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Charte sociale européenne
Commentaire :
#3-2001.
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Des interventions de cadrage ont ouvert les deux sessions structurant le colloque. La première a permis à Bernard Brunhes de situer les enjeux soulevés par le thème de la matinée. Celui-ci condui[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Après le congrès sur les droits des personnes handicapées en Europe, qui s'est tenu à Leeds en septembre 2003 (voir Handicap n° 100-2003, pp. 59-66), un nouveau colloque intitulé "Egalité et handicap. Le défi et les promesses de la directive-cad[...]Article
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Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Article
La gestion concertée est un concept qui a attiré l'attention des juristes et des économistes des Etats-Unis dans les années soixante-dix et quatre-vint. Il a été généralisé dans le droit belge des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix .[...]Rapport
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Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. , 2003Le tabagisme est d'aujourd'hui l'un des plus grands problèmes de santé publique à échelon mondial. Les résultats des études épidémiologiques sont sans appel : un fumeur régulier sur deux meurt pr[...]
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L'Europe sociale est l'arlésienne de l'Europe. Mais une arlésienne d'un genre spécial : plus on l'attend, plus elle se fait attendre, plus on en parle en la croyant absente, plus elle se construit peu à peu, pas à pas, mais dans une grande opaci[...]Ouvrage
La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0231
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Michel PRIEUR ; AGOSTONI (Jean-Claude). ; Jean-Claude BOLLINGER ; Bernard DROBENKO ; Hervé GILLIARD ; Jean-Jacques GOUGUET ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Environnement et Eau (09/02/2000; Limoges) |La préservation et la gestion des ressources en eau s'inscrit dans une vaste évolution de prise de conscience de l'importance que revêtent les questions environnementales. Il importe aujourd'hui que l'utilisation qui est faite des richesses natu[...]Article
A la demande des Britanniques et des Danois, qui refusent d'accorder trop d'importance à ce texte, le document n'a pas été formellement "proclamé", comme cela était initialement prévu. Son contenu, qui définit en 54 articles les différents droit[...]Ouvrage
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'[...]
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