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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1068)
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0100
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0165
Ouvrage
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours, étudiants ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0102
Rapport
La recherche clinique correspond aux études scientifiques réalisées sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Afin d‘améliorer la compétitivité [...]Ouvrage
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0320
Article
La protection sociale se déploie et se débat entre deux écueils. Celui du collectivisme exacerbé, qui bride les dynamiques et les différences individuelles, et celui de l’individualisme problématique, qui restreint les nécessités de la collectiv[...]Article
Le comportement individuel est influencé par les systèmes au sein desquels les individus évoluent. Ces systèmes sont organisés par des règles protéiformes écrites et tacites qui déterminent les droits, les obligations et les modalités de règleme[...]Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Le numéro annuel propose 19 articles liés à l'actualité juridique du droit pharmaceutique au sein du droit de la santé. Accès aux médicaments, données de santé, numérique en santé...un abécédaire des sujets à suivre.Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Ouvrage
Intelligence artificielle, objets connectés, applications, télémédecine, sont autant d’innovations numériques qui ont bouleversé les usages dans le domaine de la santé. Ces innovations sont souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0062
Article
Depuis le 9 février 2019, la sérialisation est devenue obligatoire pour toutes les pharmacies à usage intérieur (PUI) françaises. Si cette étape supplémentaire du circuit du médicament a pour but d’optimiser la sécurité du processus d’approvisio[...]Ouvrage
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0158
Ouvrage
Les technologies d’intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale. Si les avantages de ces outils sont indéniables, ils entrainent aussi des risques d’erreurs, biais,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE50/0007
Ouvrage
Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0242
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Ouvrage
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l’ensemble des règles juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0148
Ouvrage
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les orga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0174
Ouvrage
Cet ouvrage propose une vingtaine de fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Elles abordent notamment les points suivants : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0159
Ouvrage
L'Union européenne est désormais installée au coeur de la vie politique, économique et sociale des Etats. Il n'y a guère d'aspects de la vie quotidienne des citoyens qui ne se trouvent sous l'emp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0092
Ouvrage
Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0171
Article
Claire Marzo ; Sabrine Magoga-Sabatier ; Ankie Hartzen ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales ; - La santé des travailleurs de plateformes en France ; - En Suisse, un accès aux soins à géométrie variable po[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Marine Parent, coor. ; Amivi-Sika Dogbolo, coor. |Face aux défis des transitions, aux attentes des nouvelles générations et dans le but de se moderniser et rester attractives, les administrations et les collectivités locales expérimentent de nouvelles organisations du travail. Ces pratiques man[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Thèse
Laurence Warin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 2022/03/30La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemb[...]Article
Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets [...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0078
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0080
Ouvrage
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0136
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : 1-Droit constitutionnel : il or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0140
Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0110
Ouvrage
Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement les traités européens et la construction[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0157
Ouvrage
L'Introduction générale au droit propose une introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0142
Ouvrage
1992 : 49 % des Français votent « non » au traité de Maastricht. 2005 : 55 % des Français votent « non » au traité constitutionnel européen. 2017 : au total, 48 % des Français votent pour des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0256
Ouvrage
Urgence climatique, guerre en Ukraine, conséquences du Brexit... Que peut faire l'Union européenne ? Dans cette édition mise à jour sont présentés à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0352
Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
La cour administrative d'appel de Versailles saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la question de savoir si, en droit de l'Union, il existe un droit à respirer un air pur dont la méconnaissance par un Etat membre ouvrirait droit à r[...]Article
Appréhendée comme un champ d'études complexe, situé à la jonction des sciences de la santé et des sciences humaines et centré sur les soins, la recherche et les politiques publiques en matière de santé, la bioéthique est ainsi, et avant tout, un[...]Article
Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
L’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l’Union européenne quand cette mobilité les amène à ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0161
Ouvrage
L 'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0160
Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Mémoire
L’organisation du travail à l’hôpital est singulière car elle se fait rencontrer deux mondes : une organisation administrative et une organisation soignante. Le point d’équilibre pour maintenir l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS21/0004
Ouvrage
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0180
Ouvrage
Depuis près de 50 ans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l’impulsion du droit international et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0052
Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0234