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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]Article
Après avoir rappelé que l'Europe sociale s'est construite au terme de 50 ans de politique communautaire qui ont progressivement dégagé les questions sociales d'une pure logique d'intégration économique pour en faire un levier d'intégration polit[...]Article
Dans un avis adopté lors de la session plénière des 26 et 27 septembre 2007, le Comité économique et social européen fait le bilan des évolutions récentes, tant jurisprudentielles que politiques, en ce qui concerne la situation des patients dans[...]Article
MELLON (Christian) / introd. ; Bertrand Badie ; Vincent Bocher ; Raymond CHAUVEAU ; Giulia FABBIANO ; Olivier LE MASSON ; Patrick Stefanini ; Serge WEBER ; Catherine Wihtol de Wenden |Comment affronter "la contradiction essentielle entre la mondialisation des échanges, l'aspiration à la mobilité des hommes et la sécurisation de l'immigration" ? De fait, c'est bien à l'intérieur de ce triptyque que doit se situer toute réflexi[...]Article
L'article présente les incidences qu'a le droit communautaire sur l'organisation générale des sytèmes de santé publique, les professions et les industries de santé, les individus.Ouvrage
Le champ de la santé, traditionnellement régi par les législations et les politiques nationales, est de plus en plus, structuré par les réglementations européennes. Ce premier code européen de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1598
Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]Article
La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cett[...]Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]Article
Fonds social européen, règlement sur les aides d'Etat, directive sur le temps de travail, transposition de la directive "services"... les dossiers européens concernant directement les directeurs et cadres des structures du secteur sanitaire, soc[...]Article
Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11décembre2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire de façon absolue la vente de médicaments sur Internet. Or, aucune disposition n'a été [...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Article
Inondations de zones habitées, sécheresse, eau potable polluée, interdiction de remplir les piscines, interdiction d'arroser les pelouses ou de laver les voitures, refus de permis de construire pour non-desserte en réseaux...Partant de cet inven[...]Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Article
Fustigée dans le débat public, la directive relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier essuie une avanie déplacée tant son apport juridique est limité. A force d'exceptions et de renvois au droit national, le législ[...]Ouvrage
Quel est le point commun entre une prothèse de hanche, une pompe à insuline, un pacemaker, une IRM, des seringues, une paire de béquilles, des pansements ou un robot ? Au sein des industries de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ30/0093
Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive "relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Article
La biomédecine fait désormais partie des domaines auxquels le droit communautaire s'intéresse. L'objet du présent article est d'abord de souligner la grande variété des caractéristiques de ce corpus juridique émergent. Il est ensuite question de[...]Ouvrage
La réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007), dans l'un de ses trois axes, prône la diversification des modes de prise en charge et incite à sortir ainsi de l'alternative interve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0094
Ouvrage
La souffrance et la mort sont de toutes les époques, mais les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui le sont en des termes largement inédits. En effet, pendant des siècles, les enf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0365
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]Article
Jacques Le Goff ; Jean-Claude Barbier ; Marc CLEMENT ; Annette JOBERT ; Jacques Rigaudiat ; Alain Supiot |Ce dossier se propose de faire un bilan d'étape du droit du travail par évocation des trois grands nuds problématiques que constituent l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut de salarié et les déplacements récents de la négociat[...]Mémoire
Cette thèse examine la place occupée par l'Union européenne (UE) dans la recomposition en cours de l'espace politique de la santé. Pour ce faire, le cadre d'analyse adopté est celui de l'institut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0464
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]Article
La publication de la récente loi du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions dadaptation au droit communautaire dans le domaine de lenvironnement, met particulièrement en relief le thème de la res[...]Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement, à notre connaissance, comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparaît pour la p[...]Article
La France assume depuis le 1er juillet 2008 et pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cet article revient sur les événements en matière de santé et de services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui ont marqué le début de la[...]Article
Notion phare du droit public français du début du XXe siècle, le service public se définissait par la réunion de critères précis (activité d'intérêt général, prise en charge par une personne publique, selon un régime juridique exorbitant du droi[...]Article
Le Code du travail nouveau est en vigueur depuis le 1er mai 2008. Lancé il y a 3 ans par Gérard Larcher, alors ministre du Travail, le projet de recodification avait pour objectif de rendre le Code du travail plus cohérent, plus compréhensible e[...]Article
Alexandre TANDE ; Katell Berthou ; Michel Borgetto, collab. ; Gwénaële Calvès ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC ArR0xEFo. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méth[...]Ouvrage
La multiplication et l'aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement ont conduit au développement, sous l'influence du droit international et du droit communautaire, d'un droit de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0111
Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Rapport
L'Europe débat des services d'intérêt général depuis plus de dix ans. La question en suspens est celle de la conciliation des règles de la concurrence avec le maintien des services d'intérêt géné[...]Article
Philippe SOUR ; Hélène BOURGES ; Thierry JACCAUD ; Michel MARIE ; Silvia PEREZ-VITORIA ; Corinne Smith ; Jim WICKENS |La France exercera la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008. Au sommaire de ce dossier les questions qui se poseront à la présidence française de l'Union européenne : Les langues régionales, une chance pou[...]Article
Catherine PETILLON ; Corinne BORD ; Pascal CAREL ; Laurent CARRAU ; Christian CHAMPSEIX ; Florence LECLUSE ; Frédéric PASCAL |La présidence française de l'Union pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général. Une directive est aussi attendue sur la mobilité des patients. La transposition de la directive "services", dont sont ex[...]