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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions europé[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
A travers plusieurs contributions, ce numéro se penche sur la complexité du risque mettant en avant notamment les interactions entre science, principe de précaution et droit. Au sommaire du numéro : -Complexité, droit et science : réflexions à [...]Rapport
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de l[...]Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]Ouvrage
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0017
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits du patient. En l'absence de compétence juridique spécifique, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0224
Ouvrage
Cette thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue le 2 décembre 2015 analyse la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0174
Article
L'auteur considère que la Cour de justice européenne privilégie trop les libertés économiques sur les droits sociaux. Les cours constitutionnelles des États doivent lui faire contrepoids.Ouvrage
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne. Davantage de protection pour les citoyens dont les droits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0016
Ouvrage
Public health activity, and the state’s public health responsibilities to assure the conditions in which people can be healthy, can only be achieved through different means of social coordination[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0227
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9kH9R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie d'accès aux soins de santé qui est édictée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s'impose à tous les États membres de l'Union dans le[...]Article
La question du temps de travail des personnels médicaux est un sujet important à l'hôpital public. Les problématiques de durée de travail des praticiens sont bien connues des managers hospitaliers. En revanche, l'encadrement de la durée de trava[...]