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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1068)
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1135
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La réglementation pharmaceutique communautaire maintenant trentenaire est marquée par les caractéristiques suivantes : un corpus juridique impressionnant... essentiellement normatif en vue de la mise sur le marché du médicament. Son apogée est m[...]Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2944
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3092
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Ouvrage
L'auteur décrit la réglementation mise en oeuvre par la communauté concernant la gestion des déchets, son évolution et les liens existants entre les divers textes adoptés, mais il en indique égal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3245
Ouvrage
- Localisation : Paris | Cote : YB30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1593
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0019
Article
L'Europe étant sur le chemin de l'union économique et monétaire, les défauts dans la développement des politiques sociales européennes vont devenir plus apparents. Ainsi, malgré le grand nombre d'initiatives concernant les conditions detravail e[...]Article
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J. ZILLER ; J.P. BROUANT ; et al. ; F. LAURSEN ; H. WALLACE |Quoique s'inscrivant dans des projets concurrents, les pays de la C.E.E. et de l'AELE ont établi au fil des ans des liens commerciaux de plus en plus étroit. Depuis le 1er janvier 1994, les douze de l'Union Européenne et cinq des états à l'AELE [...]Article
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Pharmacien hospitalier, réglementation, assurance qualité, homologation du matériel, certification, droit communautaire, norme d soins, norme.Article
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Congrès
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0033
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0042
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2025
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3684
Article
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Ouvrage
Cette étude repose sur la dichotomie fondamentale de l'action préventive et de l'action curative. Elle a pour fil conducteur l'émergence progressive d'une véritable stratégie environnementale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3256
Article
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Mémoire
Sur les sept stations d'épuration les plus importantes du secteur de Villefranche-sur-Saône de la CGE, seules les stations de Trévoux et de Tarare sont conformes à leur autorisation de rejet. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL93/0038
- Localisation : Rennes | Cote : OL93/0040
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2747
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2878
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2888
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2876
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2875
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2887
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2877
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2952
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0863
Ouvrage
Rapport
Le présent document constitue une synthèse des connaissances sur le cycle biogéochimique, la bioconcentration et l'écotoxicité du plomb en milieu marin. Il fait état des perturbations du cycle du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3444
Ouvrage
Malade de ses succés la politique agricole commune est en crise. Le paysan devenu exploitant agricole ... a accru sa maîtrise des sols et de l'espace rural. Il a créé de nouveaux écosystèmes et r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3010
Ouvrage
Contrairement à une idée largement reçue, le principe de libre-circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté économique européenne vaut pour un grand nombre de fonctionnaires, puisq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0062
Ouvrage
Avec la fixation de nouvelles normes de rejets des agglomérations (directive européenne), les élus sont aujourd'hui confrontés à des obligations supplémentaires en matière d'épuration des eaux us[...]Congrès
Mémoire
Saint Jacques de la Lande, commune proche de Rennes (35) souhaite connaître, dans le cadre de l'aménagement de la commune et pour le maintien du milieu récepteur , la qualité de ses rejets d'eaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL93/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OL93/0086
Article
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La notion de médicament en droit communautaire a profondément évolué depuis l'adoption de la directive du Conseil du 26/06/1965. Les concepts de médicament par présentation et de médicament par fonction ont été précisés par la cour de justice de[...]Article
Pour protéger la santé contre les risques hydriques, des règles ont été élaborées par les hygiénistes depuis plus d'un siècle. Le décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié les redéfinit et indique les normes de qualité applicables ; En cas de dépass[...]Article
Article
Article
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En l'état actuel le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'un Etat interdise la diffusion sur son territoire d'informations concernant les cliniques pratiquant légalement l'IVG dans un autre Etat membre de la communauté. (R.A.)