Catégorie Droit communautaire
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
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Article
Les substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (alias PFAS ou "polluants éternels") sont un vaste groupe de composés chimiques, dont certains sont très persistants. Ils contaminent l'eau, l'air, les sols et les sédiments à l'échelon mond[...]
Article
À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la santé, les systèmes médicaux algorithmiques bouleversent les fondements traditionnels du droit de la responsabilité. Si ces technologies promettent une amélio[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
Ouvrage
Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce mo[...]
Ouvrage
Cet ouvrage décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'Union européenne, ses moyens d'action et les défis majeurs auxquels elle est confrontée. Cette nouvelle édition, outre bien sûr [...]
Article
La protection de la santé, érigée au XXᵉ siècle en objectif des politiques publiques et en droit fondamental, s’est imposée comme un axe majeur de l’action du Conseil de l’Europe. Par ses organes politiques, ses traités et la jurisprudence de la[...]
Article
Le numérique est un nouvel objet de souveraineté. Cette dernière repose sur la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes. En santé, elle se joue au niveau des établissements dans leur mission de soins qui nécessite de pouvoir [...]
Article
Adopté le 13 juin 2024, le règlement sur l'IA introduit une régulation inédite des systèmes d'IA dans l'Union européenne, avec des conséquences majeures pour le secteur de la santé. Il impose aux fournisseurs et déployeurs d'IA des obligations s[...]
Article
Les data-spaces sont des écosystèmes de partage de données organisées au service de la recherche et de l'innovation. Dans la santé, ils permettent notamment d'entraîner des algorithmes d'Intelligence Artificielle. Le consentement des personnes c[...]
Article
Cette recherche interroge la façon dont le principe de subsidiarité s’est déployé, durant les toutes premières semaines de la pandémie de Covid-19, au niveau de la gouvernance l’action publique et du management des hôpitaux. À partir d’une enquê[...]
Article
Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
Article
Résumé : Le règlement européen (UE) n° 2024/1689 établit un cadre strict pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle (IA), en les classant selon leur niveau de risque. Les dispositifs considérés c[...]
Article
Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
