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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]Article
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", le[...]Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0150
Ouvrage
Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l'unité, qui repose sur l'État, et la diversité, illustrée par ses di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4286
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Ouvrage
A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0129
Ouvrage
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, à compter du 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0018
Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0008
Article
Denis Grégoire, coor. ; Laurent Vogel, coor. |Le dossier d'HesaMag traite des conditions de travail des professionnels de la beauté et du corps (coiffeur, prothésiste ongulaire, prof. de fitness...). Parce qu’ils doivent nous apporter du bien-être, les professionnels de la beauté sont rarem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AkoR0xFn. Diffusion soumise à autorisation]. Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (No 394254, Publié), le Conseil d'État qui avait été saisi par l'association Les Amis de la Terre, relève que la France ne [...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGDP) 2016/679 a été adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen après plusieurs années de débat. En vigueur depuis le 25 mai 2016, le RGPD renforce et unifie la protection des données po[...]Article
L'Europe devrait enfin se doter d'une définition des perturbateurs endocriniens. Mais celle-ci privilégie les intérêts industriels plus que la santé publique. La question des perturbateurs endocriniens, des substances que l’Organisation mondial[...]