Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1068)
Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Mémoire
L’organisation du travail à l’hôpital est singulière car elle se fait rencontrer deux mondes : une organisation administrative et une organisation soignante. Le point d’équilibre pour maintenir l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS21/0004
Ouvrage
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0180
Ouvrage
Depuis près de 50 ans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l’impulsion du droit international et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0052
Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0234
Ouvrage
L'Union européenne est désormais installée au coeur de la vie politique, économique et sociale des Etats. Il n'y a guère d'aspects de la vie quotidienne des citoyens qui ne se trouvent sous l'emp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0069
Article
Depuis les années 1970, l'Union européenne élabore définitions et données sur la pauvreté. Les États membres ont réussi progressivement à se mettre d'accord sur des principes pour mesurer et agir. Dans les années 2000, la stratégie de Lisbonne a[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Cet article retrace la prise en charge scientifique, politique et réglementaire des perturbateurs endocriniens entre 1990 et 2019 afin d’expliquer comment ces substances sont passées d’un objet scientifique à une catégorie réglementaire. L’histo[...]Article
Au détriment d’une véritable définition, la vulnérabilité est majoritairement appréhendée par la désignation de catégories vulnérables dont les caractéristiques soulèvent interrogations et contradictions. Le traumatisme des expérimentations abus[...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0058
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées et des regards d'experts, il propose de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0064
Rapport
La collection «la santé publique en action(s)» regroupe des notes de synthèse sélectionnées chaque année par un jury et rédigées par des élèves de l’EHESP dans le cadre du Module interprofessionn[...]Ouvrage
Le Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale (CRAPS) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) publient un essai portant une libre réflexion sur la situation g[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0036
Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]