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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC btEnyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du patient et de ses proches soulève de nombreuses difficultés au sein des équipes soignantes. Malgré l'évolution de la législation, les dilemmes demeu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]Article
A la suite des nombreuses évolutions législatives relatives au droit des malades, la charte du patient a été actualisée. La nouvelle version en rappelle les principes fondateurs et insiste sur l'obligation de rendre accessibles toutes les inform[...]Article
La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : in[...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Article
La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire [...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7DaHO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article apporte des précisions sur le rôle de la personne de confiance, à l'hôpital.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UrsR0xf4. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance est apparue pour la première fois en droit de la santé dans la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à l[...]Article
Depuis de nombreuses années, l'Ecole nationale de la santé publique organise un travail collectif par petits groupes pluriprofessionnels autour d'une problématique de santé publique. En 2005, il nous a semblé pertinent de proposer le thème : "la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FBuvR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'objectiver les écarts au regard des textes législatifs, prévenir les éventuels contentieux et préparer la visite d'accréditation, les Hôpitaux Universitaires de[...]Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'a[...]Article
Exerçant depuis presque 30 ans dans la Fonction publique hospitalière en tant que psychologue, l'auteur continue à s'étonner de ce qui s'y déploie au quotidien : les plus grandes prouesses techniques, la disponibilité humaine et les coopérations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eHR0xQ95. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant gravement malade, l'enfant en fin de vie, l'enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 2002 [...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CQb5RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime d'indemnisation des infections nosocomiales a été fixé par deux lois votées en 2002, celle du 4 mars et du 30 décembre. Ce régime d'indemnisation fait inte[...]Article
Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, la tentation est forte de s'interroger sur le statut du patient à l'hôpital. Client, usager, consommateur de soins, personne malade les termes pour le définir [...]Article
Si la pratique médicale et les opérations qui en découlent sur les personnes nécessitent par principe de prendre en considération leur point de vue, il n'en demeure pas moins que le rôle imparti à la volonté varie selon le type d'interventions e[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La charte du patient hospitalisé, publiée en 1995, a été un tournant dans le rappel des droits des personnes. Cette charte à visée pédagogique a permis une prise de conscience des changements des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0048
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0049
Article
"Rechercher le consentement éclairé et employer des moyens de communication adaptés au public accueilli" : voici les défis exprimés par la loi du 2 janvier 2002 relative à la mise en uvre du droit des usagers avec les personnes déficientes inte[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
Mémoire
L'impact de l'entourage familial du patient hospitalisé dans le parcours de soins de ce dernier fait l'objet de l'étude présentée. L'évolution des droits du patient en France, notamment au traver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0001
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xtyM9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, les pratiques étrangères, les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence traduisent les évolutions de la contrainte en psychiatrie. D[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Dossier documentaire
Recueillir les discours des différents acteurs (patient, proches, soignants, institution) devant le changement de statut de "patient" en "personne en fin de vie". Identifier les points de frictio[...]Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Article
La clinique oeuvre dans un ensemble immobilier : elle a des voisins. En premier lieu, ces voisins peuvent être victimes des activités médicales de la clinique lorsqu'un patient hébergé leur cause un dommage. En second lieu, ils peuvent devenir a[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xUiZ18. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion sur l'idée d'un "droit de mourir" défendu par certains centré sur trois questions : Quel est le lien entre un droit à "des soins palliatifs[...]Article
La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]Article
Ce texte retrace l'évolution du droit des malades depuis vingt-cinq ans, de la circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du malade hospitalisé jusqu'à la loi du 4 mars 2002. Cette évolution est décrite selon 10 principes généraux : 1-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x2AZOu. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec le docteur Rosenberg-Reiner de l'association pour l'amélioration des conditions d'hospitalisation des enfants. Par exemple, 30% des enfants hospitalis[...]Ouvrage
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0576
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0204
Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
Ouvrage
Si comme l'écrivait le chirurgien Tenon en 1788, "les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d'un peuple", il est impératif d'analyser la situation de nos établissements sani[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1406
Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCZj0j. Diffusion soumise à autorisation]. Cet écrit constitue la deuxième partie d'un dossier consacré à la place de l'éthique à l'hôpital. La réflexion de l'auteur porte ici sur l'oubli du souci médical au [...]Ouvrage
Ce "plan pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale" souhaite illustrer l'actualité du renforcement de la discipline psychiatrique tant dans ses moyens humains et[...]Article
Révolution juridique, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades renforce l'information médicale du patient. Si la nouvelle loi ne change rien à la responsabilité des infirmières, l'apparition de cette loi peut être l'occasion pour elles, [...]Article
Revendiquer un droit de refus de soins alors que l'existence d'un droit à la santé est loin d'être acquise apparaît, à bien des égards, paradoxal. Par leur rejet de toute transfusion sanguine, les témoins de Jéhovah et plus généralement toute pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xLRWYc. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de psychiatrie, publics ou privés, connaissent une obligation de surveillance renforcée, d'autant plus marquée que le patient est agité. Il s'agit[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a apporté quelques modifications dans le sens d'un assouplissement des conditions de réalisation des recherches biomédicales, ainsi qu'une obligation supplémentaire dans l'information du sujet. En effet, l'article L. 1122-1[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
A l'hôpital, au-delà du patient auquel elle s'adresse, l'éducation thérapeutique s'inscrit plus largement dans une perspective d'éducation et de promotion de la santé.Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NOR0xd7k. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1996, la loi suisse autorise les patients, avant qu'ils ne deviennent incapables de discernement, à rédiger des directives médicales (directives anticipées) q[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu tant par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soign[...]Article
Pour emblématique qu'elle soit, la loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches d[...]Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lVQ2R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins et les infirmières répondent aux besoins d'information des familles de patients hospitalisés en réanimation. Mais, leur non-satisfaction a été observée,[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0x9YSrm. Diffusion soumise à autorisation]. Quelques mois après la mise en place de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade, un cas concret se pose à l'hôpital de Valenciennes où, une jeune femme, Tém[...]Article
La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS GoR0xKBq. Diffusion soumise à autorisation]. La participation des usagers à la démarche qualité de l'hôpital et à sa réorganisation est une des voies par lesquelles l'accompagnement des professionnels peut se fair[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS q5WR0xC4. Diffusion soumise à autorisation]. La Fnap Psy, Fédération des associations de patients et ex-patients en psychiatrie s'est attachée à réaffirmer l'existence et les droits de ces citoyens par des contact[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6FuR0x5Z. Diffusion soumise à autorisation]. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été votée le 4 mars 2002 (n°2002-303). Elle se compose de 5 titres : 1-Solidarité envers[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YdPR0x6a. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage d'une psychiatrie de l'Etat à une psychiatrie de la Société Civile oblige les équipes soignantes et les usagers à s'inscrire dans le juridique et le dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vZiR0x8V. Diffusion soumise à autorisation]. Décider quel est le droit de l'autre désigné comme malade, décider que des soins lui sont nécessaires... Quotidien du travail des soignants et depuis longtemps. M[...]Ouvrage
A la fois cause et effets des immenses progrès dans le domaine médical, la qualité de la relation humaine entre le professionnel hospitalier et les patients n'est plus toujours au cur de la déma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2411
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Ouvrage
L'engrenage de l'internement psychiatrique abusif, et de ses effets destructeurs. Effectué avec la connivence de l'administration, la police et la psychiatrie, il peut être décidé sans justificat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3973
Mémoire
Emma IACIANCIO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002En France, c'est la loi du 27 juin 1990 qui encadre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie ainsi que les conditions des hospitalisations sans consentement. Remplaçant l'ancienne proc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0037
Ouvrage
Rien moins qu'une révolution est en train de se dérouler sous nos yeux dans les hôpitaux : l'avènement d'une démocratie dans le soin. Portée par l'irrésistible mouvement égalitaire qui travaille [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0931
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Mémoire
La charte du patient hospitalisé contenue dans la circulaire ministérielle du 6 mai 1995 sinscrit dans une évolution historique récente favorable au renforcement de la citoyenneté à lhôital. El[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0098
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wGSR0x76. Diffusion soumise à autorisation]. Garantes des droits du patient, et du respect de la Charte du patient hospitalisé de 1995, les commissions de conciliation, récemment mises en place au sein des étab[...]Article
Dans le cadre des orientations visant à garantir les droits des malades, il était important de renforcer la participation des usagers afin que ces derniers deviennent des interlocuteurs permanents dans le fonctionnement de l'hôpital. Prévue par [...]Article
L'évolution des droits des patients est révélateur de la démocratisation de l'hôpital. Cette dernière revêt deux formes : d'une part, appréciée sous un angle sociologique, elle témoigne de l'arrivée à l'hôpital du processus historique de marche [...]Article
Instituée par les ordonnances de 1996, la conciliation médicale assiste les personnes s'estimant victimes d'un préjudice au sein de l'hôpital. Ce pourrait être un premier pas vers une véritable médiation tenant compte des réalités de l'exercice [...]Article
En invitant professionnels de la santé, de l'assurance et du droit à débattre de la notion de responsabilité médicale en général, de la responsabilité des hospitaliers en particulier, la Société hospitalière d'Assurance mutuelles (SHAM) a souhai[...]Article
Entre les préjugés, l'incompréhension de la société et les systèmes de soins inadaptés, voire inexistants, les personnes atteintes de maladie mentale ont du mal à se faire entendre.Article
En matière d'infections nosocomiales, les établissements privés et les médecins libéraux sont subordonnés à une obligation de sécurité-résultat.Article
Le traitement de la douleur intéresse de nombreuses circonstances de la vie, et notamment : la naissance, l'enfance, la chirurgie post-traumatique ou postopératoire, la chirurgie abdominale ou thoracique, les maladies chroniques, la fin de vie. [...]Mémoire
Jean-Michel SIDOBRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2001La prise en charge formalisée des personnes en fin de vie à l'hôpital local de Clermont-l'Hérault est une obligation éthique et légale. Elle est aussi une nécessité afin de répondre aux besoins d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0037
Article
A. GASTE ; Y. HEMERY ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xyoLP. Diffusion soumise à autorisation]. Sont examinés successivement l'histoire du dossier médical et l'obligation de sa tenue, le droit d'accès du patient à son dossier et les modalités de cet accès, l[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aPDgR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième partie de ce dossier présentée dans ce numéro aborde, plus particulièrement, l'approche de la personne malade à travers la réponse des soignants. En effe[...]Mémoire
La revendication collective d'un droit à la participation des usagers s'accompagne d'exigences individuelles toujours plus fortes de la part des patients et des familles, qui empruntent préférent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0006
Mémoire
Inclus dans le respect de la dignité humaine, le droit au respect de l'identité de l'individu est parfois menacé dans l'institution hospitalière. En ayant tendance à satisfaire l'ensemble des bes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0025
Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 49p. , 2001Le rôle du médecin dans l'information des patients apparaît comme un sujet largement controversé. Si l'évolution juridique traduit une volonté de transparence de l'activité médicale partagée auta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0034
Mémoire
Caroline LUSSATO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2001La garantie d'un droit tel que le droit à l'information et le phénomène de judiciarisation de l'activité hospitalière, manifestation d'une insuffisance de communication à l'hôpital, ont nécessité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0065
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xCMU2. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation du secret s'impose à tous les agents hospitaliers, ce qui comprend le personnel administratif. Le champ d'application de cette obligation de secret se t[...]