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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
G. FILHON ; M. CARIOU ; B. EUGENE ; F. Tissier |[BDSP. Notice produite par CNAMTS tFk9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mobilité des patients en Union européenne (UE) met en jeu des principes clés du jeu décisionnel (marché intérieur, libertés de circulation et souveraineté des État[...]Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Article
Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nR0xFCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'égalité des rémunérations entre hommes et femmes peut sembler une utopie depuis le temps qu'elle fait l'objet d'une revendication, puis d'une reconnaissance dans un ce[...]Article
Jean MERCKAERT ; Jean-Paul GAUZES ; Gaël Giraud ; Sylvie GOULARD ; André-Jacques HOLBECQ ; Jean-Pierre JOUYET ; Philippe LAMBERTS ; Marco LOSSANI ; Joan MAJO CRUZATE ; Arnaud MONTEBOURG ; Jean PEYRELEVADE ; Jacques SAPIR ; Ramon TREMOSA |Le débat sur l'euro manque de sérénité parce qu'il met en jeu le grand oeuvre que des générations ont voulu léguer. Comme si poser la question de sa survie relevait du crime de lèse-majesté. Or il est temps, manifestement, d'expliciter à nouveau[...]Article
Le transport des prélèvements biologiques est soumis en totalité ou en partie à la réglementation ADR, accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, qui en fixe les conditions en fonction du degré de [...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Mémoire
Il existe un " problème cadre de santé " que reconnaissent de nombreux cadres de direction des hôpitaux publics. Les cadres de santé en particulier peinent à trouver leur place alors qu'ils sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0007
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xpI9HG. Diffusion soumise à autorisation]. L'adoption d'une cible de réduction de la pauvreté et de l'exclusion parmi les cinq objectifs clés de la nouvelle stratégie représente une évolution significative [...]Article
Gautier Maigne, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Mattia BOSIO, coor. ; Marianne CARIOU, coor. ; Fabrice Colomb, coor. ; Stéphane DE LA ROSA, coor. ; Bénédicte EUGENE, coor. ; Federico Fabbrini, coor. ; Guillaume Filhon, coor. ; Fanny GALVIS, coor. ; Etienne Grass, coor. ; Miriam Hartlapp, coor. ; Alan HICK, coor. ; Jean-Vincent KOSTER, coor. ; Staffan NILSSON, coor. ; Alain Supiot, coor. ; Morgan SWEENEY, coor. |Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions eu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pmlBGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. À son origine, la construction européenne avait pour objectif de faire de l'Europe une zone de paix, de prospérité et de bien-être. Le "progrès social" (notion lai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0xGEBt. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xCm8t. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle, sa légitimité est actuellement confrontée au défi d'une authentique[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88R0xApq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le droit de grève au sein de l'Union européenne ainsi que l'enjeu inhérent à l'interaction des droits sociaux protégés par les législations inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pDnDGR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE poR0xnnE. Diffusion soumise à autorisation]. Les États-nations étant attachés à leurs prérogatives en matière de politiques relatives aux personnes âgées, on pourrait en déduire que ces politiques se prêtent [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x99rB9. Diffusion soumise à autorisation]. L'affirmation du principe d'égalité de traitement dans le droit social de l'Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrE899. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le trai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnGI. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xH97lI. Diffusion soumise à autorisation]. L'article se propose d'examiner comment le cadre réglementaire du marché intérieur et du droit de la concurrence et, plus généralement, la dynamique de libéralisat[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEF7k7. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xIJ8Ct. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
L'arrêté du 29 septembre 1997, concernant les établissements de restauration collective à caractère social, a démontré une volonté de changement de stratégie dans la réglementation française rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0205
Mémoire
Issue du plan hôpital 2007, la nouvelle gouvernance a réorganisé l'hôpital en pôles d'activité, gérés par un chef de pôle, un cadre paramédical de pôle et un cadre administratif de pôle. Cet enca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0009
Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xjE8m. Diffusion soumise à autorisation]. Le libre accès aux données concernant les médicaments est un élément essentiel pour améliorer leur sécurité d'emploi en permettant d'actualiser en permanence le rappor[...]Article
Alors que les ministres européens ont adopté une directive visant à prévenir, parmi les professionnels de santé, les accidents d'exposition au sang (AES), l'auteur fait l'état des lieux des pratiques et de la réglementation en vigueur dans certa[...]Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]Article
Le Parlement européen, dans sa résolution n° A7-0065/2011 du 5 avril 2011, définit la gestation pour autrui comme 'une exploitation du corps de la femme'. Ce texte, même s'il est dénué de valeur juridique, n'en possède pas moins une portée moral[...]Rapport
Deux Français sur trois considèrent qu'ils sont victimes de nuisances sonores ; 16 % des habitants de l'Union européenne souffrent de déficience auditive et ce sont, selon l'Organisation mondiale[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFDR0xDp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la perspective des discriminations, le droit social de l'Union européenne s'intéresse aux citoyens sous des angles varies : le genre, l'orientation sexuelle, les [...]Article
Romain PERCOT ; Elvire ARONICA ; Pierre-Louis Bras ; Pierre-Yves BUREAU ; Yvon MOYSAN ; Eric Roque ; Geoffroy THILL ; Sophie Weil |Au sommaire du dossier : La décentralisation : outil clé du management hospitalier. L'exemple des hôpitaux universitaires de Genève - La lutte contre la toxicomanie en Europe : le "modèle portugais" - Le système de santé singapourien : un modèle[...]Rapport
L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Ouvrage
L'accès aux soins et à la santé des migrants, des sans papiers et des personnes précaires est au coeur de la santé publique et des droits de la personne. Pour remporter les défis juridiques et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0266
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpHIrG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan de l'activité de l'Inspection générale du travail pour 2010 en France, à partir du rapport d'activité produit par l'institution. Cette éditio[...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
Ouvrage
Le 50ème anniversaire de la Charte sociale européenne est loccasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de lEurope. Quelle est son origine ? Qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0328
Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
Ouvrage
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4274
Ouvrage
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans lUnion européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0128
Ouvrage
Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l'accès aux soins dans un autre État. Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0125
Ouvrage
Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des Etats-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0130
Ouvrage
2003-2008-2010 : en trois étapes le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers a été largement réformé. Or, bon nombre des grands principes le régissant désor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0423
Ouvrage
Outre la description des politiques et des institutions européennes, cet ouvrage propose une analyse de l'Europe politique : il s'intéresse aux pratiques et processus implicites/informels et port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0327
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les communications présentées par les intervenants lors du colloque international sur « la mondialisation du droit de la santé » qui sest tenu dans les locaux de luniversi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0184
Article
En se basant sur l'expérience de l'association de l'AEH (Action européenne pour les handicapés) dont elle est vice-présidente, l'auteure analyse les changements survenus dans les différents Etats européens à la suite de la signature en 2006 de l[...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Article
Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]Ouvrage
L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. B[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0491
Article
Le système de management environnement et d'audit (ou Eco management and audit scheme-EMAS) constitue le pendant européen de la norme internationale privée ISO. Entré en vigueur en 1995 et révisé en 2001 et 2009, il peine encore à s'imposer en F[...]Article
Article
L'Union européenne est une des régions au monde où l'énergie nucléaire civile est la plus développée. A l'heure actuelle, 143 centrales nucléaires en exploitation dans 14 Etats membres de l'UE produisent environ un tiers de l'électricité de l'UE[...]Article
Ce numéro rassemble les interventions du symposium organisé à Lille en novembre 2009 par l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique du Nord Pas-de-Calais à la demande du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais. Quatre tables rond[...]Article
Les règles issues de la construction européenne affectent de manière considérable, on le sait, l'ensemble de notre modèle social, que ce soit au niveau des pratiques et principes en vigueur dans les entreprises ou que ce soit au niveau de la pro[...]Ouvrage
L'affirmation du principe d'égalité est traditionnellement en droit français, et c'est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0179
Article
Le secteur de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Fortement régulé par les pouvoirs publics, il poursuit un objectif d'intérêt général, par nature, d'ordre non patrimonial ; les espaces de concurrence y sont[...]Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Article
L'absence de définition normative des services d'intérêt général permet d'englober toutes sortes d'activités sociales pouvant satisfaire, ou non, aux critères de l'activité économique. Pourtant, l'identification d'un régime unifié est malaisée e[...]Article
Présentation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui a été mise en place en janvier 2010 dans le but de rendre les aides d'Etat accordées aux associations compatibles avec la réglementation européenne.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk9sE9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée "rétention de sûreté". Un important arrêt de la Cour [...]Article
Le dossier se compose de sept contributions : La Charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement? - Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre? - Grenelle 2 et mi[...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
Aude Chevallier ; Ingrid ARNOUX ; Julie BORAUD ; Philippine DE LA FAYOLLE ; Fanny DOUHAIRE ; Yves-Jean DUPUY ; Florence Leduc ; Nadine MORANO ; Stéphane Piffre |Les premières années sont essentielles pour le développement et l'éveil du jeune enfant. Selon la dernière note de l'UNESCO sur la politique de la Petite Enfance publiée en juin 2009, 80 % des capacités cérébrales s'acquièrent avant l'âge de tro[...]Rapport
Inscrite dans le cadre des travaux du Programme Régional santé environnement, cette étude constitue une mise à jour de la publication de 2001 " Effets chroniques des pesticides sur la santé ". Sa[...]Article
Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution". Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Rapport
Suite au rapport du professeur Dominique Belpomme dénonçant la contamination des Antilles françaises par la chlordécone, rapport qui a provoqué nombre dinquiétudes dans lopinion et suscité des [...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Deux évolutions différentes du rapport à la justice sociale sont analysées ici : dans l'Union européenne, la justice sociale se traduit par les choix opérés au sein du modèle social européen, qui est mis en danger depuis 2007 mais qui possède ce[...]Article
La construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ne remet pas pour l'instant fondamentalement en cause le statut de l'étranger malade reconnu en droit français. Néanmoins, le droit de l'Union européenne peut produire de[...]Article
Le développement de l'Europe a eu pour conséquences l'évolution du droit communautaire et du droit de la protection sociale. Cependant un droit communautaire de la protection sociale n'a pas encore été clairement établi. Aujourd'hui, La Cour de [...]Article
Bertrand PANCHER, rapp. ; Bernard DEROSIER, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |Ce rapport sur l'application de la loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, se présente en trois parties : 1) Les mesures favorisant l'égal accès à la fonction publique sans distinction de sexe ou de nationalité. 2) La[...]Article
Les auteurs analysent ici la stratégie coordonnée pour l'emploi au sein de l'architecture communautaire, puis l'étudient de l'intérieur, et l'appréhendent enfin dans ses rapports avec les politiques nationales de l'emploi. Ils montrent ainsi en [...]Ouvrage
Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne, ratifié par l'ensemble des vingt-sept États membres de l'Union européenne, est entré en vigueur, introduisant des modifications dans le droit et les i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0125
Ouvrage
Soraya Kompany , Mars 2010En France, toute entreprise de 20 salariés et plus a l'obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés. Mais de surcroit, toute entreprise, publique ou privée, quelle que soit sa taille, est [...]
- Localisation : Paris | Cote : CL20/0137
Ouvrage
Le cadre législatif de l'accompagnement social a évolué depuis 2002 avec, entre autres, les nouvelles lois de rénovations de l'action sociale. Cette évolution a engendré dans le paysage de la pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0311
Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Ouvrage
, 539p. 2010La fonction du Comité européen des Droits sociaux est de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1998 et la Cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0320
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0117
Rapport
Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécu[...]Ouvrage
L'Europe sociale est une construction historique progressive, oeuvre des peuples, des individualités, produit de son écologie, de sa culture, de ses philosophes. Un combat ? Une épopée ! Elle se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0465
Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 16 p. , 2010Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employe[...]Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Ouvrage
L'ouvrage présente 100 arrêts commentés de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE).
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0127
Ouvrage
Ce manuel présente toutes les institutions européennes : L'Union européenne ; Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme ; Les institutions spécialisées. Des cartes.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0321
Article
L'octroi d'une vignette gratuite, destinée à permettre aux personnes handicapées de circuler sur des autoroutes avec un véhicule privé en raison de l'accessibilité problématique des transports en commun, suscite la discussion au regard du princi[...]Article
Le droit communautaire de la sécurité sociale ne vise pas à harmoniser les différents régimes nationaux de sécurité sociale mais a pour but de veiller à une coordination de ces régimes afin que les personnes circulant au sein de l'Union européen[...]Ouvrage
Cette édition tient compte des derniers développements de la discipline transfusionnelle et du contexte sanitaire actuel. L'ouvrage précise les principes généraux de la transfusion ; les différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0128
Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaires de ces structures. Mais, surtout, elles les fragilisent face a[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l'Union européenne, ses institutions et son fonctionnement depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Après une introduction consacrée à l'histoir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0323
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 1er décembre 2009, qui confirme dans l'affaire de la prolifération de l'algue verte en Bretagne la réalité des fautes de l'Etat français dans la prévention et la gestion de la[...]Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]Article
Serge Slama, coor. ; et al. ; Rémy HERNU ; Danièle Lochak |La législation française en matière de lutte contre les discriminations est l'une des plus sophistiquées au monde. De la "loi Pleven" de 1972 qui a introduit le délit de discrimination dans le droit pénal français à la récente loi de 2008 qui a [...]Rapport
Saisie le 1er juillet 2008 par le président de l'Assemblée Nationale, l'OPECST fait le point dans ce rapport sur les éventuelles conséquences sur la santé de la téléphonie mobile. Dans un premier[...]