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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Plus de quarante ans après l'adoption de la directive cadre sur les déchets, le 15 juillet 1975, la commission a mis à l'ordre du jour une refonte de ce texte considéré comme un des piliers de la politique communautaire de l'environnement. Au ce[...]Article
Sommaire : 1 - La "gouvernance" dans l'Espace européen de la recherche : A - La gouvernance dans la production des normes biotechnologiques. B - La gouvernance dans la réception des normes biotechnologiques. 2 - Les programmes-cadres de recherch[...]Article
Antonin Cohen ; Olivier BAISNEE ; Marine DE LASSALLE ; Yves DEZALAY ; Sandrine Garcia ; Didier GEORGAKAKIS ; Patrick Lehingue ; Dominique MARCHETTI ; Hélène Michel ; Cécile Robert ; Antoine VAUCHEZ |Sommaire du dossier : Esprit d'Etat, entrepreneurs d'Europe - Le "père de l'Europe". La construction sociale d'un récit des origines - La "société civile" dans la "gouvernance européenne".Eléments pour une sociologie d'une catégorie politique - [...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Flore PULLIERO ; Clément BAREITY ; Philippe BASTELICA ; Jacques Biancarelli ; Elisabeth CATTA ; Hel CHAMROEUN ; Dominique Lefebvre |La construction communautaire n'avait pas, en principe vocation à affecter l'organisation des administrations publiques de chacun des Etats membres. Pourtant l'Europe a fortement ébranlé les fondements de l'administration et de la fonction publi[...]Article
D'un point de vue strictement juridique, la connaissance du droit communautaire (européen) de la santé peut être privilégiée par rapport à celle du droit européen (proprement dit) de la santé, en ce sens que le premier, contrairement au second, [...]Article
Martine DECOUVELAERE ; David BARIAU ; Cristina Bertini ; Jacques BITTOUN ; et al. ; Guy FRIJA ; Gabriel KRESTIN ; Geneviève WAHART |L'imagerie médicale est abordée, dans ce dossier, sous différents points : économique, réglementaire, technique, organisationnel. Le premier point, d'ordre économique, concerne l'état du marché de l'imagerie médicale en France et dans le monde :[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Rapport
Le rythme sans précédent des découvertes et innovations qui a marqué au cours de six dernières décennies le secteur des médicaments à usage humain, a permis des progrès spectaculaires. Les plus r[...]Ouvrage
Europe économique, Europe politique, Europe sociale : il s'agit là d'espaces et de logiques qui, loin de coïncider, se heurtent, voire se contredisent souvent. L'hypothèse sous-tendant les analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0295
Ouvrage
Cette synthèse est le résultat d'un important travail collectif mené en grande partie au sein de l'OFDT et avec l'appui de nombreux spécialistes dans des disciplines diverses et complémentaires. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0323
Ouvrage
Le bilan du XXe siècle est celui du ressaisissement de l'Europe. Combien de fois n'a-t-on pas annoncé le déclin de ce continent jusqu'au milieu du siècle et parfois plus tard encore ! L'Europe en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0302
Ouvrage
Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0116
Ouvrage
" Je ne me sens pas citoyen européen", peut-être parce que je ne suis pas " citoyen européen " ; ou si peu. C'est pourtant en Europe qu'est apparu le " citoyen ", dès l'Antiquité gréco-romaine, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0290
Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Article
Depuis une vingtaine d'années une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée déclarative que dans des instruments juridiques à valeur contr[...]Ouvrage
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proxi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0306
Ouvrage
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0598
Ouvrage
Délégation à L'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires. (DIACT). Paris. FRA (Paris, France) , 126p. , 2007Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en uvre des politiques d'aménagement du territoire.Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent et se diversifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0301
Ouvrage
Emmanuelle MAZUYER , 2007La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États membres au sein d'une communauté dont la fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0439
Ouvrage
L'Europe est-elle en mesure de conjurer le sort d'un déclassement économique et social ? C'est à cette question essentielle qu'Anthony Giddens tente d'apporter une réponse non française. Pour ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0296
Article
[BDSP. Notice produite par FNG t3TtVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article traite de l'influence du droit communautaire sur les systèmes de retraite nationaux, sous l'angle de la sociologie politique. L'auteur revient sur deux process[...]Article
Adoptée près de dix ans après la directive 95/46 qu'elle transpose, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a apporté un souffle nouveau aux di[...]Ouvrage
Cet ouvrage est issu des actes du cinquième séminaire d'experts franco-québécois de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB) qui s'est tenu à Montréal en février 2006.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0003
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Sommaire du dossier. - L'état de la jurisprudence de la CJCE relative au libre accès aux soins de santé à l'intérieur de l'Union européenne après l'arrêt du 16 mai 2006. 1) Régime de l'article 22 du règlement n°1408/71. 2) Régime prétorien au re[...]Article
Brigitte MASQUET, coor. ; Carole DENEUVE ; Nicole GUIMEZANES ; Danièle Lochak ; Serge Slama |Sommaire du dossier : Les politiques d'immigration en France depuis 1974 - Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : extraits de l'exposé des motifs - La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration - Qu[...]Article
L'Europe de la bioéthique se construit pas à pas, aux confluents de deux entités juridiques aux objectifs statutaires radicalement différents : la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme pour l'une (I) et l'organisation d'[...]Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]Article
Dans un arrêt du 24 août 2006, le tribunal correctionnel d'Auch, saisi d'une plainte pour harcèlement moral, a affirmé que les articles L. 122-49 du code du travail et 222-33-2 du code pénal sont incompatibles avec l'article 7 de la Convention e[...]Article
En dépit de l'importance de l'énergie de l'époque actuelle, l'Union européenne a beaucoup de peine à mettre sur pied une politique de l'énergie. Son élaboration se heurte en effet à de nombreuses difficultés : fragilité de sa base juridique dans[...]Article
Le régime de responsabilité pour les dommages causés aux personnes et aux biens par des produits défectueux est organisé, au niveau des pays membres de l'Union européenne, par la directive 85/374/CEE du 7 juillet 1985, modifiée par la directive [...]Article
Cet article commente l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 16 mai 2006 relative à l'affaire Watts. Dans cet arrêt, la cour s'attache à l'examen des conditions d'octroi de l'autorisation de l'accès aux soins qui sont régies[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Informatique hospitalière, coopération et marchés publics semblent constituer un mélange détonant. A telle enseigne que le ministère de la Santé a dû, dès 1999, procéder à un rappel à l'ordre, précédant de peu les clarifications apportées, sous [...]Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
La plupart des pays européens s'interrogent depuis quelques années sur une éthique de fin de vie, en particulier pour les malades admis en établissements de santé. En France, la récente loi du 22 avril 2005 met en uvre une éthique fondée sur l'[...]Article
Autorisant la commercialisation anticipée de médicaments dont l'étude est inachevée, l'AMM (Autorisation Mise sur le Marché) conditionnelle constitue une exception au droit commun européen de l'AMM des médicaments à usage humain. Elle entend rép[...]Article
Face aux inquiétudes soulevées par la directive européenne sur les services, des acteurs français de services sociaux et de santé d'intérêt général se sont rassemblés en 2005 pour former un collectif. Celui-ci a organisé une conférence à Paris l[...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Article
Catherine COLONNA, préf. ; Magali DEBATTE ; et al. ; Didier FRANCOIS ; Jean-Christophe MORAUD |Sommaire du dossier : - L'Europe et l'administration territoriale : la traduction locale des principes juridiques, le rôle du représentant de l'Etat (synthèse du rapport "Robine") - DGCL : Europe, Economie et institutions locales : un nouvel esp[...]Article
Cet article commente le décret du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.Article
Deux visions de l'avenir de l'Europe par deux personnalités, un Allemand et un Espagnol. Pour Erwin Teufel, la voie constitutionnelle est la bonne, mais il faut l'améliorer en appliquant le principe de subsidiarité, réservant à l'échelon europée[...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Le régime de responsabilité du fait des médicaments défectueux est actuellement régi par les dispositions des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil, issues d'une loi du 19 mai 1998, transposant une directive du 25 juillet 1985. De nombreux pr[...]Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]Article
Le Parlement européen a adopté la très controversée directive sur les services, dite directive de BolKestein, après en avoir largement limité la portée. Le secteur de la santé est totalement exclu du champ d'application de ce texte, que ce soit [...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
Cet article commente la loi du 26 octobre 2005 portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, et dresse un état des lieux des différentes directives européennes concernant les plans de p[...]Ouvrage
Les systèmes de retraite de l'ensemble des pays européens sont inspirés par une histoire commune (I). Tout d'abord, la construction des systèmes de sécurité sociale des différents pays s'est appu[...]Article
C'est à bon droit qu'une cour d'appel énonce qu'en l'absence d'application en la cause de l'article L. 1142-1 du code de santé publique, issu de la loi n° 2002-3003 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de sa[...]Article
Yannick VALLEE ; Bernard Beignier ; Marie-Dominique HEUSSE ; Anne MAGNAUDET-BARTHE ; Emmanuel TRICOIRE |Le projet de loi discuté au parlement est la transposition d'une directive européenne de 2001, déjà transposée par vingt et un pays sur vingt cinq de l'Union européenne. La France est le seul pays à ne pas avoir retenu dans son projet de loi les[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Où en est le projet REACH qui prévoit d'organiser le contrôle des substances chimiques vendues en Europe ? Le projet initial qui pouvait s'apparenter à une révolution sanitaire doit aujourd'hui composer avec la loi du profit et céder à la pressi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'inde[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
Dominique BUSSEREAU, introd. ; Pascale Briand ; Gilles Brücker ; et al. ; Michèle FROMENT-VEDRINE ; Benjamin GENTON ; Amandine LUEZ ; M. MARTINEAU |Ce dossier regroupe différents articles sur la politique française de prévention des risques sanitaires d'origine animale ou végétale. Il présente les acteurs en place (Ministère de l'agriculture, Invs, Afssa, Afsset, Direction générale de la co[...]Rapport
Après un regard préliminaire sur l'histoire de l'amiante, la première partie du rapport traite de la gestion de l'amiante en place et fait le point sur : -le traitement de l'amiante dans les bât[...]Article
La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]Article
Alors que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait nullement référence au terme de "laïcité", l'affirmation dans une relative discrétion du principe de laïcité comme valeur de la société démocratiqu[...]Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]Article
La protection sociale des travailleurs migrants dans l'espace européen est aujourd'hui profondément influencée par le droit communautaire. En une quarantaine d'années, les règlements communautaires de coordination ont bouleversé la situation jur[...]Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
H. BEJUI-HUGUES ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE. Congrès. 42. 2006-03-25, Bordeaux |L'évolution de la réparation du dommage corporel, sous son double aspect d'évaluation et d'indemnisation, subit ou bénéficie, comme toute la doctrine du droit français et du droit européen, des modifications plus ou moins substantielles qui devr[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Article
Le principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de "discrimination justifiée" a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil[...]Article
Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6uMER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude restitue dans sa perspective historique l'équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction euro[...]Ouvrage
Les régimes de retraite français intègrent de façon large une préoccupation familiale. Ils prolongent la couverture vieillesse en cas de décès de l'assuré au bénéfice de son conjoint, prévoient, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1708
Ouvrage
Domaine privilégié de la réflexion socio-anthropologique, la question de l'identité était, au siècle dernier, généralement envisagée sous un angle utilitariste : la dimension professionnelle et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0281
Ouvrage
Le racisme alimente une rhétorique contraire à l'éthique de l'intervention sociale et éducative. Par déontologie et par conviction, les travailleurs sociaux s'opposent à toute discrimination. Ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0235
Article
Hubert BOSSE-PLATIERE ; Mathias AUDIT ; Julien Damon ; Michel FARGE ; Yann Favier ; Adeline Gouttenoire ; Jean-Louis HALPERIN ; Jean HAUSER ; Marie-Christine LAMBERTYE-AUTRAND ; Jean-Philippe Lhernould ; Frédéric Marinacce ; Nicolas MOIZARD ; Cyril NOURISSAT ; Muriel Rebourg ; Jean-François SAGAUT |Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? Ce dossier privilégie une approche pragmatique, faisan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xKI2X. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière fam[...]Article
Hugues De Jouvenel ; Julien Damon, collab. ; et al. ; Philippe Georges ; Nadia Kesteman, collab. ; Sylvain LEMOINE ; Jérôme Minonzio, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9Vt7R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles hypothèses pour l'avenir ? Comment envisager des scénarios ? Quels sont les futurs possibles et les futurs souhaitables ? Les auteurs de ce dossier se sont l[...]Article
Philippe Marchat ; Olivier Blanchard ; Michel DEPPLER ; J.Andrés FAINA ; Jacky FAYOLLE ; Marjorie Jouen ; François MOURIAUX ; Jean Pisani-Ferry ; Georges SPYROPOULOS |Sommaire du dossier : L'assouplissement du Pacte de stabilité - Le concept d'attractivité en Union monétaire - Le budget 2007-2013 : quelle politique de cohésion européenne ? - L'UE : un objet politico-économique complexe - L'avenir incertain du[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
Après le "non" aux référendums français et néerlandais, le scrutin législatif en Allemagne marque un nouveau revers pour les tenants du néolibéralisme : les électeurs ont sanctionné le chancelier Gerhard Schröder pour ses réformes antisociales,[...]Rapport
Depuis plusieurs années, l'inquiétude et le besoin d'information sur les substances chimiques se développent, en lien avec des affaires récentes, comme celle de l'amiante ou des éthers de glycol.[...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]Article
Loin d'uniformiser la planète, la mondialisation provoque un morcellement des espaces et une montée de la peur. Comment, dans ces conditions, penser une mondialisation positive qui ne signifierait pas l'abandon de la politique sociale, pensée ju[...]Article
Quatre articles au dossier : 1) Les nouveaux droits : Consécration d'un droit fondamental de l'homme à l'environnement : reconnaître dans la Constitution un droit pour l'homme de pouvoir bénéficier d'un environnement de qualité est probablement [...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Reynald BLION ; Thomas DELTOMBE ; Jean-Pierre GARSON ; François Héran ; Nedjma MEKNACHE BOUMAZA ; Salvatore PAPPALARDO ; Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS ; Mathieu RIGOUSTE ; Frédéric TIBERGHIEN ; Catherine Wihtol de Wenden |Sommaire du dossier : - Les frontières de la mobilité mondialisée -Cinq idées reçues sur l'immigration - La politique des fantasmes - Asile et immigration - Migration/développement, un débat européen - Immigration africaine : un contrepoint stra[...]Article
De 1991 à 2003, la récupération du plastique en Europe a fortement progressé, passant de 3 à 8 Mt, ce qui représente aujourd'hui un taux de valorisation de 39%, (17% de recyclage matière et 22% de valorisation énergétique). Bien qu'encouragée pa[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale. (A.F.S.S.E.). Paris. FRA , 168p. pdf , 05/2005Par lettre de mission du 6 septembre 2004, les ministères chargés de l'environnement et de la santé ont chargé l'AFSSE en lien avec l'INVS et l'AFSSAPS de réévaluer les risques sanitaires liés à [...]Article
A moins de deux mois du référendum français relatif à la Constitution européenne, le débat politique s'est ouvert en France, mêlant le fond, la forme et bien des sujets qui n'ont que peu à voir avec la question posée. Contexte économique morose,[...]Rapport
Face aux nombreuses polémiques, parfois violentes, soulevées par l'utilisation des OGM, une mission parlementaire a été créée. Après six mois de travaux en France et à l'étranger, la mission a ad[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
Quelle place à la santé publique dans la politique de l'Union ? Les grandes étapes de la construction européenne ont, au fils des ans, contribué à l'émergence de la santé publique au plan européen.Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]Congrès
Des interventions de cadrage ont ouvert les deux sessions structurant le colloque. La première a permis à Bernard Brunhes de situer les enjeux soulevés par le thème de la matinée. Celui-ci condui[...]Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]Rapport
Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés au[...]Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
Ouvrage
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0278
Article
Ces dernières années, concernant la lutte contre les discriminations, la France n'a fait que transposer des directives européennes dans le droit interne. Elle est restée en retrait sur les moyens d'appréciation des faits en ne retenant pas la po[...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Ouvrage
Des événements récents ont attiré l'attention sur la montée de nouveaux risques, conséquences des activités humaines : réchauffement climatique, inondations, ESB, OGM... Ces nouveaux risques appe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0065
Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Rapport
Avec le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, le Conseil et le Parlement européen ont fixé les principes et les procédures d'une politique européenne de sécurité alimentaire, s'appuyant en parti[...]Article
Au final, la construction européenne joue-t-elle en faveur de notre système de protection sociale, dont les associations constituent un élément clé, ou tend-elle à réduire ses prestations et ses moyens comme peau de chagrin ? Des éléments d'ana[...]Article
Ce numéro spécial reprend les allocutions prononcées lors du colloque du 17 décembre 2004 "Commerce et environnement. Regards croisés". Il a pour ambition de démontrer la nécessité radicale d'un échange de points de vues des juristes sur le lien[...]Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T8R0x54O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à la discrimination fondée sur l'âge en Europe. La première partie introduit ce concept et présente les principaux domaines qui intéressent les [...]Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Un peu plus de six ans après le sommet de Luxembourg (1997), les observations empiriques dont nous disposons permettent d'étudier le changement qu'a pu produire l'introduction, dans le traité d'Amsterdam, du principe de mise en uvre d'une "stra[...]Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]Article
Le droit européen a posé un certain nombre de principes relatifs à la recherche sur l'être humain et notamment à l'utilisation des embryons et foetus humains (I). S'il n'écarte pas la recherche sur les embryons, il a fixé un certain nombre de co[...]Article
L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Nicole AMELINE ; Mohamed AMINE ; Olivier COUVERT-CASTEIRA ; Anicet Le Pors ; Valérie PECRESSE |Sommaire du dossier : La parité dans la fonction publique - L'évolution de la parité - La parité en politique - La très lente féminisation de la haute fonction publique - La territoriale se féminise - L'égalité de traitement hommes/femmes en dro[...]Article
Sans aller jusqu'à l'extrémité de la vie qui remet en question une des plus vieilles lois de la médecine, le serment d'Hippocrate, la question du droit de savoir est des plus importantes au moment où le système français remet en question bon no[...]Article
Le principe de précaution est consacré par les législations communautaire et nationale. Il implique des aménagements dans la mise en oeuvre des politiques de santé en matière d'expertise, d'information, de contrôle, d'inspection, et nécessite u[...]Article
Alain BAUMELOU ; Françoise BICHERON ; et al. ; Réjane ROUBEYRIE ; Colloque de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France. (06/03/2004; Pitié-Salpétrière, Paris) |Les objectifs de ce colloque sont : d' approfondir la connaissance de la situation des professionnels de santé à diplôme non communautaire en France et en Europe ; proposer des perspectives et des réponses aux situations actuelles ; resserrer le[...]Article
Issue du livre blanc de la Commission des Communautés européennes, publié en janvier 2000, prescrivant une large refonte de la législation alimentaire, avec comme objectif une simplification des textes, la réforme de la réglementation européenne[...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]Article
Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]Article
Pierre Laurent ; Elise ANSART ; Caroline BELIN ; Nathalie COME ; Anne DECQ ; Emmanuel LAVOUE ; IVèmes Journées de Rennes (26-27/02/2004; Rennes (FRA)) |On trouvera dans ce dossier les différentes interventions des IVèmes Journées de Rennes organisées par l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP. Consacrées à l'avenir du service public hospitalier, ces journées ont été l'occasion pou[...]Article
La question de savoir si la vente de médicaments via Internet est possible ou non sur le territoire français est posée depuis plusieurs années. Dès 2000, l'Ordre national des pharmaciens a manifesté des réserves sur le développement des pharmaci[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95 , la passation de marchés conclus dans les Etats membres pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres [...]Article
La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Jean-Pierre BULTEZ ; Pierre Concialdi ; Christian de Boissieu ; Pierre Jacquet ; Laure JAUNAUX ; Véronique LINARES ; Fred Poché ; Jérôme SGARD ; Michel Thierry |La pauvreté est une question politique. Les articles de ce dossier le soulignent, chacun à sa manière. Certes, l'urgence de bien des situations est réelle...Parfois moins visible qu'à d'autres époques, elle traduit des processus à l'oeuvre exclu[...]Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]Article
Annoncée le 20 novembre 2003 sur France 2 par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy , qui se déclare partisan d'une "discrimination positive" à la française, la nomination d'un "préfet musulman" donne alors lieu à une brève controverse sur[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
L'élargissement de l'Europe induit une adaptation et un réel effort de la part des nouveaux entrants pour construire une Europe de la santé. En effet, les dix nouveaux membres de l'Union européenne présentent des profils sanitaires en deçà des s[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
Plus qu'une révolution, le nouveau Code des marchés publics organise un progrès vers la rationalisation de l'achat public. Nouveau, le code issu du décret du 7 janvier 2004 l'est incontestablement, et sur les points essentiels. Il participe d'un[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Avec la réforme de la Politique commune de la pêche, en 2002, l'Union européenne s'est dotée d'un nouvel instrument, destiné notamment à "garantir une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessai[...]Article
L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]Article
Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]Article
Résumé : Réduire l'individualité d'un clone humain à la reproduction fidèle de gènes semble, en l'état actuel de la science, illusoire. Du débat scientifique, juridique et moral qui s'est instauré à propos du clonage s'évince un point fondamenta[...]Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]Rapport
Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à u[...]Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
Ouvrage
Prolongeant le Tome 1 du Cours de droit hospitalier, la nouvelle édition du tome 2 de ce cours, actualisée et augmentée, est un complément indispensable à ceux qui veulent connaître un aspect par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0184
Mémoire
Michel BOUQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 98p. , 2004L'Association La Clède a déployé depuis 1978 un ensemble de dispositifs qui concourent à l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande difficulté sociale. Confrontée à une augme[...]Article
Dans son usage le plus courant, la notion de discrimination recouvre celle d'inégalité, voire se confond acec elle. De cette similarité naît une certaine concurrence dans la qualification des phénomènes, et la tradition intellectuelle et politiq[...]Chapitre
Le droit international public ainsi que le droit communautaire européen organisent désormais largement la situation juridique des personnes en situation de handicap. Cette stratégie d'intégration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranati[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) (Maisons-Alfort, FRA) , 346p. , 2004Réalisé à la demande des ministères chargés de la santé et de l'environnement, ce rapport dresse un état des lieux des connaissances disponibles sur le plan international en matière d'impacts san[...]Ouvrage
Thierry-S RENOUX , 2004Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0137
Article
La Cour de justice des Communautés européennes admet que le principe de précaution puisse justifier des mesures restrictives de la liberté de circulation des marchandises prises par les Etats pour la protection de la santé, pourvu qu'elles soien[...]Mémoire
Olivier DURY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 66p. , 2004Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile politique en France est, depuis 2003, en profonde mutation. Le nombre de personnes bénéficiant d'un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'a[...]Ouvrage
Sur quelles normes et valeurs repose la recherche biomédicale en Europe ? Quelles sont la nature et l'origine de ces valeurs ? Quel équilibre faut-il instaurer entre liberté de recherche et prote[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0048
Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Article
Par sa politique économique de concentration et de déréglementation, l'Europe a acqui une dimension de pouvoir qui a entraîné une perte latente de souveraineté pour la politique sociale des Etats membres. Or, pour l'essentiel, la politique socia[...]Article
Après le congrès sur les droits des personnes handicapées en Europe, qui s'est tenu à Leeds en septembre 2003 (voir Handicap n° 100-2003, pp. 59-66), un nouveau colloque intitulé "Egalité et handicap. Le défi et les promesses de la directive-cad[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI RRDR0x2f. Diffusion soumise à autorisation]. Après le congrès sur les droits des personnes handicapées en Europe, qui s'est tenu à Leeds en septembre 2003 (voir Handicap n° 100-2003, pp. 59-66), un nouveau coll[...]Article
Selon la Commission européenne, le coût environnemental pour accéder à l'Union est estimé entre 80 et 110 Md euros. C'est dire si l'environnement, secteur à fort potentiel économique pour les entreprises de l'Union, constitue un enjeu majeur du [...]Article
L'article s'intéresse à la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), publiée le 28 décembre 2000. La DCE fixe différentes étapes selon un échéancier étalé sur 15 ans, destiné à atteindre l'objectif de bon état écologique pour l'ensemble des ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 2YculR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers présente la particularité de répondre à la fois au caractère d'app[...]Article
Le 19 juillet, date à laquelle les gouvernements étaient censés avoir mis en uvre les mesures nécessaires au respect d'une directive relative à l'égalité de traitement, indépendamment de la race ou de l'origine ethnique, plus de la moitié des E[...]Article
Le recyclage et la valorisation des plastiques sont aujourd'hui sur le devant de la scène européenne, les trois directives "fin de vie" (directives Emballage, VHU, DEEE) les concernant étant désormais publiées et bientôt toutes transposées en dr[...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
Les directeurs d'hôpitaux européens n'ont pas à passer le concours de l'ENSP. La Cour de justice des communautés européennes vient de l'affirmer. Ainsi, un ressortissant communautaire souhaitant intégrer la fonction publique hospitalière françai[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
La coexistence des organismes génétiquement modifiés et des agricultures conventionnelle, d'une part, et biologique, d'autre part, ont fait l'objet d'une recommandation communautaire. Cette dernière doit être inscrite dans le cadre plus général [...]Article
L'auteur souligne les liens entre la protection de l'environnement et la santé à travers l'exposé de problèmes récents et l'analyse des textes juridiques qui y répondent. Face à la dégradation de l'environnement géographique et social, le droit [...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 5ccwR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est relatif à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 13 février 2003 qui apparaît comme fondamental sur la notion d'accouchement sous X. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 7H4ZR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après les arrêts "pionniers" rendus dans les affaires KOHLL et DECKER, la Cour de justice des communautés européennes a franchi un nouveau pas dans l'ouvertu[...]Article
Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Article
La sécurité, au sens large, est conçue, dans notre civilisation contemporaine, comme un droit que la société a pour charge de défendre. La reconnaissance de ce droit dans l'Union européenne a été réalisée par le législateur européen depuis 1985,[...]Article
Le Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 qui a été publié au JO du 26 juin 2003 apporte une réponse aux exigences de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, notamment de l'article 7. Il est inséré dans le Co[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS nggsR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les régions frontalières constituent d'importantes zones expérimentales où les contradictions entre les systèmes de sécurité sociale apparaissent clairement mais donn[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Vincent GIRET, coor. ; Jean-Luc BARBERI ; Julien BRONDILLANT ; Patrick COQUIDE ; Franck Dedieu ; Laure DUMONT ; Marc LANDRE ; LOCKART (Gilles). |Ecole, santé, retraite : l'expansion raconte comment le privé s'engouffre dans les failles du public. Dans l'éducation d'abord. En vingt ans, la confiance et la foi que les parents plaçaient dans l'institution scolaire se sont entièrement dissip[...]Article
Marie-Françoise BECHTEL ; Jacques Fournier ; Anicet Le Pors ; Derry ORMOND ; Luc Rouban ; SCHIOPPA (Vincenzo) ; Rémy SCHWARTZ ; Anne STEVENS |Sommaire : I - L'actualité de la Fonction publique : 1) Le nouveau rôle de l'Etat. 2) La conception française de la Fonction publique. II - Les perspectives d'évolution de la Fonction publique : 1) La gestion des ressources humaines. 2) Les inci[...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Jean-François Mattei ; Philip BERMAN ; Pascal CHEVIT ; Philippe Jahan ; Damien LANCIAU ; Daniel Moinard ; Viviane PIEDCOQ ; Angel Piquemal ; Nicole PRUNIAUX ; Maud REYNAUD ; Gérard VIENS ; Gérard Vincent ; AEAE-ENSP Journées de La Baule (19-20-21/03/2003; La Baule) |Les 14ème Journées de l'Association des élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale de santé publique, qui se sont déroulées les 19, 20 et 21 mars derniers à La Baule, ont été placées sous le signe de l'Europe. L'occasion pour les directeurs e[...]Article
La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et d[...]Article
Sommaire : 1) - L'intérêt d'une coopération internationale. 2) - Les sujets de recherche envisageables : A - Le droit communautaire : les essais cliniques de médicaments à l'usage humain. B - Le droit belge : nouveautés législatives ou textes en[...]Article
A l'heure de la mise en place d'un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux, qui semble constituer une avancée décisive dans la protection des victimes d'un aléa thérapeutique, une nouvelle inquiétude survient dans le domaine voisin[...]Article
La définition du médicament a été étendue par la jurisprudence, au détriment des autres produits qui voyaient ainsi le champ des allégations pouvant leur être attribuées corrélativement diminuer. Or, rien dans la définition du produit alimentair[...]Article
Introduit en droit interne par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier), le principe de précaution figure désormais au code de l'environnement, à l'article L. 110-1 II 1°. Inspiré du principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992, il est d[...]