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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
Documents disponibles dans cette catégorie (410)
Ouvrage
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans lUnion européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0128
Ouvrage
L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" modifie pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1376
Ouvrage
La République française impose l'égalité des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, tous les patients se présentant à l'hôpital public doivent donc être traités de la même f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0108
Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de L'usager et le monde hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1373
Article
"Les êtres humains sont et doivent être fondement, but et sujets de toutes les institutions où se manifeste la vie sociale" Jean XXIII, Encyclique Mater et Magistra,1961. Cette citation introduit l'article de Gestions hospitalières de l'année 19[...]Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n°2010-526 [...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n° 2010-526[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ICR0xGAj. Diffusion soumise à autorisation]. Catholiques, chrétiens, musulmans, juifs, bouddhistes... Patients et soignants peuvent personnellement avoir une croyance religieuse... ou pas. Mais là où les patien[...]Article
P. NACHIN ; M.-P. BIOT ; L. PAZART |Une évaluation de l'information du patient a été réalisée par un groupe de travail régional, selon une adaptation du cycle de la qualité de l'AFNOR. Dans un premier temps, la différence entre l'information délivrée et l'information retenue a été[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9E8p9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement éclairé demandé aux patients avant un acte médical ne suscite pas forcément l'adhésion pleine et entière de ceux-ci. Une étude sur des pratiques de r[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0259
Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Article
Dans le dernier demi-siècle, les hôpitaux se sont considérablement modernisés. lLeur équipement technique en fait de véritables "usines" à soigner, comme Tenon les qualifiait déjà dans le rapport que lui avait demandé Louis XVI peu avant la Révo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]Article
Commentaires de la recommandation du 18 juin 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre hospitalier Esquirol de Limoges (JO du 18 juin 2009), en référence à l'arrêt Bernardet du 6 avril 2007, sur le droit rec[...]Article
Plus que toute autre discipline médicale, la réanimation demande de savoir décider au moment opportun : opter ou non pour l'hospitalisation en unité de réanimation lorsque la question se pose : entreprendre, maintenir, limiter ou arrêter les tra[...]Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlD88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurité est la première des libertés et se doit d'être respectée dans toutes les circonstances de la vie et plus particulièrement dans les moments de fragilité q[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xr8nA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au tournant des années 1990-2000, le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah a suscité de vifs débats concernant la hiérarchie des deux obligations impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qnHqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes [...]Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Ouvrage
Cet ouvrage se propose d'offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en uvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2420
Ouvrage
La Haute Autorité de santé a fait le choix de retenir pour thématique prioritaire du développement de la certification V 2010, la question de la maltraitance "ordinaire" subie par les usagers dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7FR0xom7. Diffusion soumise à autorisation]. Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0xk9oq. Diffusion soumise à autorisation]. Si aujourd'hui la personne hospitalisée est considérée comme un véritable sujet et un citoyen à part entière, certes avec des droits mais aussi des devoirs, il n'en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xHkrBA. Diffusion soumise à autorisation]. Les réflexions, expériences et analyses présentées dans ce numéro spécial consacré à la "Gouvernance clinique", ont été développées lors du colloque "Repenser la clin[...]Ouvrage
En 2008, tout enfant hospitalisé a droit d'avoir ses parents auprès de lui. Ce droit a vu le jour dans la circulaire du 1er août 2003 relative à l'hospitalisation de l'enfant et a été reprise dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0065
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR oD4gR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Mangelernährung bei Spitalpatienten wird oft noch zu wenig erkannt und behandelt. Unter pflegerischer Verantwortung wurden deshalb am Universitätsspital Basel ein Sch[...]Ouvrage
Pour la première fois, deux spécialistes proposent des réponses concrètes : Comment se préserver des maladies dites nosocomiales ? Comment la lutte contre les risques infectieux est-elle organisé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0204
Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR rHqER0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'ils doivent assurer les soins et accompagner une personne aveugle ou malvoyante hospitalisée, les soignants se sentent souvent démunis. Comment transmettre les[...]Ouvrage
La relation soignants-soignés est par essence asymétrique. Cette notion est encore plus vraie à l'Hôpital public. Parler de celle-ci en termes concrets comporte : une analyse des comportements de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0104
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0975
Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]Article
La première partie de l'article présente les fondements de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi définit les droits spécifiques de la personne mourante et encadre la décision médicale dans le temps[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 61R0xyc9. Diffusion soumise à autorisation]. Les maisons des usagers ont pour objectif de restaurer la citoyenneté et la place de l'usager à l'hôpital et de favoriser la coopération avec les professionnels de s[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x56VF6. Diffusion soumise à autorisation]. De la salle de soins à la salle d'audience, le pas est de plus en plus vite franchi. Mais si le contentieux médical est en plein essor, les condamnations restent une[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1280
Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Article
Le droit des malades s'est élaboré dans un contexte de crise de légitimité de l'hôpital. Celui-ci participe, depuis une dizaine d'années, au développement d'un mode de régulation inédit. Un des éléments majeurs de cette évolution passe par la co[...]Article
L'intérêt porté à l'éducation pour la santé est croissant aussi bien pour les patients, les soignants que pour les institutions en France. Pour développer cette activité dans la région Rhône-Alpes (France), un état des lieux des actions d'éducat[...]