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Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
Rapport
Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP. Ce plan a été construit autour d’objectifs stratégiques avec un rôle central des agences régionales de santé pour sa mise [...]Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]
Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
Article
Le Défenseur des droits a été alerté par plusieurs associations sur les problèmes rencontrés par certains enfants ou adolescents lors de leur hospitalisation. Un groupe de travail composé d'associations et de professionnels du secteur de la pédi[...]Article
Le député-maire de Poitiers, qui avait été missionné par le Premier ministre en 2014 pour préparer un texte de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, retrace ici les péripéties judiciaires relatives à l'affaire L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
La loi du 9 décembre 1905, dites de "séparation des Églises et de l’État", prévoir pour ses citoyens qui en seraient empêchés - éloignés provisoirement ou à long terme de leur domicile - de pouvoir exercer leur culte par l'intermédiaire d'un min[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ir9qR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à une image encore largement répandue, les personnes âgées ne sont pas des êtres asexués qui se contentent de vivre leurs dernières années tranquilleme[...]Article
Fiche technique synthétique sur le dispositif instauré par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait à toute personne hospitalisée le droit de désigner une personne de confiance : qui peut être désigné personne de confiance, quelle est la procédure de[...]
