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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
Quelle place à la santé publique dans la politique de l'Union ? Les grandes étapes de la construction européenne ont, au fils des ans, contribué à l'émergence de la santé publique au plan européen.Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]Congrès
Des interventions de cadrage ont ouvert les deux sessions structurant le colloque. La première a permis à Bernard Brunhes de situer les enjeux soulevés par le thème de la matinée. Celui-ci condui[...]Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]Rapport
Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés au[...]Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
Ouvrage
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0278
Article
Ces dernières années, concernant la lutte contre les discriminations, la France n'a fait que transposer des directives européennes dans le droit interne. Elle est restée en retrait sur les moyens d'appréciation des faits en ne retenant pas la po[...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Ouvrage
Des événements récents ont attiré l'attention sur la montée de nouveaux risques, conséquences des activités humaines : réchauffement climatique, inondations, ESB, OGM... Ces nouveaux risques appe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0065
Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Rapport
Avec le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, le Conseil et le Parlement européen ont fixé les principes et les procédures d'une politique européenne de sécurité alimentaire, s'appuyant en parti[...]Article
Au final, la construction européenne joue-t-elle en faveur de notre système de protection sociale, dont les associations constituent un élément clé, ou tend-elle à réduire ses prestations et ses moyens comme peau de chagrin ? Des éléments d'ana[...]Article
Ce numéro spécial reprend les allocutions prononcées lors du colloque du 17 décembre 2004 "Commerce et environnement. Regards croisés". Il a pour ambition de démontrer la nécessité radicale d'un échange de points de vues des juristes sur le lien[...]Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T8R0x54O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à la discrimination fondée sur l'âge en Europe. La première partie introduit ce concept et présente les principaux domaines qui intéressent les [...]Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Un peu plus de six ans après le sommet de Luxembourg (1997), les observations empiriques dont nous disposons permettent d'étudier le changement qu'a pu produire l'introduction, dans le traité d'Amsterdam, du principe de mise en uvre d'une "stra[...]Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]Article
Le droit européen a posé un certain nombre de principes relatifs à la recherche sur l'être humain et notamment à l'utilisation des embryons et foetus humains (I). S'il n'écarte pas la recherche sur les embryons, il a fixé un certain nombre de co[...]Article
L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Nicole AMELINE ; Mohamed AMINE ; Olivier COUVERT-CASTEIRA ; Anicet Le Pors ; Valérie PECRESSE |Sommaire du dossier : La parité dans la fonction publique - L'évolution de la parité - La parité en politique - La très lente féminisation de la haute fonction publique - La territoriale se féminise - L'égalité de traitement hommes/femmes en dro[...]Article
Sans aller jusqu'à l'extrémité de la vie qui remet en question une des plus vieilles lois de la médecine, le serment d'Hippocrate, la question du droit de savoir est des plus importantes au moment où le système français remet en question bon no[...]Article
Le principe de précaution est consacré par les législations communautaire et nationale. Il implique des aménagements dans la mise en oeuvre des politiques de santé en matière d'expertise, d'information, de contrôle, d'inspection, et nécessite u[...]Article
Alain BAUMELOU ; Françoise BICHERON ; et al. ; Réjane ROUBEYRIE ; Colloque de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France. (06/03/2004; Pitié-Salpétrière, Paris) |Les objectifs de ce colloque sont : d' approfondir la connaissance de la situation des professionnels de santé à diplôme non communautaire en France et en Europe ; proposer des perspectives et des réponses aux situations actuelles ; resserrer le[...]Article
Issue du livre blanc de la Commission des Communautés européennes, publié en janvier 2000, prescrivant une large refonte de la législation alimentaire, avec comme objectif une simplification des textes, la réforme de la réglementation européenne[...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]Article
Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]Article
Pierre Laurent ; Elise ANSART ; Caroline BELIN ; Nathalie COME ; Anne DECQ ; Emmanuel LAVOUE ; IVèmes Journées de Rennes (26-27/02/2004; Rennes (FRA)) |On trouvera dans ce dossier les différentes interventions des IVèmes Journées de Rennes organisées par l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP. Consacrées à l'avenir du service public hospitalier, ces journées ont été l'occasion pou[...]Article
La question de savoir si la vente de médicaments via Internet est possible ou non sur le territoire français est posée depuis plusieurs années. Dès 2000, l'Ordre national des pharmaciens a manifesté des réserves sur le développement des pharmaci[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95 , la passation de marchés conclus dans les Etats membres pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres [...]Article
La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Jean-Pierre BULTEZ ; Pierre Concialdi ; Christian de Boissieu ; Pierre Jacquet ; Laure JAUNAUX ; Véronique LINARES ; Fred Poché ; Jérôme SGARD ; Michel Thierry |La pauvreté est une question politique. Les articles de ce dossier le soulignent, chacun à sa manière. Certes, l'urgence de bien des situations est réelle...Parfois moins visible qu'à d'autres époques, elle traduit des processus à l'oeuvre exclu[...]Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]Article
Annoncée le 20 novembre 2003 sur France 2 par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy , qui se déclare partisan d'une "discrimination positive" à la française, la nomination d'un "préfet musulman" donne alors lieu à une brève controverse sur[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
L'élargissement de l'Europe induit une adaptation et un réel effort de la part des nouveaux entrants pour construire une Europe de la santé. En effet, les dix nouveaux membres de l'Union européenne présentent des profils sanitaires en deçà des s[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
Plus qu'une révolution, le nouveau Code des marchés publics organise un progrès vers la rationalisation de l'achat public. Nouveau, le code issu du décret du 7 janvier 2004 l'est incontestablement, et sur les points essentiels. Il participe d'un[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Avec la réforme de la Politique commune de la pêche, en 2002, l'Union européenne s'est dotée d'un nouvel instrument, destiné notamment à "garantir une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessai[...]Article
L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]Article
Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]Article
Résumé : Réduire l'individualité d'un clone humain à la reproduction fidèle de gènes semble, en l'état actuel de la science, illusoire. Du débat scientifique, juridique et moral qui s'est instauré à propos du clonage s'évince un point fondamenta[...]Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]Rapport
Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à u[...]Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
Ouvrage
Prolongeant le Tome 1 du Cours de droit hospitalier, la nouvelle édition du tome 2 de ce cours, actualisée et augmentée, est un complément indispensable à ceux qui veulent connaître un aspect par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0184
Mémoire
Michel BOUQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 98p. , 2004L'Association La Clède a déployé depuis 1978 un ensemble de dispositifs qui concourent à l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande difficulté sociale. Confrontée à une augme[...]Article
Dans son usage le plus courant, la notion de discrimination recouvre celle d'inégalité, voire se confond acec elle. De cette similarité naît une certaine concurrence dans la qualification des phénomènes, et la tradition intellectuelle et politiq[...]Chapitre
Le droit international public ainsi que le droit communautaire européen organisent désormais largement la situation juridique des personnes en situation de handicap. Cette stratégie d'intégration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranati[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) (Maisons-Alfort, FRA) , 346p. , 2004Réalisé à la demande des ministères chargés de la santé et de l'environnement, ce rapport dresse un état des lieux des connaissances disponibles sur le plan international en matière d'impacts san[...]Ouvrage
Thierry-S RENOUX , 2004Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0137
Article
La Cour de justice des Communautés européennes admet que le principe de précaution puisse justifier des mesures restrictives de la liberté de circulation des marchandises prises par les Etats pour la protection de la santé, pourvu qu'elles soien[...]Mémoire
Olivier DURY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 66p. , 2004Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile politique en France est, depuis 2003, en profonde mutation. Le nombre de personnes bénéficiant d'un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'a[...]Ouvrage
Sur quelles normes et valeurs repose la recherche biomédicale en Europe ? Quelles sont la nature et l'origine de ces valeurs ? Quel équilibre faut-il instaurer entre liberté de recherche et prote[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0048
Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Article
Par sa politique économique de concentration et de déréglementation, l'Europe a acqui une dimension de pouvoir qui a entraîné une perte latente de souveraineté pour la politique sociale des Etats membres. Or, pour l'essentiel, la politique socia[...]Article
Après le congrès sur les droits des personnes handicapées en Europe, qui s'est tenu à Leeds en septembre 2003 (voir Handicap n° 100-2003, pp. 59-66), un nouveau colloque intitulé "Egalité et handicap. Le défi et les promesses de la directive-cad[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI RRDR0x2f. Diffusion soumise à autorisation]. Après le congrès sur les droits des personnes handicapées en Europe, qui s'est tenu à Leeds en septembre 2003 (voir Handicap n° 100-2003, pp. 59-66), un nouveau coll[...]Article
Selon la Commission européenne, le coût environnemental pour accéder à l'Union est estimé entre 80 et 110 Md euros. C'est dire si l'environnement, secteur à fort potentiel économique pour les entreprises de l'Union, constitue un enjeu majeur du [...]Article
L'article s'intéresse à la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), publiée le 28 décembre 2000. La DCE fixe différentes étapes selon un échéancier étalé sur 15 ans, destiné à atteindre l'objectif de bon état écologique pour l'ensemble des ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 2YculR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers présente la particularité de répondre à la fois au caractère d'app[...]Article
Le 19 juillet, date à laquelle les gouvernements étaient censés avoir mis en uvre les mesures nécessaires au respect d'une directive relative à l'égalité de traitement, indépendamment de la race ou de l'origine ethnique, plus de la moitié des E[...]Article
Le recyclage et la valorisation des plastiques sont aujourd'hui sur le devant de la scène européenne, les trois directives "fin de vie" (directives Emballage, VHU, DEEE) les concernant étant désormais publiées et bientôt toutes transposées en dr[...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
Les directeurs d'hôpitaux européens n'ont pas à passer le concours de l'ENSP. La Cour de justice des communautés européennes vient de l'affirmer. Ainsi, un ressortissant communautaire souhaitant intégrer la fonction publique hospitalière françai[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
La coexistence des organismes génétiquement modifiés et des agricultures conventionnelle, d'une part, et biologique, d'autre part, ont fait l'objet d'une recommandation communautaire. Cette dernière doit être inscrite dans le cadre plus général [...]Article
L'auteur souligne les liens entre la protection de l'environnement et la santé à travers l'exposé de problèmes récents et l'analyse des textes juridiques qui y répondent. Face à la dégradation de l'environnement géographique et social, le droit [...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 5ccwR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est relatif à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 13 février 2003 qui apparaît comme fondamental sur la notion d'accouchement sous X. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 7H4ZR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après les arrêts "pionniers" rendus dans les affaires KOHLL et DECKER, la Cour de justice des communautés européennes a franchi un nouveau pas dans l'ouvertu[...]Article
Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Article
La sécurité, au sens large, est conçue, dans notre civilisation contemporaine, comme un droit que la société a pour charge de défendre. La reconnaissance de ce droit dans l'Union européenne a été réalisée par le législateur européen depuis 1985,[...]Article
Le Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 qui a été publié au JO du 26 juin 2003 apporte une réponse aux exigences de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, notamment de l'article 7. Il est inséré dans le Co[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS nggsR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les régions frontalières constituent d'importantes zones expérimentales où les contradictions entre les systèmes de sécurité sociale apparaissent clairement mais donn[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Vincent GIRET, coor. ; Jean-Luc BARBERI ; Julien BRONDILLANT ; Patrick COQUIDE ; Franck Dedieu ; Laure DUMONT ; Marc LANDRE ; LOCKART (Gilles). |Ecole, santé, retraite : l'expansion raconte comment le privé s'engouffre dans les failles du public. Dans l'éducation d'abord. En vingt ans, la confiance et la foi que les parents plaçaient dans l'institution scolaire se sont entièrement dissip[...]Article
Marie-Françoise BECHTEL ; Jacques Fournier ; Anicet Le Pors ; Derry ORMOND ; Luc Rouban ; SCHIOPPA (Vincenzo) ; Rémy SCHWARTZ ; Anne STEVENS |Sommaire : I - L'actualité de la Fonction publique : 1) Le nouveau rôle de l'Etat. 2) La conception française de la Fonction publique. II - Les perspectives d'évolution de la Fonction publique : 1) La gestion des ressources humaines. 2) Les inci[...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Jean-François Mattei ; Philip BERMAN ; Pascal CHEVIT ; Philippe Jahan ; Damien LANCIAU ; Daniel Moinard ; Viviane PIEDCOQ ; Angel Piquemal ; Nicole PRUNIAUX ; Maud REYNAUD ; Gérard VIENS ; Gérard Vincent ; AEAE-ENSP Journées de La Baule (19-20-21/03/2003; La Baule) |Les 14ème Journées de l'Association des élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale de santé publique, qui se sont déroulées les 19, 20 et 21 mars derniers à La Baule, ont été placées sous le signe de l'Europe. L'occasion pour les directeurs e[...]