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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC btEnyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du patient et de ses proches soulève de nombreuses difficultés au sein des équipes soignantes. Malgré l'évolution de la législation, les dilemmes demeu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]Article
A la suite des nombreuses évolutions législatives relatives au droit des malades, la charte du patient a été actualisée. La nouvelle version en rappelle les principes fondateurs et insiste sur l'obligation de rendre accessibles toutes les inform[...]Article
La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : in[...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Article
La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire [...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7DaHO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article apporte des précisions sur le rôle de la personne de confiance, à l'hôpital.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UrsR0xf4. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance est apparue pour la première fois en droit de la santé dans la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à l[...]Article
Depuis de nombreuses années, l'Ecole nationale de la santé publique organise un travail collectif par petits groupes pluriprofessionnels autour d'une problématique de santé publique. En 2005, il nous a semblé pertinent de proposer le thème : "la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FBuvR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'objectiver les écarts au regard des textes législatifs, prévenir les éventuels contentieux et préparer la visite d'accréditation, les Hôpitaux Universitaires de[...]Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'a[...]Article
Exerçant depuis presque 30 ans dans la Fonction publique hospitalière en tant que psychologue, l'auteur continue à s'étonner de ce qui s'y déploie au quotidien : les plus grandes prouesses techniques, la disponibilité humaine et les coopérations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eHR0xQ95. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant gravement malade, l'enfant en fin de vie, l'enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 2002 [...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CQb5RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime d'indemnisation des infections nosocomiales a été fixé par deux lois votées en 2002, celle du 4 mars et du 30 décembre. Ce régime d'indemnisation fait inte[...]Article
Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, la tentation est forte de s'interroger sur le statut du patient à l'hôpital. Client, usager, consommateur de soins, personne malade les termes pour le définir [...]Article
Si la pratique médicale et les opérations qui en découlent sur les personnes nécessitent par principe de prendre en considération leur point de vue, il n'en demeure pas moins que le rôle imparti à la volonté varie selon le type d'interventions e[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La charte du patient hospitalisé, publiée en 1995, a été un tournant dans le rappel des droits des personnes. Cette charte à visée pédagogique a permis une prise de conscience des changements des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0048
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0049
Article
"Rechercher le consentement éclairé et employer des moyens de communication adaptés au public accueilli" : voici les défis exprimés par la loi du 2 janvier 2002 relative à la mise en uvre du droit des usagers avec les personnes déficientes inte[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]