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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
L'impact de la directive européenne 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'usage des solvants dans certains secteurs d'activité sur l'évolution des émissions de COV des sec[...]Ouvrage
Le principe de précaution est l'une de ces expressions qu'on utilise couramment sans réellement en comprendre le sens. En dépit des efforts déployés pour le définir, une certaine confusion subsis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0057
Ouvrage
Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0047
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0048
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0049
Ouvrage
Les travaux du Congrès se sont articulés autour de 5 conférences plénières et d'une soixantaine de communications scientifiques de haut niveau. Les problèmes d'analyse et de dégradation des pesti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2469
Article
L'Europe s'est engagée à donner aux handicapés une place dans les écoles ordinaires, mais le débat sur leur intégration est loin d'être clos.Article
J. CHARBONNEAU ; C. Bellot ; Michel Borgetto ; V. CICCHELLI ; P. Estèbe ; et al. ; E. Gagnon ; S. GAUDET ; M. GOYETTE ; J. JULIE ; R. LAFORE ; E. MAUNAYE ; M. METAYER ; J. MUNOZ ; A. QUENIART ; J.F. RENE ; F. SAILLANT ; M. VATZ-LAAROUSSI |Tout d'abord : Présentation. Entre l'engagement et l'obligation : l'appel à la responsabilité à l'ordre du jour. Puis le dossier est divisé en trois grands chapitres : 1) L'hypothèse de la responsabilité : Vers une pragmatique de la responsabili[...]Article
Article
Humanitaire, protection de l'environnement, défense des libertés, antimondialisation... autant de causes qui suscitent de nombreuses manifestations par-delà les frontières des Etats. Ces actions collectives internationales annoncent-elles la con[...]Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]Article
La directive du 3 novembre 1998 sur l'eau potable doit être transposée en droit français d'ici à la fin de l'année. L'un de ses points forts est la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 microgrammes/l d'ici à 2013. Ce sont les part[...]Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en con[...]Article
Depuis longtemps, les autorités doivent assurer la protection de la santé publique, notamment en garantissant que les médicaments correspondent à des critères de qualité, de sécurité et d'efficacité. L'apparition d'Internet n'a pas changé cet ob[...]Article
La Tgap est au centre de nombreux débats. En règle générale, les questions soulevées concernent son champ d'application et le problème de la réaffectation des ressources, en application de l'article 52 de la loi de finances pour 2000, en faveur [...]Article
F. DEMARCQ, introd. ; M. AMANN ; J. COFADA ; et al. ; T. HOLTMANN ; A. JAGUSIEWICZ ; D. Jost ; Z. KLIMONT ; M. LAFORSCH ; L. LINDAU ; M. LUTZ ; S. NUNGE ; O. RENTZ ; B. SCHARER ; T. ZUNDEL ; Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. (A.D.E.M.E.). Paris. FRA |The aim of the workshop is to review the current status of methodologies and data bases required for the techno-economical characterisation of production processes and emission abatement options and to identify further needs for a longer timefra[...]Article
Article
La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]Article
Initialement engagées avec six pays, les négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne concernent, depuis le sommet d'Helsinki de décembre 1999, douze Etats candidats. Florence Deloche-Gaudez décrit le mécanisme des discussions,[...]Article
En France la notion de handicap rare est définie par l'article R716-16 du Code de la Santé Publique au regard de deux critères croisés : 1) Un taux de prévalence très bas (notion de masse critique), 2) Une technique particulière de prise en char[...]Article
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N. Fontaine ; G. OLIVEIRA MARTINS ; Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA |Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]Rapport
L'Europe a choisi, à juste titre, de soumettre les OGM à un contrôle préalable à la recherche et à la commercialisation. Toutefois le dispositif communautaire, complexe et confus, n'a pas permis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1038
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Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]Article
En à peine plus d'une dizaine d'années, le recyclage des déchets s'est institutionnalisé au niveau européen pour devenir un secteur industriel clé de l'économie, fournissant une part toujours croissante des matières premières utilisées par l'ind[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu "une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
Christian Byk ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dont le texte a été adopté le 23 novembre 1996 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, fait du consentement une notion centrale, notion qui concerne les différentes catégori[...]Article
Alors que, depuis bientôt quarante ans, il a été scientifiquement démontré que l'amiante est cancérigène, et que ses victimes se comptent par milliers, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est en train d'instruire une plainte du Canada - pa[...]Article
La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Article
Pierre Moscovici ; Pervenche BERES ; Jean-Pierre Dubois ; Yves DURRIEU ; Henri Leclerc ; Catherine Wihtol de Wenden ; Jean-Pierre WORMS ; Jacques ZACHMANN |Articles du dossier : - Quelles perspectives pour la construction européenne ? - Le Parlement européen à l'âge de la maturité - La Commission européenne - La Cour de justice des Communautés européennes La Cour européenne des droits de l'homme ou[...]Article
Sur des dossiers concrets - les organismes génétiquement modifiés (OGM), la vache folle - qui touchent à la sécurité alimentaire, les instances européennes ne sont pas en phase avec l'opinion publique.Article
Article
Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Jus[...]Article
La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs a créé un "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage". L'auteur analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont l[...]Article
L'article 129 - Titre X "-du Traité de l'Union (Traité de Maastricht) a intégré la politique de santé dans le champ communautaire. Le Traité d'Amsterdam a renforcé les dispositions du Traité de Maastricht, relatives à la santé publique et à la p[...]Article
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Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]Article
La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]Article
Quels sont les principes à l'appui de la politique sociale européenne ? Il est bon de rappeler que le projet européen ne s'est jamais limité à la seule création d'un espace économique de libre échange. Bien au contraire, à mesure que l'intégrati[...]Article
Dans le cadre de la modernisation des stations existantes de traitement d'eau potable en vue de respecter les nouvelles valeurs paramétriques de la directive européenne révisée (98/83/CE), ainsi que de satisfaire aux critères non modifiés jusqu'[...]Article
Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à la volonté exprimée par les Etats membres au travers du Conseil de l'Union europé[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 90R0xkQ2. Diffusion soumise à autorisation]. La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à l[...]Article
L'Union européenne se trouve aujourd'hui confrontée au défi de son élargissement qui se traduit par le passage de la construction d'une Europe économique et monétaire vers une Europe politique. L'auteur montre dans une première partie les ambigu[...]Article
Afin de donner davantage de lisibilité et de cohérence aux initiatives de l'Union européenne dans le domaine social, la Présidence française s'emploiera à dégager un accord sur la future orientation de la politique sociale européenne sous forme [...]Mémoire
Le contact avec certaines roches encaissantes, charge les eaux qui les traversent en radionucléides naturels qui émettent des rayonnements ionisants. Aucun impact sanitaire n'a cependant été mis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL00/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OL00/0010
Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7R0xdOc0. Diffusion soumise à autorisation]. Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, [...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Article
Deux juridictions se partagent la scène européenne : la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Elle assure la protection de l'ordre juridique lorsque le droit communautaire est contesté ou lorsqu'il s'agit de le faire appliquer. La [...]Ouvrage
Cet ouvrage, dernier tome d'une série de trois, pose la question de la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalitBes. Si la réponse demeure largement incertaine d'un point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4268
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0290
Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1675
Article
Si l'Union européenne a une incidence évidente sur les politiques nationales de santé, les récentes crises sanitaires ont fortement influencé la définition d'une politique sanitaire européenne orientée désormais davantage sur la protection de la[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
Les organismes gérant un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d'une affiliation obligatoire des intéressés et de leurs ayants droit énoncés à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale n'e[...]Article
René DUMAIL, coor. ; Lydie BEAUFILS ; Emmanuel BEAUREPAIRE ; Ludovic BLANC ; Sacha BOGOPOLSKY ; Robert DESSE ; François Esnault ; et al. ; Didier GABARDA ; Monique GONTARD ; Michel GUERIN ; Rémy GUILLET ; Christian MILITON ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |Article
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La monnaie unique européenne, l'euro, est officiellement née le 1er janvier 1999. Si les nouvelles pièces et les nouveaux billets n'apparaCitront qu'au début 2002, onze des quinze Etats membres de l'Union européenne partagent déjà leur souverain[...]Article
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Yves DURRIEU ; Thierry BALARD ; Pierre Bauby ; Pierre BERTE ; Jean-Pierre BOURDIER ; Bernard Chabot ; Michel CRUCIANI ; Hervé GOUYET ; Géraud Guibert ; Sylvain HERCBERG ; Ephraïm MEDINA ; Dominique RISTORI |L'avenir du gaz naturel en France et dans le monde. Le marché mondial du pétrole. Le charbon dans le monde. L'avenir des énergies renouvelables. L'énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont-elles concurrentes ? Le développement durable[...]Article
Dans le labyrinthe des comités, réseaux et autres associations européennes, la recherche d'information sur la politique de santé communautaire est parfois périlleuse. Un bon point de départ : le site de l'Union européenne.Article
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En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion. Cet article en[...]Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
André Lucas ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Le 20 novembre 1998, l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) organisait à Bicêtre son 3è colloque sur le thème du partage des ressources humaines. Cette journée a été co[...]Article
Denis DEBROSSE ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Un établissement hospitalier ne peut entrer dans une démarche de partage des RH que si les dirigeants administratifs, médicaux et politiques sont tombés d'accord sur deux points essentiels.Article
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Sylvie Lucas ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Les communications d'aujourd'hui ont fait la démonstration qu'il devient impératif de dépasser le seul niveau des convictions individuelles pour aller vers un véritable apprentissage collectif des domaines de la GRH.Article
Jean-Marie Peretti ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Un directeur général d'entreprise internationale a déclaré au dernier colloque de l'AGRH que la GRH constituait un domaine trop important pour être abandonné aux seuls directeurs et cadres des ressources humaines.Article
Les aspects de droit social dans la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ont constitué le thème d'un colloque organisé le 20 novembre 1998.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0196
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La question du travail et de l'emploi est devenue l'une des priorités de l'agenda européen. Le traité d'Amsterdam prétend instituer une véritable politique sociale communautaire, dont le développ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1558
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Marie-Christine MEININGER, coor. ; G. BRAIBANT ; U. BRUHANN ; H. BURKERT ; Louise CADOUX ; Cécilia MAGNUSSON-SJOBERG ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Francisco Mestre Delgado ; Yves Poullet ; Charles-D RAAB ; James-B RULE ; B. WARUSFEL |Ce numéro fait le point sur les enjeux de cette transposition dans l'Europe communautaire et sur le débat avec les pays tiers, principalement les Etats-Unis.Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
Article
L'EAPN (European antipoverty network) a une expérience de terrain qu'il envisage d'exploiter en participant à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Il regrette que les deux articles [...]Article
L'Europe est de plus en plus présente dans le domaine des retraites. Ce dossier réunit le communiqué de presse de l'Observatoire des retraites ainsi que deux articles consacrés au thème "Retraite et libre circulation des travailleurs". Ils prése[...]Article
Huit causes de discrimination figurent dans l'article 13, notamment en matière d'emploi pour les personnes handicapées. La représentante de l'Association européenne argumente en faveur des démarches entreprises et des modifications souhaitées.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI UR0xay1n. Diffusion soumise à autorisation]. Huit causes de discrimination figurent dans l'article 13, notamment en matière d'emploi pour les personnes handicapées. La représentante de l'Association européenne [...]Ouvrage
Ce rapport dresse le bilan des connaissances actuelles sur la contamination des aliments par diverses mycotoxines et précise les risques qui en découlent pour la santé de l'homme et des animaux. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3429
Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4375
Article
La référence aux droits sociaux fondamentaux renvoie à des droits, notamment à l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap. L'analyse de la référence révèle que le Traité d'Amsterdam n'impose pas le respect des droits. L'auteur ex[...]Article
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La question de savoir s'il est nécessaire de légiférer sur les nouvelles techniques biomédicales a souvent été traités en droit interne en opposant la recherche d'un droit des techniques au rappel d'un droit des principes.Article
François Grimonprez ; Anders Anell ; Michel Bélanger ; Sylvie Chantereau ; Marc Dupont ; et al. ; Didier Houssin ; Andrzej KORONKIEWICZ ; Christophe SEGOUIN ; A. Stoebner-Delbarre ; Carmélita STOFFELS ; Per-Gunnar SVENSSON ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]