la loi concerne[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 102p. pdf , 09/2008Ce rapport d'étape comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les objectifs de l'éva[...]Article
Le huitième rapport du Conseil de l'emploi et de la cohésion sociale (Cerc), "Les services à la personne" est consacré à l'analyse du marché des services aux personnes. Les auteurs originent ce marché dans les politiques sociales des années 1950[...]Article
Au Ssommaire de ce dossier : Le marché du travail français - Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels. Une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 - Position des partenaires s[...]Article
La future réforme hospitalière, annoncée par de nombreuses études dont le rapport du sénateur Larcher publié en avril 2008, devra apporter des réponses claires et tranchées sur la répartition des hôpitaux sur le territoire et l'organisation inte[...]Article
Ce dossier se décline en quatre parties : 1) La pensée économique : Les économistes classiques ; La microéconomie ; Keynes et les keynésiens ; Panorama de la pensée économique contemporaine. 2) Comportements et interdépendances : Le circuit éco[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Philippe BACQ ; Christian Baudelot ; Catherine BEDUWE ; Damien BERTHILIER ; Clémence BOSSELUT ; Jean-François Giret ; Alain GUGNO ; B. HERIARD DUBREUIL ; Olivier Le Duc ; P. MARTINOT-LAGARDE ; Florian Meyer ; Inès MININ ; Sophie MODIER ; Denis Pelletier ; Caroline PERDRIX ; Cécile Van de Velde ; Alain Vulbeau |Sommaire du dossier : 1) Epreuves de passage : Un âge de plus en plus difficile. Les jeunesses s'allongent, l'autonomie est entravée et l'investissement dans les études est à la fois lieu d'espoir et de désillusion. ; Jeunesses d'Europe, traject[...]Rapport
Cette étude a été publiée en annexe du rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle a pour objet de connaître les conditions d'expérimentation [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GBl9R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, il est question de la valorisation de la recherche. Qu'est-ce que la valorisation ? C'est la protection des innovations mais aussi l'exploitation c[...]Article
La France devrait instaurer en 2009 un "revenu de solidarité active" (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'imp[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xpHs8. Diffusion soumise à autorisation]. Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0167
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kAFR0xqH. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce que l'urgence en médecine ? Celle qui met en danger la vie ou l'intégrité physique à brève échéance ou celle qui relève de l'inquiétude d'une mère devant la [...]Article
Depuis quelques mois, les dépassements tarifaires des médecins libéraux sont sur la sellette. Le secteur 2 a bien failli être remis en cause lors de la discussion du dernier PLFSS. Jusqu'ua président de la république qui en vient à parler de "lo[...]Article
La création des CHU est historiquement associée à l'ordonnance "fondatrice" du 30 décembre 1958. Une date, un jour, une année En réalité, l'importance des travaux préparatoires fut ici incroyablement longue. Les grandes réformes, qui semblent a[...]Article
Alexandre DHORDAIN, réal. ; Philippe EL SAIR ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Michel Rosenblatt ; Emmanuel Vigneron |Sommaire du dossier : Plan de réforme de l'hôpital : Sarkozy tient-il ses promesses ? -Gouvernance : Inquiétudes chez les directeurs "Patrons". Les directeurs d'hôpital auront-ils les moyens d'atteindre l'objectif de zéro déficit en 2012 assigné[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8qBR0xpl. Diffusion soumise à autorisation]. Le risque d'avoir à faire face à une personne ayant un malaise grave ou une détresse vitale dans un établissement de santé ou dans une structure médico-sociale est p[...]Article
Comment restaurer l'attractivité d'un hôpital privé de ses spécialités chirurgicales ? Le centre hospitalier de Rochefort a constitué un GCS de droit public associant quatre praticiens libéraux à l'établissement. Organisation de la permanence de[...]Rapport
L'organisation de l'offre de soins sur le territoire national est aujourd'hui au coeur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de conjuguer une réponse appropriée aux besoins sanitai[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 a[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA zR0x6cd3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1994, un système de centres de santé destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, c'est-à-dire aux catégories vulnérables, a été créé avec [...]Article
En application de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur et ceci quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son mode d[...]Rapport
Partant du constat que l'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Pour lever les freins de la croissance française, les 42 membres de la commission Attali ont listé 316 "réformes majeures" avec une mise en uvre souhaitée entre avril 2008 et juin 2009. Selon le rapport, ces mesures permettraient d'obtenir à l'[...]Article
Il y a dans tous les pays industrialisés une crise profonde et durable de la médecine générale. La désaffection observée correspond d'une part à un malaise général de la médecine maisaussi à la représentation que se font les étudiants de ce mode[...]Rapport
Le centre hospitalier de Carhaix bénéficiait dans le cadre du SROS III de Bretagne d'un maintien de ses activités de chirurgie et de maternité en raison de son éloignement des plateaux techniques[...]Article
Etape finale d'un processus de contractualisation engagé en 2007, un dispositif d'intéressement a été construit, testé et partiellement appliqué dans six pôles d'activité médicale au niveau des Hospices civils de Lyon. Ce dispositif d'intéressem[...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Article
Dernier né des congés pour évènements familiaux, le congé de soutien familial, entré en vigueur le 20 avril 2007, est destiné aux salariés et non-salariés qui souhaitent suspendre leur activité pour s'occuper d'un membre de leur famille gravemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N6R6kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale d'entreprise peut relever du monopole du comité d'entreprise. Encore faut-il qu'elle réponde aux critères de l'activité sociale et culturelle. La[...]Article
Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La l[...]Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]Article
Deux textes, un décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 et un arrêté du 28 août 2007, apportent des précisions relatives au classement et traitement des fonctionnaires nouvellement recrutés. Il est précisé notamment que les fonctionnaires recrutés apr[...]Article
Des malades chroniques, en France, ont entamé une grève des soins pour protester contre le paiement de sommes forfaitaires pour les médicaments, les transports en ambulance et les visites médicales. Périlleux, le mode d'action rappelle que la sa[...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]