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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC btEnyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du patient et de ses proches soulève de nombreuses difficultés au sein des équipes soignantes. Malgré l'évolution de la législation, les dilemmes demeu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]Article
A la suite des nombreuses évolutions législatives relatives au droit des malades, la charte du patient a été actualisée. La nouvelle version en rappelle les principes fondateurs et insiste sur l'obligation de rendre accessibles toutes les inform[...]Article
La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : in[...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Article
La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire [...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7DaHO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article apporte des précisions sur le rôle de la personne de confiance, à l'hôpital.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UrsR0xf4. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance est apparue pour la première fois en droit de la santé dans la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à l[...]Article
Depuis de nombreuses années, l'Ecole nationale de la santé publique organise un travail collectif par petits groupes pluriprofessionnels autour d'une problématique de santé publique. En 2005, il nous a semblé pertinent de proposer le thème : "la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FBuvR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'objectiver les écarts au regard des textes législatifs, prévenir les éventuels contentieux et préparer la visite d'accréditation, les Hôpitaux Universitaires de[...]Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'a[...]Article
Exerçant depuis presque 30 ans dans la Fonction publique hospitalière en tant que psychologue, l'auteur continue à s'étonner de ce qui s'y déploie au quotidien : les plus grandes prouesses techniques, la disponibilité humaine et les coopérations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eHR0xQ95. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant gravement malade, l'enfant en fin de vie, l'enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 2002 [...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CQb5RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime d'indemnisation des infections nosocomiales a été fixé par deux lois votées en 2002, celle du 4 mars et du 30 décembre. Ce régime d'indemnisation fait inte[...]Article
Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, la tentation est forte de s'interroger sur le statut du patient à l'hôpital. Client, usager, consommateur de soins, personne malade les termes pour le définir [...]Article
Si la pratique médicale et les opérations qui en découlent sur les personnes nécessitent par principe de prendre en considération leur point de vue, il n'en demeure pas moins que le rôle imparti à la volonté varie selon le type d'interventions e[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La charte du patient hospitalisé, publiée en 1995, a été un tournant dans le rappel des droits des personnes. Cette charte à visée pédagogique a permis une prise de conscience des changements des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0048
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0049
Article
"Rechercher le consentement éclairé et employer des moyens de communication adaptés au public accueilli" : voici les défis exprimés par la loi du 2 janvier 2002 relative à la mise en uvre du droit des usagers avec les personnes déficientes inte[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
Mémoire
L'impact de l'entourage familial du patient hospitalisé dans le parcours de soins de ce dernier fait l'objet de l'étude présentée. L'évolution des droits du patient en France, notamment au traver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0001
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xtyM9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, les pratiques étrangères, les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence traduisent les évolutions de la contrainte en psychiatrie. D[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Dossier documentaire
Recueillir les discours des différents acteurs (patient, proches, soignants, institution) devant le changement de statut de "patient" en "personne en fin de vie". Identifier les points de frictio[...]Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Article
La clinique oeuvre dans un ensemble immobilier : elle a des voisins. En premier lieu, ces voisins peuvent être victimes des activités médicales de la clinique lorsqu'un patient hébergé leur cause un dommage. En second lieu, ils peuvent devenir a[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xUiZ18. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion sur l'idée d'un "droit de mourir" défendu par certains centré sur trois questions : Quel est le lien entre un droit à "des soins palliatifs[...]Article
La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]Article
Ce texte retrace l'évolution du droit des malades depuis vingt-cinq ans, de la circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du malade hospitalisé jusqu'à la loi du 4 mars 2002. Cette évolution est décrite selon 10 principes généraux : 1-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x2AZOu. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec le docteur Rosenberg-Reiner de l'association pour l'amélioration des conditions d'hospitalisation des enfants. Par exemple, 30% des enfants hospitalis[...]Ouvrage
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0576
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0204
Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
Ouvrage
Si comme l'écrivait le chirurgien Tenon en 1788, "les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d'un peuple", il est impératif d'analyser la situation de nos établissements sani[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1406
Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCZj0j. Diffusion soumise à autorisation]. Cet écrit constitue la deuxième partie d'un dossier consacré à la place de l'éthique à l'hôpital. La réflexion de l'auteur porte ici sur l'oubli du souci médical au [...]Ouvrage
Ce "plan pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale" souhaite illustrer l'actualité du renforcement de la discipline psychiatrique tant dans ses moyens humains et[...]Article
Révolution juridique, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades renforce l'information médicale du patient. Si la nouvelle loi ne change rien à la responsabilité des infirmières, l'apparition de cette loi peut être l'occasion pour elles, [...]Article
Revendiquer un droit de refus de soins alors que l'existence d'un droit à la santé est loin d'être acquise apparaît, à bien des égards, paradoxal. Par leur rejet de toute transfusion sanguine, les témoins de Jéhovah et plus généralement toute pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xLRWYc. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de psychiatrie, publics ou privés, connaissent une obligation de surveillance renforcée, d'autant plus marquée que le patient est agité. Il s'agit[...]