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Ouvrage
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée, désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. Cet ou[...]
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
Article
Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé, mais ces textes ne consacrent pas, au profit du patient, un droit de choisir son traite[...]Article
Si des études démontrent l'importance de prouver la qualité des soins palliatifs, et que des critères qualité peuvent être élaborés pour cela, ces démarches émanent des qualiticiens et non des praticiens, et les critères proposés tendent à évalu[...]Article
La législation concernant la santé mentale dans une variété de juridictions, tant dans la tradition juridique de common law que dans différentes juridictions de tradition civiliste, prévoit la prise en compte d’un critère de dangerosité lorsqu’i[...]Article
En 2016, parmi les 1,8 million d'adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l'étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011. Ce dossier est composé de 5 grands chapitres. 1. Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou [...]Article
Les pratiques médicales et soignantes, notamment hospitalières, paraissent de plus en plus soumises à la règle juridique, moins du fait de la loi d’ailleurs (même si en ce domaine, surtout depuis la loi de mars 2002 dite loi Kouchner, la loi pro[...]
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
Ouvrage
Ce rapport propose d’abord une analyse transversale de la situation européenne par une présentation de la définition relative à la santé mentale retenue chez les répondants, des politiques publiq[...]
Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]Article
Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]Article
Le code de santé publique impose aux établissements autorisés en psychiatrie de tenir un registre des mesures d'isolement et de contention (MIC) mises en oeuvre en leur sein. Celui-ci doit assurer la traçabilité des mesures adoptées. Les moyens [...]
