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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Article
Quentin Demanet ; Jérôme Huc ; Nathalie Fabre ; Hanane Ouirini ; Patrick Plassais, collab. |L’information du patient, donnée capitale de tout système de santé, peut s’apparenter à toute information adaptée, donnée par les professionnels de la santé à un patient, avant, pendant et après sa prise en charge dans son parcours de soin. Sa d[...]Ouvrage
Persuadée de posséder le meilleur système de santé, la France vit dans l’illusion de satisfaire toutes les attentes des patients. Or la réalité dément cette croyance ancrée dans les espri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0017
Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
Rapport
Convaincue que l’implication des représentants des usagers (RU) dans la certification est un levier pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, la Haute Autorité de Santé (HAS) a construi[...]Article
Plus de dix ans après la loi du 4 mars 2002 ayant posé les fondations de la démocratie sanitaire, la participation des usagers constitue désormais une composante incontournable du fonctionnement des établissements de santé. Des instances de repr[...]Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
L’isolement et la contention en psychiatrie constituent une limitation à la liberté d’aller et venir reposant sur une décision médicale. Si ces mesures relèvent de la prise en charge psychiatrique, il convient d’en apprécier l’opportunité au reg[...]Article
Dans l'exposé des motifs rendu public du projet de loi relatif à la santé, une attention particulière est portée d'une part aux patients, d'autre part aux professionnels. Les articles de ce dossier montrent que la dynamique est déjà engagée dans[...]Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]Article
Comme pour toute urgence médicale, l'urgence en psychiatrie peut être la manifestation d'une insuffisance de la prise en charge antérieure. L'orientation vers un établissement traduit alors les carences du secteur ambulatoire et l'accès à l'étab[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmR0xlH7. Diffusion soumise à autorisation]. La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la [...]Article
Rodolphe Bourret ; Eric Martinez ; François Vialla ; Aude CUDENNEC ; Anne Gibelin ; Justine Fontana |[BDSP. Notice produite par APHPDOC CC8n9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire[...]Article
De plus en plus d'hôpitaux proposent à leurs patients un accompagnement spirituel. Mais celui-ci pose de nombreuses questions : comment définir la spiritualité dans un contexte médical ? Qui doit se charger de cet accompagnement ? Comment s'assu[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1715
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
Comment parler de l’expérience du malheur et de la violence, en l’occurrence de celle que vivent certains patients dans leur parcours de soin, mais aussi leur entourage et les soignants eux-mêmes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0116
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Rapport
Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014 son rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0131
Ouvrage
Les 50 fiches proposées dans ce livre clarifient les notions essentielles pour comprendre l'hôpital en suivant trois grands thèmes : •l'usager et l'hôpital, intégrant l'ensemble des dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2390
Article
Sur cinquante ans (1950-2000), les différents acteurs hospitaliers vont bénéficier d'un statut de plus en plus protecteur : -Pour les personnels non médicaux d'un statut d'agent des collectivités locales (1955) à celui de fonctionnaire hospitali[...]Article
6 décisions sont présentées dans ce panorama dont : CAA Paris, 27 mai 2013, n° 12PA01842 (En qualité d'usagers du service public hospitalier, les patients d'un établissement public de santé ne peuvent exiger d'être suivis par un médecin en parti[...]Article
C. BASURKO ; P. BEAUVAIS ; O. CASSE ; V. DUFIT ; H. MATHURIN ; Mathieu Nacher ; D.R. ROCHEMONT |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBR0xmnC. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd'hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa [...]Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Mémoire
Dix ans après la loi du 4 mars 2002, une nouvelle étape semble se dessiner dans l'approfondissement du droit des patients. En effet, ces dernières années ont été marquées par l'émergence du conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0013
Ouvrage
Lorsqu'un usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale à l'hôpital, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médical. Ce recours à la médiation peine [...]Article
Si la prise en charge des besoins religieux du patient relève d'un droit fondamental garanti par les lois de la République française, il n'existe pas d'outil pour mesurer la satisfaction du patient quant à l'accessibilité à l'information relativ[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Ouvrage
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0185
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0186
Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Article
Jean-François Gomez ; Leila BOUMAIZA ; Isabelle Clavagnier, coor. ; et al. ; Florence Michon |[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xIGl7. Diffusion soumise à autorisation]. Même au XXIe siècle, la sexualité reste un sujet difficile à aborder, d'avantage encore au sein des établissements de soins. Pourtant, elle existe et s'exprime tant [...]Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
L'avènement des droits des patients et leur inscription dans les diverses législations européennes et anglo-saxonnes au début des années 2000 sont l'une des traductions de la transformation de la nature des relations entre le patient et le médec[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlR0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins psychiatriques étaient jusqu'alors souvent synonymes d'hospitalisation. La réforme de la loi, intervenue en juillet 2011, impose la mise en place d'un prot[...]Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89IADR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Premier article d'une rubrique consacrée au questionnement éthique dans le contexte des soins, cet écrit propose des éléments de méthodologie. L'auteur s'inspire d'u[...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.Article
Plus d'un an après l'entrée en vigueur du dispositif de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d'une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des princ[...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Article
Ce sont les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sui posent l'exigence du respect du principe du contradictoire à la charge de l'administration au bénéfice de ses administrés. Bien avant que le principe du contradictoire ne so[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]