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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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La gestion concertée est un concept qui a attiré l'attention des juristes et des économistes des Etats-Unis dans les années soixante-dix et quatre-vint. Il a été généralisé dans le droit belge des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix .[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]Article
Trois ans après le naufrage de l'Erika, celui du Prestige ne cesse de provoquer l'indignation : la société civile, les politiques et bien entendu les environnementalistes posent d'une seule et même voix la question qui demeure d'actualité trente[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR8eYR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La question du monopole d'exercice des professions de santé se pose depuis longtemps en droit communautaire. Nourrie par une sorte de fantasme, est apparue l'idée [...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Article
La vente au public des tests de grossesse fait partie intégrante du monopole pharmaceutique aux termes de l'article L. 4211-1,8°, du code de la santé publique, lequel article constitue une transposition conforme de la directive communautaire 98-[...]Article
Sommaire du dossier : - Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" - La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste - La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire - La libre[...]Article
Précédemment journaliste dans divers quotidiens régionaux, Jean-Pol Durand n'a plus quitté la presse médicale professionnelle depuis 1978, successivement rédacteur en chef du Quotidien du Médecin (1982-1990) puis d'Impact-Médecin Quotidien qu'il[...]Article
La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
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Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. , 2003Le tabagisme est d'aujourd'hui l'un des plus grands problèmes de santé publique à échelon mondial. Les résultats des études épidémiologiques sont sans appel : un fumeur régulier sur deux meurt pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0017
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Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Ouvrage
Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0316
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[BDSP. Notice produite par ORSIF n35R0x6i. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale des personnes bénévoles n'est pas à priori évidente dès lors que la sécurité sociale française, construite sur une base professionnelle, repose p[...]Article
Un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique vient d'être adopté pour la période 2003-2008.Article
La transposition de la directive européenne relative à l'incinération des déchets entraîne un durcissement de la réglementation et accélère la mise en conformité des installations existantes. (R.A.).Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Le SIEP, syndicat professionnel, regroupe les entreprises spécialisées dans la conception et la réalisation d'unités de production d'eaux potables, d'eaux de process et d'eaux de piscine. Les membres du SIEP, directement liés aux questions de Sa[...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différent[...]Article
L'Europe sociale est l'arlésienne de l'Europe. Mais une arlésienne d'un genre spécial : plus on l'attend, plus elle se fait attendre, plus on en parle en la croyant absente, plus elle se construit peu à peu, pas à pas, mais dans une grande opaci[...]Article
Chacun sait que le droit peut-être difficilement mis en formules et que "toutes les décisions judiciaires importantes ont trait à des questions qui sont essentiellement politiques, économiques, ou morales, ou encore les trois à la fois". S'il re[...]Article
J. FORET, préf. ; H. Bloch ; J.F. BREUER ; M.H. CROMMEN ; T. DETIFFE ; P. DEWIL ; et al. ; J. HAPPART, préf. ; S. LEPRINCE ; D. SARLET ; J. STES ; J.P. VERHAEGEN ; Comité de Contrôle de l'Eau. Liège. BEL ; Commission Consultative pour la Protection des Eaux contre la Pollution. Liège. BEL ; Conseil Economique et Social de la Région Wallonne. Liège. BEL ; Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable. Liège. BEL |Le 22 décembre 2000 entrait en application la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette directive concerne principalement la protection et l'amélioration de l'environnement aquatiq[...]Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Quelles sont les différentes évolutions du contrôle des entreprises publiques par l'Etat ? L'Etat doit-il renforcer, alléger ou refondre le contrôle de l'entreprise publique ? L'auteur analyse ici les différents points de vue et met en évidence [...]Article
Une nouvelle législation européenne donne aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent d'un Etat membre de l'UE à un autre la même garantie de maintien de leurs droits à la sécurité sociale qu'aux citoyens européens. Ces droits concernent l[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7R0xqG4l. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de discrimination fondée sur l'âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe, au préalable, de comprendre pourquoi on assiste une introduction tardive d[...]Article
Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]Article
Eric GROSMANN ; Sylvie BAULT ; Christian BERNHARDT ; Dominique BOUCLY ; Sylvain Gauthier ; Jean-Claude GOBIN ; Bastien Mathieu ; Dominique OLIVIER ; Roland ZERAH |Adopté par le Conseil de l'Union Européenne en novembre 1998, la Directive sur l'eau 98/83 CE, a été transcrite en droit français, grâce à un décret paru au Journal Officiel du 22 décembre 2001, sous le numéro 2001-1220. Ce numéro d'Aqualogie co[...]Article
L'année 2002 marque un cap. Les évolutions du droit, des textes et de la jurisprudence conduisent à repenser la relation de soins. Cette évolution qui puise dans l'expérience active, sera amplifiée par des phénomènes institutionnels : les libéra[...]Article
Olivier Godard ; Francis Chateauraynaud ; Franck Cochoy ; Jean-Paul DAILLOUX ; Maïté ERRECART ; François Ewald ; Claude Henry ; Corinne Lepage ; Erwann MICHEL-KERJAN ; Edgar Morin ; Christine NOIVILLE |Le principe de précaution vient d'Allemagne où il s'est affirmé au début des années soixante-dix comme l'un des principes d'une politique de protection de l'environnement. Depuis lors, la résolution sur le principe de précaution adoptée lors du [...]Article
J.M. Martin, préf. ; G. ANGELETTI ; C. BRUNING ; C. CUVELIER ; G. DE SANTI ; et al. ; S. GALMARINI ; G. GRAZIANI ; J. HJORTH ; F. RAES ; G. SEUFERT ; A.N. SKOULOUDIS ; P. THUNIS ; P. WICKS |L'Europe a pris conscience du fait que nous ne pouvons pas continuer à polluer notre environnement et à dépenser nos ressources naturelles comme nous l'avons fait au siècle dernier. La création de l'Institut de l'Environnement Durable (IES, Inst[...]Article
Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]Article
Le principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, énoncé à l'article 119 du traité CE (devenu art. 141 CE) a toujours fait l'objet d'une interprétation extensive par la Cour de justice. Celle-[...]Article
Le fait pour un chef de service hospitalier de ne pas porter à la connaissance des médecins-réanimateurs une erreur médicale commise dans son service constitue un comportement inexcusable au regard de la déontologie de la profession. Cette attit[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
L'Union européenne a fait le choix de sa construction par la monnaie. La dimension sociale a été laissée au second plan en partant du principe que le progrès économique finirait par "tirer" les modèles sociaux vers le "haut". Cet optimisme appar[...]Article
Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]Article
Les oxydes de'azote sont des polluants majeurs fortement impliqués dans les problèmes de pollution atmosphérique. C'est pourquoi ils font l'objet d'une attention soutenue de la part des instances réglementaires. Bien que les NOx soient produits [...]Article
Les crises sanitaires qui ont secoué ces dernières années le monde de l'agro-alimentaire expliquent vraisemblablement la parution du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002, JOCE 1er février, n° L 31, p. 1-24. Elles expliquent aussi la rapid[...]Article
P. CAMUS ; J. KERLIDOU ; J.J. LABAT ; R. LE GENTIL ; B. PERROT ; M. Renault |Les enjeux sanitaires, économiques et réglementaires sont un défi majeur en zone littorale qui justifie d'établir régulièrement des bilans de qualité des eaux et des usages et de prendre toutes les mesures disponibles pour limiter, voire supprim[...]Article
La directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 est plus qu'une pâle copie à l'échelle européenne du système français de gestion de la ressource. Elle oblige nos agences de l'eau à revoir leurs méthodes. (R.A.).Article
Depuis octobre 2000, une directive européenne standardise les méthodes de surveillance biologique pour imposer une bonne qualité des eaux. déjà utilisés ou encore en élaboration, ces bio-indicateurs mobilisent tous les acteurs de l'eau. (R.A.).Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Ouvrage
Les additifs alimentaires et les auxiliaires de fabrication sont connus et utilisés depuis la plus haute antiquité. Ils ont très largement contribué au développement de l'alimentation de l'homme,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK40/0045
Ouvrage
La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0231
Article
Ce numéro spécial présente et analyse les nouvelles dispositions légales. Il étudie l'ensemble du dispositif relatif au principe de non-discrimination, à la lumière des solutions jurisprudentielles. A cet égard, il convient de noter que le dispo[...]Article
Bruno Théret, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Sophie Rouault |Sommaire dossier : - Une "Europe sociale" normative et procédurale : le cas de la stratégie coordonnée pour l'emploi - Européanisation et territorialisation des politiques d'emploi : la force des liens faibles - Les récentes politiques sociales [...]Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
, 745 p. 2002Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Son but est de les faire[...]Article
La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa t[...]Ouvrage
Dix ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le bruit, le dispositif législatif et réglementaire, s'il est solide, reste extraordinairement dense et complexe : nombre de situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL50/0108
Article
Les conséquences les plus sensibles du phénomène de discrimination sont sans aucun doute situées sur le marché des facteurs de production et spécialement sur le marché du travail. En effet, sur ce marché, et en dépit de la présence d'une interve[...]Ouvrage
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Article
Les constituants des matériaux en contact des eaux de consommation humaines peuvent migrer dans l'eau et altérer ses propriétés. C'est la raison pour laquelle la France a développé un système d'attestation de conformité sanitaire (ACS). D'autres[...]Article
Dans la hiérarchisation des procédures qui doivent être mises en oeuvre jusqu'à la totale application de la directive européenne pour les eaux destinées à la consommation humaine - 98/83/CE - il faut tenir compte de quelques vecteurs importants [...]Article
M.L. GUILLEMOT ; C. Arnaud ; M. BAUDU ; A.F. BOSCHET ; S. BOULAND ; B. BOUSSAHEL ; V. BRUTO DA COSTA ; et al. ; M.L. GOUVEIA ; F. HUI ; J. LEDION ; M. MORLOT ; A. PHILIPPO ; G. POPOFF ; S. Rigal ; A. ROBIN ; C. SAOUT ; R. TARDIVEL |Le décret n°2001-1220 qui transpose la directive n°98/83/CE reprend les règles techniques et administratives essentielles concernant les captages d'eau, les usines de traitement, les réseaux de distribution jusqu'au robinet du consommateur qui e[...]Article
Michel PRIEUR ; AGOSTONI (Jean-Claude). ; Jean-Claude BOLLINGER ; Bernard DROBENKO ; Hervé GILLIARD ; Jean-Jacques GOUGUET ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Environnement et Eau (09/02/2000; Limoges) |La préservation et la gestion des ressources en eau s'inscrit dans une vaste évolution de prise de conscience de l'importance que revêtent les questions environnementales. Il importe aujourd'hui que l'utilisation qui est faite des richesses natu[...]Ouvrage
La protection sociale constitue un élément essentiel du modèle social européen. En conséquence, l'approche communautaire ne se limite plus à la protection des travailleurs migrants. L'interventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0142
Ouvrage
Shortage of water may be the most urgent problem currently facing some European countries. Changes in population distribution and density are key factors influencing the quantity of waters resour[...]Article
Article
Article
Le débat sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en droit interne et sur les mécanismes de flexibilité qui sont au centre du Protocole de Kyoto en droit international met en évidence le recours aux instruments économiques et fis[...]Article
L'auteur s'attache seulement à analyser ici le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire qui a débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de sa demande tendant notamment à voir condamner les sociétés Total Raffinage Distribution et[...]Article
Francis Fischer, introd. ; Luciano COCCAGNA ; Jean-Marie DELATTRE ; et al. |Depuis sa création, il y aura bientôt douze ans, la revue "Aqualogie" a publié de nombreux articles sur l'amélioration de la qualité de l'eau. Au-delà de son traitement initial par les organismes distributeurs et malgré la vigilance et le soin a[...]Article
La qualification du déchet reste l'un des points les plus controversés en droit de l'environnement. Deux arrêts rendus respectivement par la Cour de justice des Communautés européennes en juin 2000 et par le Conseil d'Etat le 23 mai 2001 apporte[...]Article
B. FERRANDON ; P. Charpentier ; Pierre Concialdi ; T. Coutrot ; C. DENEUVE ; A. GAURON ; A. GUBIAN ; P. HANOTAUX ; Yannick L'Horty ; F. LERAIS ; G. Lyon-Caen ; D. MEURS ; V. PASSERON ; O. PASSET |Sommaire : 1) Le marché du travail, aspect et évolutions : - Population et emploi - Modèle américain versus modèle européen - Des modifications du contrat de travail... aux inégalités statuaires - Les différentes mesures du chômage De la fin du [...]Article
L'absence de certitudes ne doit pas retarder l'adoption de mesures de prévention. L'essentiel de l'apport du principe de précaution réside dans cette exigence d'une prise en compte précoce de risques potentiels.Article
A la demande des Britanniques et des Danois, qui refusent d'accorder trop d'importance à ce texte, le document n'a pas été formellement "proclamé", comme cela était initialement prévu. Son contenu, qui définit en 54 articles les différents droit[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
Les règles du jeu en matière d'incinération des déchets ont récemment été modifiées par la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets. Parallèlement, les installations de traitement thermique des déchets sont e[...]Article
Michel AMAND ; Michel CLIGNET ; Marc DECAFFMEYER ; Jacques DEFOUX ; Francis DELLOYE ; et al. ; Evelyne FLORE ; Pierre GERARD ; Patrick HENNEBERT ; Francis LAMBOT ; Annie LEJEUNE ; Pierre-Nicolas LIBERT ; Eric LOMBA ; Roland MASSET |Face à la diversité florissante de la législation depuis les années 1970, le Parlement et le Conseil européens ont souhaité disposer d'une réglementation plus coordonnée. Au cours des dix dernières années, une révision majeure de la politique eu[...]Article
Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES GLLR0xjl. Diffusion soumise à autorisation]. Tout exercice de prospective sur le secteur pharmaceutique se doit de prendre en compte des composantes qui rendent l'exercice aussi ardu qu'hasardeux. Dans cette étu[...]Article
Après la sécurité d'approvisionnement et la santé publique, de nouveaux principes régissent la loi sur l'eau : amélioration de la qualité des eaux brutes, application du principe pollueur-payeur et davantage de transparence. L'objectif est de pe[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
Article
Dès 1992, la Direction de l'environnement du Conseil régional a été alertée sur les effets néfastes des pesticides. Le propos de l'auteur de l'article n'a pas pour objectif de désigner des coupables ou de stigmatiser les problèmes. l'agriculture[...]Article
La transposition de la directive Eau potable aurait dû intervenir avant la fin de l'année dernière. Le secrétariat d'Etat à la Santé est toujours plongé dans la rédaction difficile du décret. Cet article présente les idées forces de l'avant-projet.Article
Jane Jenson, réal. ; G. BOYCHUK ; B. DEACON ; Isabelle Giraud ; Hassenteufel, Patrick, réal. ; J. HEINEN ; Bruno Palier ; Frédéric Pierru ; Stéphane PORTET ; D. SAINT-MARTIN ; François-Xavier Schweyer ; Marina SERRE ; J.P. THERIEN ; S. TURCOTTE |Sommaire 1) Les frontières du social, convergence ou divergences ? Le social sans frontières ? Vers une analyse transnationaliste de la protection sociale. - Vers une convergence des modèles ? Acteurs locaux et transnationaux dans la réforme de [...]Article
Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]Article
Depuis le dépôt de la plainte de la Fnim (Fédération nationale de la mutualité indépendante) contre la loi créant la CMU, fin 1999, relayée plus tard par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), la situation juridique, sur ce dos[...]Ouvrage
Article
Article
Tenu à Porto Alegre à la fin du mois de janvier, en contrepoint au sommet de Davos, le premier Forum social mondial a permis d'envisager une mondialisation de type nouveau et d'affirmer qu'un autre monde, plus solidaire, est possible. Aux princi[...]Article
Quelle est cette petite juridiction, forte de quinze juges et localisée à Luxembourg, dont les arrêts inquiètent les pouvoirs publics et irritent nos magistrats ? Réponse : la toute-puissante Cour de justice des Communautés européennes, gardienn[...]Ouvrage
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0235
Article
Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour [...]Mémoire
François Ferrer , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 77p. , 2001L'action conduite dans le cadre d'un centre social d'accueil pour gens du voyage, situé en gironde se heurte au désinvestissement des différents partenaires. Cela engendre un traitement spécifiqu[...]Article
Points clés du dossier : L'Europe ne s'est pas construite autour de questions socio-sanitaires - Parent pauvre des institutions, la santé n'en est pas moins présente à tous les échelons de l'organisation européenne De nouvelles initiatives commu[...]Mémoire
La directive européenne 98/82/CE instaure une valeur paramétrique pour les bromates : 25 mg/L au 25 décembre 2003, puis 10 mg/L à partir du 25 décembre 2008. Les ions bromates sont des sous-produ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL01/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OL01/0023
Article
L'impact de la directive européenne 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'usage des solvants dans certains secteurs d'activité sur l'évolution des émissions de COV des sec[...]Ouvrage
Le principe de précaution est l'une de ces expressions qu'on utilise couramment sans réellement en comprendre le sens. En dépit des efforts déployés pour le définir, une certaine confusion subsis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0057
Ouvrage
Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0047
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0048
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0049
Ouvrage
Les travaux du Congrès se sont articulés autour de 5 conférences plénières et d'une soixantaine de communications scientifiques de haut niveau. Les problèmes d'analyse et de dégradation des pesti[...]Article
L'Europe s'est engagée à donner aux handicapés une place dans les écoles ordinaires, mais le débat sur leur intégration est loin d'être clos.Article
J. CHARBONNEAU ; C. Bellot ; Michel Borgetto ; V. CICCHELLI ; P. Estèbe ; et al. ; E. Gagnon ; S. GAUDET ; M. GOYETTE ; J. JULIE ; R. LAFORE ; E. MAUNAYE ; M. METAYER ; J. MUNOZ ; A. QUENIART ; J.F. RENE ; F. SAILLANT ; M. VATZ-LAAROUSSI |Tout d'abord : Présentation. Entre l'engagement et l'obligation : l'appel à la responsabilité à l'ordre du jour. Puis le dossier est divisé en trois grands chapitres : 1) L'hypothèse de la responsabilité : Vers une pragmatique de la responsabili[...]Article
Article
Humanitaire, protection de l'environnement, défense des libertés, antimondialisation... autant de causes qui suscitent de nombreuses manifestations par-delà les frontières des Etats. Ces actions collectives internationales annoncent-elles la con[...]Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]Article
La directive du 3 novembre 1998 sur l'eau potable doit être transposée en droit français d'ici à la fin de l'année. L'un de ses points forts est la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 microgrammes/l d'ici à 2013. Ce sont les part[...]Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en con[...]Article
Depuis longtemps, les autorités doivent assurer la protection de la santé publique, notamment en garantissant que les médicaments correspondent à des critères de qualité, de sécurité et d'efficacité. L'apparition d'Internet n'a pas changé cet ob[...]Article
La Tgap est au centre de nombreux débats. En règle générale, les questions soulevées concernent son champ d'application et le problème de la réaffectation des ressources, en application de l'article 52 de la loi de finances pour 2000, en faveur [...]Article
F. DEMARCQ, introd. ; M. AMANN ; J. COFADA ; et al. ; T. HOLTMANN ; A. JAGUSIEWICZ ; D. Jost ; Z. KLIMONT ; M. LAFORSCH ; L. LINDAU ; M. LUTZ ; S. NUNGE ; O. RENTZ ; B. SCHARER ; T. ZUNDEL ; Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. (A.D.E.M.E.). Paris. FRA |The aim of the workshop is to review the current status of methodologies and data bases required for the techno-economical characterisation of production processes and emission abatement options and to identify further needs for a longer timefra[...]Article
Article
La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]Article
Initialement engagées avec six pays, les négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne concernent, depuis le sommet d'Helsinki de décembre 1999, douze Etats candidats. Florence Deloche-Gaudez décrit le mécanisme des discussions,[...]Article
En France la notion de handicap rare est définie par l'article R716-16 du Code de la Santé Publique au regard de deux critères croisés : 1) Un taux de prévalence très bas (notion de masse critique), 2) Une technique particulière de prise en char[...]Article
Article
N. Fontaine ; G. OLIVEIRA MARTINS ; Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA |Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]Rapport
L'Europe a choisi, à juste titre, de soumettre les OGM à un contrôle préalable à la recherche et à la commercialisation. Toutefois le dispositif communautaire, complexe et confus, n'a pas permis [...]Article
Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]Article
En à peine plus d'une dizaine d'années, le recyclage des déchets s'est institutionnalisé au niveau européen pour devenir un secteur industriel clé de l'économie, fournissant une part toujours croissante des matières premières utilisées par l'ind[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu "une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
Christian Byk ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dont le texte a été adopté le 23 novembre 1996 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, fait du consentement une notion centrale, notion qui concerne les différentes catégori[...]Article
Alors que, depuis bientôt quarante ans, il a été scientifiquement démontré que l'amiante est cancérigène, et que ses victimes se comptent par milliers, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est en train d'instruire une plainte du Canada - pa[...]Article
La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Article
Pierre Moscovici ; Pervenche BERES ; Jean-Pierre Dubois ; Yves DURRIEU ; Henri Leclerc ; Catherine Wihtol de Wenden ; Jean-Pierre WORMS ; Jacques ZACHMANN |Articles du dossier : - Quelles perspectives pour la construction européenne ? - Le Parlement européen à l'âge de la maturité - La Commission européenne - La Cour de justice des Communautés européennes La Cour européenne des droits de l'homme ou[...]Article
Sur des dossiers concrets - les organismes génétiquement modifiés (OGM), la vache folle - qui touchent à la sécurité alimentaire, les instances européennes ne sont pas en phase avec l'opinion publique.Article
Article
Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Jus[...]Article
La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs a créé un "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage". L'auteur analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont l[...]Article
L'article 129 - Titre X "-du Traité de l'Union (Traité de Maastricht) a intégré la politique de santé dans le champ communautaire. Le Traité d'Amsterdam a renforcé les dispositions du Traité de Maastricht, relatives à la santé publique et à la p[...]Article
Article
Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]Article
La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]Article
Quels sont les principes à l'appui de la politique sociale européenne ? Il est bon de rappeler que le projet européen ne s'est jamais limité à la seule création d'un espace économique de libre échange. Bien au contraire, à mesure que l'intégrati[...]Article
Dans le cadre de la modernisation des stations existantes de traitement d'eau potable en vue de respecter les nouvelles valeurs paramétriques de la directive européenne révisée (98/83/CE), ainsi que de satisfaire aux critères non modifiés jusqu'[...]Article
Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à la volonté exprimée par les Etats membres au travers du Conseil de l'Union europé[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 90R0xkQ2. Diffusion soumise à autorisation]. La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à l[...]Article
L'Union européenne se trouve aujourd'hui confrontée au défi de son élargissement qui se traduit par le passage de la construction d'une Europe économique et monétaire vers une Europe politique. L'auteur montre dans une première partie les ambigu[...]Article
Afin de donner davantage de lisibilité et de cohérence aux initiatives de l'Union européenne dans le domaine social, la Présidence française s'emploiera à dégager un accord sur la future orientation de la politique sociale européenne sous forme [...]Mémoire
Le contact avec certaines roches encaissantes, charge les eaux qui les traversent en radionucléides naturels qui émettent des rayonnements ionisants. Aucun impact sanitaire n'a cependant été mis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL00/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OL00/0010
Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7R0xdOc0. Diffusion soumise à autorisation]. Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, [...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Article
Deux juridictions se partagent la scène européenne : la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Elle assure la protection de l'ordre juridique lorsque le droit communautaire est contesté ou lorsqu'il s'agit de le faire appliquer. La [...]Ouvrage
Cet ouvrage, dernier tome d'une série de trois, pose la question de la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalitBes. Si la réponse demeure largement incertaine d'un point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0290
Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Con[...]Article
Si l'Union européenne a une incidence évidente sur les politiques nationales de santé, les récentes crises sanitaires ont fortement influencé la définition d'une politique sanitaire européenne orientée désormais davantage sur la protection de la[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
Les organismes gérant un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d'une affiliation obligatoire des intéressés et de leurs ayants droit énoncés à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale n'e[...]Article
René DUMAIL, coor. ; Lydie BEAUFILS ; Emmanuel BEAUREPAIRE ; Ludovic BLANC ; Sacha BOGOPOLSKY ; Robert DESSE ; François Esnault ; et al. ; Didier GABARDA ; Monique GONTARD ; Michel GUERIN ; Rémy GUILLET ; Christian MILITON ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |Article
Article
La monnaie unique européenne, l'euro, est officiellement née le 1er janvier 1999. Si les nouvelles pièces et les nouveaux billets n'apparaCitront qu'au début 2002, onze des quinze Etats membres de l'Union européenne partagent déjà leur souverain[...]Article
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Yves DURRIEU ; Thierry BALARD ; Pierre Bauby ; Pierre BERTE ; Jean-Pierre BOURDIER ; Bernard Chabot ; Michel CRUCIANI ; Hervé GOUYET ; Géraud Guibert ; Sylvain HERCBERG ; Ephraïm MEDINA ; Dominique RISTORI |L'avenir du gaz naturel en France et dans le monde. Le marché mondial du pétrole. Le charbon dans le monde. L'avenir des énergies renouvelables. L'énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont-elles concurrentes ? Le développement durable[...]Article
Dans le labyrinthe des comités, réseaux et autres associations européennes, la recherche d'information sur la politique de santé communautaire est parfois périlleuse. Un bon point de départ : le site de l'Union européenne.Article
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En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion. Cet article en[...]Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
André Lucas ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Le 20 novembre 1998, l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) organisait à Bicêtre son 3è colloque sur le thème du partage des ressources humaines. Cette journée a été co[...]Article
Denis DEBROSSE ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Un établissement hospitalier ne peut entrer dans une démarche de partage des RH que si les dirigeants administratifs, médicaux et politiques sont tombés d'accord sur deux points essentiels.Article
Article
Sylvie Lucas ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Les communications d'aujourd'hui ont fait la démonstration qu'il devient impératif de dépasser le seul niveau des convictions individuelles pour aller vers un véritable apprentissage collectif des domaines de la GRH.Article
Jean-Marie Peretti ; Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) ; Compte rendu du 3ème colloque de l'Adrhess. (20/11/1998; Bicêtre. (FRA)) |Un directeur général d'entreprise internationale a déclaré au dernier colloque de l'AGRH que la GRH constituait un domaine trop important pour être abandonné aux seuls directeurs et cadres des ressources humaines.Article
Les aspects de droit social dans la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ont constitué le thème d'un colloque organisé le 20 novembre 1998.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0196
Ouvrage
La question du travail et de l'emploi est devenue l'une des priorités de l'agenda européen. Le traité d'Amsterdam prétend instituer une véritable politique sociale communautaire, dont le développ[...]Article
Article
Marie-Christine MEININGER, coor. ; G. BRAIBANT ; U. BRUHANN ; H. BURKERT ; Louise CADOUX ; Cécilia MAGNUSSON-SJOBERG ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Francisco Mestre Delgado ; Yves Poullet ; Charles-D RAAB ; James-B RULE ; B. WARUSFEL |Ce numéro fait le point sur les enjeux de cette transposition dans l'Europe communautaire et sur le débat avec les pays tiers, principalement les Etats-Unis.Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]Article
L'EAPN (European antipoverty network) a une expérience de terrain qu'il envisage d'exploiter en participant à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Il regrette que les deux articles [...]Article
L'Europe est de plus en plus présente dans le domaine des retraites. Ce dossier réunit le communiqué de presse de l'Observatoire des retraites ainsi que deux articles consacrés au thème "Retraite et libre circulation des travailleurs". Ils prése[...]Article
Huit causes de discrimination figurent dans l'article 13, notamment en matière d'emploi pour les personnes handicapées. La représentante de l'Association européenne argumente en faveur des démarches entreprises et des modifications souhaitées.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI UR0xay1n. Diffusion soumise à autorisation]. Huit causes de discrimination figurent dans l'article 13, notamment en matière d'emploi pour les personnes handicapées. La représentante de l'Association européenne [...]Ouvrage
Ce rapport dresse le bilan des connaissances actuelles sur la contamination des aliments par diverses mycotoxines et précise les risques qui en découlent pour la santé de l'homme et des animaux. [...]Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]Article
La référence aux droits sociaux fondamentaux renvoie à des droits, notamment à l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap. L'analyse de la référence révèle que le Traité d'Amsterdam n'impose pas le respect des droits. L'auteur ex[...]Article
Article
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La question de savoir s'il est nécessaire de légiférer sur les nouvelles techniques biomédicales a souvent été traités en droit interne en opposant la recherche d'un droit des techniques au rappel d'un droit des principes.Article
François Grimonprez ; Anders Anell ; Michel Bélanger ; Sylvie Chantereau ; Marc Dupont ; et al. ; Didier Houssin ; Andrzej KORONKIEWICZ ; Christophe SEGOUIN ; A. Stoebner-Delbarre ; Carmélita STOFFELS ; Per-Gunnar SVENSSON ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]