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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Tout médecin peut être confronté à un malade présentant une pathologie psychiatrique qui le prive de son libre arbitre et de sa capacité à consentir à des soins : dépression sévère avec idées de suicide, accès délirants aigus, décompensations ps[...]Article
Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3CR0xAsG. Diffusion soumise à autorisation]. Les Cahiers hospitaliers consacrent deux numéros complets à la comparaison entre l'ancienne et la nouvelle version législative du Code de la santé publique pour les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OKHlR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le service hospitalier public, les usagers sont le malade, sa famille, les bénévoles des associations et tous les citoyens qui vivent et travaillent autour. Au [...]Article
Joël CHINEAU ; Association des Usagers de l'Hôpital et des Soins Médicaux. (A.U.H.S.M.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par APHPDOC A8dxoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les usagers s'impatientent, ils voudraient voir progresser l'hôpital plus vite, plus loin. Certains se sont regroupés en associations (RESHUS, AUHSM Santé-défense) p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x45Ihu. Diffusion soumise à autorisation]. Le rôle institutionnel des patients est désormais reconnu et il devrait se développer au cours des années à venir. L'usager a maintenant une place "officielle" au se[...]Article
Faisant suite à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1998 sur la sécurité sanitaire, le décret du 6 décembre 1999 a rénové le code de la Santé Publique, dans sa partie réglementaire relative à l'organisation de la lutte contre les infections nos[...]Article
Patrick Faugérolas ; Robert BOUCHE ; Didier CRISTINI ; et al. ; Jean-Louis JALLU ; Philippe PETITPREZ ; Centre hospitalier. Saint-Quentin. FRA ; Gendarmerie nationale. FRA ; Police nationale. FRA ; Tribunal de grande instance. Saint-Quentin. FRA |Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. La volonté d'améliorer cette collaboration, partagée par le [...]Article
L'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux a été régie pendant plus d'un siècle et demi par la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Une réforme fut réalisée par la loi du 27 juin 1990 qui consacra des innovations capitales con[...]Article
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, apporte, après de longs travaux parlementaires - émaillés par la dissolution de 1997 puisqu'un premier projet de lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zcHR0x6q. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du malade pour obtenir son consentement éclairé est nécessairement orale, mais peut être complétée par un écrit. L'article précise la nature et le cont[...]Article
François Delafosse, introd. ; Jean-Luc BIDEAU ; Hélène Cardin, introd. ; Soizik DE BERRANGER ; HOERNI ; Michel LEVY ; Philippe SAINT-MARTIN ; Spécial table ronde. Assemblée générale 2000. |A la suite des Etats Généraux de la Santé, il a bien fallu se rendre à l'évidence : les usagers du système de santé n'ont que peu de voix au chapitre, alors que le système est bâti pour eux et qu'il est essentiellement financé par eux. Première [...]Article
S'engager dans une démarche qualité participe d'un nouveau modèle de communication : le modèle clientèle. Il est sous-tendu par une valeur essentielle, la considération. Celle-ci doit concerner tant le client que les fournisseurs. La considérati[...]Article
Gérard SACCO ; P. Castel ; J.P. DEWITTE ; A. DURRELEMAN ; et al. ; J.P. GUERIN ; B. LECLERCQ ; P. LOIRE ; G. MAZEREAU ; D. MOINARD ; G. MORICEAU ; M. MOUJART ; G. RICHIER ; B. ROEHRICH ; J.J. ROMATET ; G. VALLET ; G. VERGNES |La conférence des Directeurs Généraux de CHU souhaite apporter sa contribution aux travaux que mène le gouvernement sur la réforme du financement du système de santé.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jIcHsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde la question de l'hospitalisation de l'enfant et la réglementation qui l'entoure. Il est présenté selon un plan chronologique allant de l'admission[...]Article
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E. MAUREL-ARRIGHI ; André CARLIER ; Béatrice CAUMEL ; Jean-Michel Chabot ; Alain DEQUIROT ; et al. ; Marie-Christine FARARIK ; Catherine FAYET ; Olivier GIRARD ; Denis LABAYLE ; Evelyne MALATERRE ; A.M. PABOIS ; Anne Perraut Soliveres |Si le facteur déclenchant des mouvements sociaux actuels à l'intérieur de l'hôpital public a été l'annonce de budgets insuffisants, la crise est en fait complexe et ancienne. L'hôpital public est de plus en plus défavorisé et dévalorisé par des [...]Article
La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
L'AP-HP met depuis mars 1999 le texte de la Charte du patient hospitalisé à la disposition des patients accueillis dans ses hôpitaux, à la fois dans sa rédaction originale du 9 mai 1995 et tel qu'il résulte de sa traduction intégrale en huit lan[...]Article
Depuis quelques années, l'accent est mis en législation comme en jurisprudence sur le "droit à l'information du malade" face à la pratique de l'art médical et chirurgical. Cette volonté d'information et de transparence est motivée par le souci d[...]Article
Japon. La population de l'archipel vieillit et compte désormais plus de 1000 centenaires. Grâce au progrès de la médecine, de plus en plus de Japonais s'éteignent de mort naturelle. Certains de manière remarquable. Récit.Mémoire
L'ordonnance du 24 avril 1996 prévoit la création de commissions de conciliation, officialisant ainsi les expériences de médiation médicale mises en place dans un certain nombre d'hôpitaux. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0089
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A. CARIA ; G. AUBE ; A. OCHONISKY ; J-Ch OLIVIER ; S. SARAGOUSSI ; Hôpital Esquirol. Saint Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST b4MwR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Stimulés par les exigences de qualité induites par l'accréditation, les professionnels de santé s'intéressent de plus en plus à l'évaluation de leurs pratiques, dans u[...]Article
Le nouvel article 16-3 du Code civil, issu de la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, précise les conditions d'une atteinte légitime à l'intégrité du corps humain : "Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps hu[...]Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC PDR0x3Dn. Diffusion soumise à autorisation]. Garant de la qualité et de la sécurité des soins dispensés dans son établissement, du respect par chacun des droits du malade, et responsable de la juste utilisation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cfwasR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre infirmier en unité de soins est directement impliqué par le questionnement éthique, tant dans sa fonction de responsable des soins que dans la gestion des h[...]Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1885
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 23p. , 2000S'il n'existe pas une définition consensuelle de l'adolescence, plusieurs approches, médicale, psychologique, sociale et juridique concourent à déterminer des bornes variables de 12-17 ans à 10-2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0096
Article
L'urgence, tout comme l'ordre public ou l'intérêt de l'enfant, est l'un de ces concepts sans contours préétablis qui permet de trouver dans des cas d'espèce des éléments pouvant justifier qu'il soit fait exception à une règle commune. Son utilis[...]Ouvrage
Le terme d'usager est devenu le synonyme commode de malade, patient, client et citoyen, tous concernés par la santé. L'usager serait le centre même du système de santé, celui pour lequel les inve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0942
Ouvrage
Depuis plusieurs années, la question des droits des malades hospitalisés agite régulièrement le monde de la santé et le grand public. Qu'il s'agisse du droit à l'information, du consentement aux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2001
Ouvrage
Ce recueil de législation concerne tous les établissements de santé mentale. Les utilisateurs trouveront tous les textes de lois, les textes règlementaires, décrets et autres qui gouvernent la vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0880
Ouvrage
Cette deuxième édition du Vade-mecum de la prévention des problèmes médico-légaux aux urgences vient à son heure. Issu de la constatation d'un réel besoin existant au sein des services d'urgence [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0934
Article
Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Louis-René GEFFROY ; Bernard Kouchner ; Christian MATHON ; Denis PABST ; Geneviève TORELLI |Favorable à la démarche d'accréditation, Jean-Michel Bloch-Lainé, président de l'UNIOPSS, estime qu'elle ne portera ses fruits que sous certaines conditions : implication des usagers à tous les niveaux, écoute des personnels, évaluation entre pa[...]Article
Article
Le sigle CISS désigne le Collectif inter - associatif sur la Santé qui s'est constitué pour suivre la mise en oeuvre de la réforme hospitalière de 1996, laquelle a rendu obligatoire la présence de représentants des usagers au sein du Conseil d'a[...]Article
Patient, client, malade, consommateur de soins, usager... Ces divers mots sont utilisés pour désigner la personne dont nous avons pour mission de prendre soin. Le débat autour de ces appellations mérite attention car il sous-tend des attitudes, [...]Article
L'action de l'infirmière générale porte avant tout sur la qualité des soins donnés par les soignants placés sous sa responsabilité. Son projet s'inscrit dans l'histoire de l'établissement qui l'emploie, en tenant compte des projets déjà mis en p[...]Article
Les droits des malades étaient le thème de la sixième journée "Echanges & Controverses", organisée en décembre dernier par le centre René Huguenin de Saint-Cloud.Article
B. BEARDWOOD ; J. EYLES ; S. FRENCH ; V. WALTERS |[BDSP. Notice produite par INIST MR0xzwH5. Diffusion soumise à autorisation]. This paper discusses thc effects of restructuring on nursing as a profession through an examination of the issue of complaints in Ontario. It argues that new manageria[...]Article
Jean TEHEUX, préf. ; Philippe BOXHO ; G. DEBACKERT ; W.J. DENYS ; Francis DONY ; Yolande HUSBEN ; E. MICHAUX ; Magali MOSBEUX ; Annie PHILIPPART ; Coline SEVRAIN ; Philippe SHOUTEDEN ; Bernard XHENSEVAL |Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : Une évocation historique sur l'enfermement, placement, internement et protection du malade mental, des approches juridiques (La loi de protection des malades mentaux, la mise en observation p[...]Ouvrage
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0922
Ouvrage
Comment soulager un patient qui traverse ses derniers moments en sachant que les moyens pharmacologiques efficaces pour atténuer la douleur accélèrent le processus morbide ? Comment trouver le te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE30/0011
Article
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs prati[...]Mémoire
Par son inscription en toutes lettres dans la charte du patient hospitalisé, le respect de l'intimité est devenu un droit pour le malade. De plus par les ordonnances de 1996 le respect de ce droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0010
Article
L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]Article
Hôpitaux et cliniques sont tenus de mettre en place une commission de conciliation avant le 7 mai 1999. Au risque d'anticiper sur une probable circulaire ministérielle visant à faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, le commentaire ci-a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B91hPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur de la conférence, il est devenu naturel de disserter sur le droit des patients, or voici seulement quarante ans, il n'était guère imaginable que le ma[...]Article
Carmélita STOFFELS ; Michel Bélanger ; Sylvie Chantereau ; Marc Dupont ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]