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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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La gestion concertée est un concept qui a attiré l'attention des juristes et des économistes des Etats-Unis dans les années soixante-dix et quatre-vint. Il a été généralisé dans le droit belge des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix .[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]Article
Trois ans après le naufrage de l'Erika, celui du Prestige ne cesse de provoquer l'indignation : la société civile, les politiques et bien entendu les environnementalistes posent d'une seule et même voix la question qui demeure d'actualité trente[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR8eYR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La question du monopole d'exercice des professions de santé se pose depuis longtemps en droit communautaire. Nourrie par une sorte de fantasme, est apparue l'idée [...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Article
La vente au public des tests de grossesse fait partie intégrante du monopole pharmaceutique aux termes de l'article L. 4211-1,8°, du code de la santé publique, lequel article constitue une transposition conforme de la directive communautaire 98-[...]Article
Sommaire du dossier : - Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" - La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste - La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire - La libre[...]Article
Précédemment journaliste dans divers quotidiens régionaux, Jean-Pol Durand n'a plus quitté la presse médicale professionnelle depuis 1978, successivement rédacteur en chef du Quotidien du Médecin (1982-1990) puis d'Impact-Médecin Quotidien qu'il[...]Article
La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
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Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. , 2003Le tabagisme est d'aujourd'hui l'un des plus grands problèmes de santé publique à échelon mondial. Les résultats des études épidémiologiques sont sans appel : un fumeur régulier sur deux meurt pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0017
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Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Ouvrage
Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0316
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[BDSP. Notice produite par ORSIF n35R0x6i. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale des personnes bénévoles n'est pas à priori évidente dès lors que la sécurité sociale française, construite sur une base professionnelle, repose p[...]Article
Un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique vient d'être adopté pour la période 2003-2008.Article
La transposition de la directive européenne relative à l'incinération des déchets entraîne un durcissement de la réglementation et accélère la mise en conformité des installations existantes. (R.A.).Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Le SIEP, syndicat professionnel, regroupe les entreprises spécialisées dans la conception et la réalisation d'unités de production d'eaux potables, d'eaux de process et d'eaux de piscine. Les membres du SIEP, directement liés aux questions de Sa[...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différent[...]Article
L'Europe sociale est l'arlésienne de l'Europe. Mais une arlésienne d'un genre spécial : plus on l'attend, plus elle se fait attendre, plus on en parle en la croyant absente, plus elle se construit peu à peu, pas à pas, mais dans une grande opaci[...]Article
Chacun sait que le droit peut-être difficilement mis en formules et que "toutes les décisions judiciaires importantes ont trait à des questions qui sont essentiellement politiques, économiques, ou morales, ou encore les trois à la fois". S'il re[...]Article
J. FORET, préf. ; H. Bloch ; J.F. BREUER ; M.H. CROMMEN ; T. DETIFFE ; P. DEWIL ; et al. ; J. HAPPART, préf. ; S. LEPRINCE ; D. SARLET ; J. STES ; J.P. VERHAEGEN ; Comité de Contrôle de l'Eau. Liège. BEL ; Commission Consultative pour la Protection des Eaux contre la Pollution. Liège. BEL ; Conseil Economique et Social de la Région Wallonne. Liège. BEL ; Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable. Liège. BEL |Le 22 décembre 2000 entrait en application la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette directive concerne principalement la protection et l'amélioration de l'environnement aquatiq[...]Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Quelles sont les différentes évolutions du contrôle des entreprises publiques par l'Etat ? L'Etat doit-il renforcer, alléger ou refondre le contrôle de l'entreprise publique ? L'auteur analyse ici les différents points de vue et met en évidence [...]Article
Une nouvelle législation européenne donne aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent d'un Etat membre de l'UE à un autre la même garantie de maintien de leurs droits à la sécurité sociale qu'aux citoyens européens. Ces droits concernent l[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7R0xqG4l. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de discrimination fondée sur l'âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe, au préalable, de comprendre pourquoi on assiste une introduction tardive d[...]Article
Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]Article
Eric GROSMANN ; Sylvie BAULT ; Christian BERNHARDT ; Dominique BOUCLY ; Sylvain Gauthier ; Jean-Claude GOBIN ; Bastien Mathieu ; Dominique OLIVIER ; Roland ZERAH |Adopté par le Conseil de l'Union Européenne en novembre 1998, la Directive sur l'eau 98/83 CE, a été transcrite en droit français, grâce à un décret paru au Journal Officiel du 22 décembre 2001, sous le numéro 2001-1220. Ce numéro d'Aqualogie co[...]Article
L'année 2002 marque un cap. Les évolutions du droit, des textes et de la jurisprudence conduisent à repenser la relation de soins. Cette évolution qui puise dans l'expérience active, sera amplifiée par des phénomènes institutionnels : les libéra[...]Article
Olivier Godard ; Francis Chateauraynaud ; Franck Cochoy ; Jean-Paul DAILLOUX ; Maïté ERRECART ; François Ewald ; Claude Henry ; Corinne Lepage ; Erwann MICHEL-KERJAN ; Edgar Morin ; Christine NOIVILLE |Le principe de précaution vient d'Allemagne où il s'est affirmé au début des années soixante-dix comme l'un des principes d'une politique de protection de l'environnement. Depuis lors, la résolution sur le principe de précaution adoptée lors du [...]Article
J.M. Martin, préf. ; G. ANGELETTI ; C. BRUNING ; C. CUVELIER ; G. DE SANTI ; et al. ; S. GALMARINI ; G. GRAZIANI ; J. HJORTH ; F. RAES ; G. SEUFERT ; A.N. SKOULOUDIS ; P. THUNIS ; P. WICKS |L'Europe a pris conscience du fait que nous ne pouvons pas continuer à polluer notre environnement et à dépenser nos ressources naturelles comme nous l'avons fait au siècle dernier. La création de l'Institut de l'Environnement Durable (IES, Inst[...]Article
Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]Article
Le principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, énoncé à l'article 119 du traité CE (devenu art. 141 CE) a toujours fait l'objet d'une interprétation extensive par la Cour de justice. Celle-[...]Article
Le fait pour un chef de service hospitalier de ne pas porter à la connaissance des médecins-réanimateurs une erreur médicale commise dans son service constitue un comportement inexcusable au regard de la déontologie de la profession. Cette attit[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
L'Union européenne a fait le choix de sa construction par la monnaie. La dimension sociale a été laissée au second plan en partant du principe que le progrès économique finirait par "tirer" les modèles sociaux vers le "haut". Cet optimisme appar[...]Article
Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]Article
Les oxydes de'azote sont des polluants majeurs fortement impliqués dans les problèmes de pollution atmosphérique. C'est pourquoi ils font l'objet d'une attention soutenue de la part des instances réglementaires. Bien que les NOx soient produits [...]Article
Les crises sanitaires qui ont secoué ces dernières années le monde de l'agro-alimentaire expliquent vraisemblablement la parution du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002, JOCE 1er février, n° L 31, p. 1-24. Elles expliquent aussi la rapid[...]Article
P. CAMUS ; J. KERLIDOU ; J.J. LABAT ; R. LE GENTIL ; B. PERROT ; M. Renault |Les enjeux sanitaires, économiques et réglementaires sont un défi majeur en zone littorale qui justifie d'établir régulièrement des bilans de qualité des eaux et des usages et de prendre toutes les mesures disponibles pour limiter, voire supprim[...]Article
La directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 est plus qu'une pâle copie à l'échelle européenne du système français de gestion de la ressource. Elle oblige nos agences de l'eau à revoir leurs méthodes. (R.A.).Article
Depuis octobre 2000, une directive européenne standardise les méthodes de surveillance biologique pour imposer une bonne qualité des eaux. déjà utilisés ou encore en élaboration, ces bio-indicateurs mobilisent tous les acteurs de l'eau. (R.A.).Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Ouvrage
Les additifs alimentaires et les auxiliaires de fabrication sont connus et utilisés depuis la plus haute antiquité. Ils ont très largement contribué au développement de l'alimentation de l'homme,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK40/0045
Ouvrage
La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0231
Article
Ce numéro spécial présente et analyse les nouvelles dispositions légales. Il étudie l'ensemble du dispositif relatif au principe de non-discrimination, à la lumière des solutions jurisprudentielles. A cet égard, il convient de noter que le dispo[...]Article
Bruno Théret, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Sophie Rouault |Sommaire dossier : - Une "Europe sociale" normative et procédurale : le cas de la stratégie coordonnée pour l'emploi - Européanisation et territorialisation des politiques d'emploi : la force des liens faibles - Les récentes politiques sociales [...]Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
, 745 p. 2002Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Son but est de les faire[...]Article
La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa t[...]Ouvrage
Dix ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le bruit, le dispositif législatif et réglementaire, s'il est solide, reste extraordinairement dense et complexe : nombre de situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL50/0108
Article
Les conséquences les plus sensibles du phénomène de discrimination sont sans aucun doute situées sur le marché des facteurs de production et spécialement sur le marché du travail. En effet, sur ce marché, et en dépit de la présence d'une interve[...]Ouvrage
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1465
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Article
Les constituants des matériaux en contact des eaux de consommation humaines peuvent migrer dans l'eau et altérer ses propriétés. C'est la raison pour laquelle la France a développé un système d'attestation de conformité sanitaire (ACS). D'autres[...]Article
Dans la hiérarchisation des procédures qui doivent être mises en oeuvre jusqu'à la totale application de la directive européenne pour les eaux destinées à la consommation humaine - 98/83/CE - il faut tenir compte de quelques vecteurs importants [...]Article
M.L. GUILLEMOT ; C. Arnaud ; M. BAUDU ; A.F. BOSCHET ; S. BOULAND ; B. BOUSSAHEL ; V. BRUTO DA COSTA ; et al. ; M.L. GOUVEIA ; F. HUI ; J. LEDION ; M. MORLOT ; A. PHILIPPO ; G. POPOFF ; S. Rigal ; A. ROBIN ; C. SAOUT ; R. TARDIVEL |Le décret n°2001-1220 qui transpose la directive n°98/83/CE reprend les règles techniques et administratives essentielles concernant les captages d'eau, les usines de traitement, les réseaux de distribution jusqu'au robinet du consommateur qui e[...]Article
Michel PRIEUR ; AGOSTONI (Jean-Claude). ; Jean-Claude BOLLINGER ; Bernard DROBENKO ; Hervé GILLIARD ; Jean-Jacques GOUGUET ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Environnement et Eau (09/02/2000; Limoges) |La préservation et la gestion des ressources en eau s'inscrit dans une vaste évolution de prise de conscience de l'importance que revêtent les questions environnementales. Il importe aujourd'hui que l'utilisation qui est faite des richesses natu[...]Ouvrage
La protection sociale constitue un élément essentiel du modèle social européen. En conséquence, l'approche communautaire ne se limite plus à la protection des travailleurs migrants. L'interventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0142
Ouvrage
Shortage of water may be the most urgent problem currently facing some European countries. Changes in population distribution and density are key factors influencing the quantity of waters resour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0339
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0340
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0341
Article
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Le débat sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en droit interne et sur les mécanismes de flexibilité qui sont au centre du Protocole de Kyoto en droit international met en évidence le recours aux instruments économiques et fis[...]Article
L'auteur s'attache seulement à analyser ici le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire qui a débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de sa demande tendant notamment à voir condamner les sociétés Total Raffinage Distribution et[...]Article
Francis Fischer, introd. ; Luciano COCCAGNA ; Jean-Marie DELATTRE ; et al. |Depuis sa création, il y aura bientôt douze ans, la revue "Aqualogie" a publié de nombreux articles sur l'amélioration de la qualité de l'eau. Au-delà de son traitement initial par les organismes distributeurs et malgré la vigilance et le soin a[...]Article
La qualification du déchet reste l'un des points les plus controversés en droit de l'environnement. Deux arrêts rendus respectivement par la Cour de justice des Communautés européennes en juin 2000 et par le Conseil d'Etat le 23 mai 2001 apporte[...]Article
B. FERRANDON ; P. Charpentier ; Pierre Concialdi ; T. Coutrot ; C. DENEUVE ; A. GAURON ; A. GUBIAN ; P. HANOTAUX ; Yannick L'Horty ; F. LERAIS ; G. Lyon-Caen ; D. MEURS ; V. PASSERON ; O. PASSET |Sommaire : 1) Le marché du travail, aspect et évolutions : - Population et emploi - Modèle américain versus modèle européen - Des modifications du contrat de travail... aux inégalités statuaires - Les différentes mesures du chômage De la fin du [...]Article
L'absence de certitudes ne doit pas retarder l'adoption de mesures de prévention. L'essentiel de l'apport du principe de précaution réside dans cette exigence d'une prise en compte précoce de risques potentiels.Article
A la demande des Britanniques et des Danois, qui refusent d'accorder trop d'importance à ce texte, le document n'a pas été formellement "proclamé", comme cela était initialement prévu. Son contenu, qui définit en 54 articles les différents droit[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
Les règles du jeu en matière d'incinération des déchets ont récemment été modifiées par la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets. Parallèlement, les installations de traitement thermique des déchets sont e[...]Article
Michel AMAND ; Michel CLIGNET ; Marc DECAFFMEYER ; Jacques DEFOUX ; Francis DELLOYE ; et al. ; Evelyne FLORE ; Pierre GERARD ; Patrick HENNEBERT ; Francis LAMBOT ; Annie LEJEUNE ; Pierre-Nicolas LIBERT ; Eric LOMBA ; Roland MASSET |Face à la diversité florissante de la législation depuis les années 1970, le Parlement et le Conseil européens ont souhaité disposer d'une réglementation plus coordonnée. Au cours des dix dernières années, une révision majeure de la politique eu[...]Article
Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES GLLR0xjl. Diffusion soumise à autorisation]. Tout exercice de prospective sur le secteur pharmaceutique se doit de prendre en compte des composantes qui rendent l'exercice aussi ardu qu'hasardeux. Dans cette étu[...]Article
Après la sécurité d'approvisionnement et la santé publique, de nouveaux principes régissent la loi sur l'eau : amélioration de la qualité des eaux brutes, application du principe pollueur-payeur et davantage de transparence. L'objectif est de pe[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
Article
Dès 1992, la Direction de l'environnement du Conseil régional a été alertée sur les effets néfastes des pesticides. Le propos de l'auteur de l'article n'a pas pour objectif de désigner des coupables ou de stigmatiser les problèmes. l'agriculture[...]Article
La transposition de la directive Eau potable aurait dû intervenir avant la fin de l'année dernière. Le secrétariat d'Etat à la Santé est toujours plongé dans la rédaction difficile du décret. Cet article présente les idées forces de l'avant-projet.Article
Jane Jenson, réal. ; G. BOYCHUK ; B. DEACON ; Isabelle Giraud ; Hassenteufel, Patrick, réal. ; J. HEINEN ; Bruno Palier ; Frédéric Pierru ; Stéphane PORTET ; D. SAINT-MARTIN ; François-Xavier Schweyer ; Marina SERRE ; J.P. THERIEN ; S. TURCOTTE |Sommaire 1) Les frontières du social, convergence ou divergences ? Le social sans frontières ? Vers une analyse transnationaliste de la protection sociale. - Vers une convergence des modèles ? Acteurs locaux et transnationaux dans la réforme de [...]Article
Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]Article
Depuis le dépôt de la plainte de la Fnim (Fédération nationale de la mutualité indépendante) contre la loi créant la CMU, fin 1999, relayée plus tard par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), la situation juridique, sur ce dos[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
Article
Tenu à Porto Alegre à la fin du mois de janvier, en contrepoint au sommet de Davos, le premier Forum social mondial a permis d'envisager une mondialisation de type nouveau et d'affirmer qu'un autre monde, plus solidaire, est possible. Aux princi[...]Article
Quelle est cette petite juridiction, forte de quinze juges et localisée à Luxembourg, dont les arrêts inquiètent les pouvoirs publics et irritent nos magistrats ? Réponse : la toute-puissante Cour de justice des Communautés européennes, gardienn[...]Article
Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour [...]Ouvrage
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0235
Mémoire
François Ferrer , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 77p. , 2001L'action conduite dans le cadre d'un centre social d'accueil pour gens du voyage, situé en gironde se heurte au désinvestissement des différents partenaires. Cela engendre un traitement spécifiqu[...]Article
Points clés du dossier : L'Europe ne s'est pas construite autour de questions socio-sanitaires - Parent pauvre des institutions, la santé n'en est pas moins présente à tous les échelons de l'organisation européenne De nouvelles initiatives commu[...]Mémoire
La directive européenne 98/82/CE instaure une valeur paramétrique pour les bromates : 25 mg/L au 25 décembre 2003, puis 10 mg/L à partir du 25 décembre 2008. Les ions bromates sont des sous-produ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL01/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OL01/0023