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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Suite à la condamnation de la Belgique par la cour de justice des communautés européennes pour sa réglementation relative aux dispositifs médicaux, la France, suite à cet arrêt, s'est trouvée dans l'obligation de modifier sa propre réglementatio[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique.Article
Plus de quarante ans après l'adoption de la directive cadre sur les déchets, le 15 juillet 1975, la commission a mis à l'ordre du jour une refonte de ce texte considéré comme un des piliers de la politique communautaire de l'environnement. Au ce[...]Article
Sommaire : 1 - La "gouvernance" dans l'Espace européen de la recherche : A - La gouvernance dans la production des normes biotechnologiques. B - La gouvernance dans la réception des normes biotechnologiques. 2 - Les programmes-cadres de recherch[...]Article
Antonin Cohen ; Olivier BAISNEE ; Marine DE LASSALLE ; Yves DEZALAY ; Sandrine Garcia ; Didier GEORGAKAKIS ; Patrick Lehingue ; Dominique MARCHETTI ; Hélène Michel ; Cécile Robert ; Antoine VAUCHEZ |Sommaire du dossier : Esprit d'Etat, entrepreneurs d'Europe - Le "père de l'Europe". La construction sociale d'un récit des origines - La "société civile" dans la "gouvernance européenne".Eléments pour une sociologie d'une catégorie politique - [...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Flore PULLIERO ; Clément BAREITY ; Philippe BASTELICA ; Jacques Biancarelli ; Elisabeth CATTA ; Hel CHAMROEUN ; Dominique Lefebvre |La construction communautaire n'avait pas, en principe vocation à affecter l'organisation des administrations publiques de chacun des Etats membres. Pourtant l'Europe a fortement ébranlé les fondements de l'administration et de la fonction publi[...]Article
D'un point de vue strictement juridique, la connaissance du droit communautaire (européen) de la santé peut être privilégiée par rapport à celle du droit européen (proprement dit) de la santé, en ce sens que le premier, contrairement au second, [...]Article
Martine DECOUVELAERE ; David BARIAU ; Cristina Bertini ; Jacques BITTOUN ; et al. ; Guy FRIJA ; Gabriel KRESTIN ; Geneviève WAHART |L'imagerie médicale est abordée, dans ce dossier, sous différents points : économique, réglementaire, technique, organisationnel. Le premier point, d'ordre économique, concerne l'état du marché de l'imagerie médicale en France et dans le monde :[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Rapport
Le rythme sans précédent des découvertes et innovations qui a marqué au cours de six dernières décennies le secteur des médicaments à usage humain, a permis des progrès spectaculaires. Les plus r[...]Ouvrage
Europe économique, Europe politique, Europe sociale : il s'agit là d'espaces et de logiques qui, loin de coïncider, se heurtent, voire se contredisent souvent. L'hypothèse sous-tendant les analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0295
Ouvrage
Cette synthèse est le résultat d'un important travail collectif mené en grande partie au sein de l'OFDT et avec l'appui de nombreux spécialistes dans des disciplines diverses et complémentaires. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0323
Ouvrage
Le bilan du XXe siècle est celui du ressaisissement de l'Europe. Combien de fois n'a-t-on pas annoncé le déclin de ce continent jusqu'au milieu du siècle et parfois plus tard encore ! L'Europe en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0302
Ouvrage
Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0116
Ouvrage
" Je ne me sens pas citoyen européen", peut-être parce que je ne suis pas " citoyen européen " ; ou si peu. C'est pourtant en Europe qu'est apparu le " citoyen ", dès l'Antiquité gréco-romaine, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0290
Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Article
Depuis une vingtaine d'années une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée déclarative que dans des instruments juridiques à valeur contr[...]Ouvrage
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proxi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0306
Ouvrage
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0598
Ouvrage
Délégation à L'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires. (DIACT). Paris. FRA (Paris, France) , 126p. , 2007Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en uvre des politiques d'aménagement du territoire.Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent et se diversifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0301
Ouvrage
Emmanuelle MAZUYER , 2007La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États membres au sein d'une communauté dont la fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0439
Ouvrage
L'Europe est-elle en mesure de conjurer le sort d'un déclassement économique et social ? C'est à cette question essentielle qu'Anthony Giddens tente d'apporter une réponse non française. Pour ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0296
Article
[BDSP. Notice produite par FNG t3TtVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article traite de l'influence du droit communautaire sur les systèmes de retraite nationaux, sous l'angle de la sociologie politique. L'auteur revient sur deux process[...]Article
Adoptée près de dix ans après la directive 95/46 qu'elle transpose, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a apporté un souffle nouveau aux di[...]Chapitre
"Pour situer dans leur contexte les cadres juridiques et l'évolution législative qui ont influé sur le secteur du handicap au cours des trentes dernières années, l'auteur commence par examiner le[...]Ouvrage
Cet ouvrage est issu des actes du cinquième séminaire d'experts franco-québécois de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB) qui s'est tenu à Montréal en février 2006.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0003
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Sommaire du dossier. - L'état de la jurisprudence de la CJCE relative au libre accès aux soins de santé à l'intérieur de l'Union européenne après l'arrêt du 16 mai 2006. 1) Régime de l'article 22 du règlement n°1408/71. 2) Régime prétorien au re[...]Article
Brigitte MASQUET, coor. ; Carole DENEUVE ; Nicole GUIMEZANES ; Danièle Lochak ; Serge Slama |Sommaire du dossier : Les politiques d'immigration en France depuis 1974 - Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : extraits de l'exposé des motifs - La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration - Qu[...]Article
L'Europe de la bioéthique se construit pas à pas, aux confluents de deux entités juridiques aux objectifs statutaires radicalement différents : la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme pour l'une (I) et l'organisation d'[...]Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]Article
Dans un arrêt du 24 août 2006, le tribunal correctionnel d'Auch, saisi d'une plainte pour harcèlement moral, a affirmé que les articles L. 122-49 du code du travail et 222-33-2 du code pénal sont incompatibles avec l'article 7 de la Convention e[...]Article
En dépit de l'importance de l'énergie de l'époque actuelle, l'Union européenne a beaucoup de peine à mettre sur pied une politique de l'énergie. Son élaboration se heurte en effet à de nombreuses difficultés : fragilité de sa base juridique dans[...]Article
Le régime de responsabilité pour les dommages causés aux personnes et aux biens par des produits défectueux est organisé, au niveau des pays membres de l'Union européenne, par la directive 85/374/CEE du 7 juillet 1985, modifiée par la directive [...]Article
Cet article commente l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 16 mai 2006 relative à l'affaire Watts. Dans cet arrêt, la cour s'attache à l'examen des conditions d'octroi de l'autorisation de l'accès aux soins qui sont régies[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Informatique hospitalière, coopération et marchés publics semblent constituer un mélange détonant. A telle enseigne que le ministère de la Santé a dû, dès 1999, procéder à un rappel à l'ordre, précédant de peu les clarifications apportées, sous [...]Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
La plupart des pays européens s'interrogent depuis quelques années sur une éthique de fin de vie, en particulier pour les malades admis en établissements de santé. En France, la récente loi du 22 avril 2005 met en uvre une éthique fondée sur l'[...]Article
Autorisant la commercialisation anticipée de médicaments dont l'étude est inachevée, l'AMM (Autorisation Mise sur le Marché) conditionnelle constitue une exception au droit commun européen de l'AMM des médicaments à usage humain. Elle entend rép[...]Article
Face aux inquiétudes soulevées par la directive européenne sur les services, des acteurs français de services sociaux et de santé d'intérêt général se sont rassemblés en 2005 pour former un collectif. Celui-ci a organisé une conférence à Paris l[...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Article
Catherine COLONNA, préf. ; Magali DEBATTE ; et al. ; Didier FRANCOIS ; Jean-Christophe MORAUD |Sommaire du dossier : - L'Europe et l'administration territoriale : la traduction locale des principes juridiques, le rôle du représentant de l'Etat (synthèse du rapport "Robine") - DGCL : Europe, Economie et institutions locales : un nouvel esp[...]Article
Cet article commente le décret du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.Article
Deux visions de l'avenir de l'Europe par deux personnalités, un Allemand et un Espagnol. Pour Erwin Teufel, la voie constitutionnelle est la bonne, mais il faut l'améliorer en appliquant le principe de subsidiarité, réservant à l'échelon europée[...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Le régime de responsabilité du fait des médicaments défectueux est actuellement régi par les dispositions des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil, issues d'une loi du 19 mai 1998, transposant une directive du 25 juillet 1985. De nombreux pr[...]Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]Article
Le Parlement européen a adopté la très controversée directive sur les services, dite directive de BolKestein, après en avoir largement limité la portée. Le secteur de la santé est totalement exclu du champ d'application de ce texte, que ce soit [...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
Cet article commente la loi du 26 octobre 2005 portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, et dresse un état des lieux des différentes directives européennes concernant les plans de p[...]Ouvrage
Les systèmes de retraite de l'ensemble des pays européens sont inspirés par une histoire commune (I). Tout d'abord, la construction des systèmes de sécurité sociale des différents pays s'est appu[...]Article
C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce qu'en l'absence d'application en la cause de l'article L. 1142-1 du code de santé publique, issu de la loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de sa[...]Article
Yannick VALLEE ; Bernard Beignier ; Marie-Dominique HEUSSE ; Anne MAGNAUDET-BARTHE ; Emmanuel TRICOIRE |Le projet de loi discuté au parlement est la transposition d'une directive européenne de 2001, déjà transposée par vingt et un pays sur vingt cinq de l'Union européenne. La France est le seul pays à ne pas avoir retenu dans son projet de loi les[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Où en est le projet REACH qui prévoit d'organiser le contrôle des substances chimiques vendues en Europe ? Le projet initial qui pouvait s'apparenter à une révolution sanitaire doit aujourd'hui composer avec la loi du profit et céder à la pressi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'inde[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
Dominique BUSSEREAU, introd. ; Pascale Briand ; Gilles Brücker ; et al. ; Michèle FROMENT-VEDRINE ; Benjamin GENTON ; Amandine LUEZ ; M. MARTINEAU |Ce dossier regroupe différents articles sur la politique française de prévention des risques sanitaires d'origine animale ou végétale. Il présente les acteurs en place (Ministère de l'agriculture, Invs, Afssa, Afsset, Direction générale de la co[...]Rapport
Après un regard préliminaire sur l'histoire de l'amiante, la première partie du rapport traite de la gestion de l'amiante en place et fait le point sur : -le traitement de l'amiante dans les bât[...]Article
La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]Article
Alors que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait nullement référence au terme de "laïcité", l'affirmation dans une relative discrétion du principe de laïcité comme valeur de la société démocratiqu[...]Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]Article
La protection sociale des travailleurs migrants dans l'espace européen est aujourd'hui profondément influencée par le droit communautaire. En une quarantaine d'années, les règlements communautaires de coordination ont bouleversé la situation jur[...]Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
H. BEJUI-HUGUES ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE. Congrès. 42. 2006-03-25, Bordeaux |L'évolution de la réparation du dommage corporel, sous son double aspect d'évaluation et d'indemnisation, subit ou bénéficie, comme toute la doctrine du droit français et du droit européen, des modifications plus ou moins substantielles qui devr[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Article
Le principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de "discrimination justifiée" a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil[...]Congrès
Environ 650 millions de personnes vivant dans le monde, soit 10 % de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité. Plus des deux tiers vivent dans des pays en développement et se[...]Article
Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6uMER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude restitue dans sa perspective historique l'équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction euro[...]Ouvrage
Les régimes de retraite français intègrent de façon large une préoccupation familiale. Ils prolongent la couverture vieillesse en cas de décès de l'assuré au bénéfice de son conjoint, prévoient, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1708
Ouvrage
Domaine privilégié de la réflexion socio-anthropologique, la question de l'identité était, au siècle dernier, généralement envisagée sous un angle utilitariste : la dimension professionnelle et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0281
Ouvrage
Le racisme alimente une rhétorique contraire à l'éthique de l'intervention sociale et éducative. Par déontologie et par conviction, les travailleurs sociaux s'opposent à toute discrimination. Ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0235
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xKI2X. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière fam[...]Article
Hubert BOSSE-PLATIERE ; Mathias AUDIT ; Julien Damon ; Michel FARGE ; Yann Favier ; Adeline Gouttenoire ; Jean-Louis HALPERIN ; Jean HAUSER ; Marie-Christine LAMBERTYE-AUTRAND ; Jean-Philippe Lhernould ; Frédéric Marinacce ; Nicolas MOIZARD ; Cyril NOURISSAT ; Muriel Rebourg ; Jean-François SAGAUT |Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? Ce dossier privilégie une approche pragmatique, faisan[...]Article
Hugues De Jouvenel ; Julien Damon, collab. ; et al. ; Philippe Georges ; Nadia Kesteman, collab. ; Sylvain LEMOINE ; Jérôme Minonzio, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9Vt7R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles hypothèses pour l'avenir ? Comment envisager des scénarios ? Quels sont les futurs possibles et les futurs souhaitables ? Les auteurs de ce dossier se sont l[...]Article
Philippe Marchat ; Olivier Blanchard ; Michel DEPPLER ; J.Andrés FAINA ; Jacky FAYOLLE ; Marjorie Jouen ; François MOURIAUX ; Jean Pisani-Ferry ; Georges SPYROPOULOS |Sommaire du dossier : L'assouplissement du Pacte de stabilité - Le concept d'attractivité en Union monétaire - Le budget 2007-2013 : quelle politique de cohésion européenne ? - L'UE : un objet politico-économique complexe - L'avenir incertain du[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
Après le "non" aux référendums français et néerlandais, le scrutin législatif en Allemagne marque un nouveau revers pour les tenants du néolibéralisme : les électeurs ont sanctionné le chancelier Gerhard Schröder pour ses réformes antisociales,[...]Rapport
Depuis plusieurs années, l'inquiétude et le besoin d'information sur les substances chimiques se développent, en lien avec des affaires récentes, comme celle de l'amiante ou des éthers de glycol.[...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]Article
Loin d'uniformiser la planète, la mondialisation provoque un morcellement des espaces et une montée de la peur. Comment, dans ces conditions, penser une mondialisation positive qui ne signifierait pas l'abandon de la politique sociale, pensée ju[...]Article
Quatre articles au dossier : 1) Les nouveaux droits : Consécration d'un droit fondamental de l'homme à l'environnement : reconnaître dans la Constitution un droit pour l'homme de pouvoir bénéficier d'un environnement de qualité est probablement [...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Reynald BLION ; Thomas DELTOMBE ; Jean-Pierre GARSON ; François Héran ; Nedjma MEKNACHE BOUMAZA ; Salvatore PAPPALARDO ; Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS ; Mathieu RIGOUSTE ; Frédéric TIBERGHIEN ; Catherine Wihtol de Wenden |Sommaire du dossier : - Les frontières de la mobilité mondialisée -Cinq idées reçues sur l'immigration - La politique des fantasmes - Asile et immigration - Migration/développement, un débat européen - Immigration africaine : un contrepoint stra[...]Article
De 1991 à 2003, la récupération du plastique en Europe a fortement progressé, passant de 3 à 8 Mt, ce qui représente aujourd'hui un taux de valorisation de 39%, (17% de recyclage matière et 22% de valorisation énergétique). Bien qu'encouragée pa[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale. (A.F.S.S.E.). Paris. FRA , 168p. pdf , 05/2005Par lettre de mission du 6 septembre 2004, les ministères chargés de l'environnement et de la santé ont chargé l'AFSSE en lien avec l'INVS et l'AFSSAPS de réévaluer les risques sanitaires liés à [...]Article
A moins de deux mois du référendum français relatif à la Constitution européenne, le débat politique s'est ouvert en France, mêlant le fond, la forme et bien des sujets qui n'ont que peu à voir avec la question posée. Contexte économique morose,[...]Rapport
Face aux nombreuses polémiques, parfois violentes, soulevées par l'utilisation des OGM, une mission parlementaire a été créée. Après six mois de travaux en France et à l'étranger, la mission a ad[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]