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Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
On vit aujourd’hui plus longtemps avec certaines maladies qui se chronicisent (diabète, dialyse, cancers, sida…), la population vieillit, les aidants jouent un rôle plus accru…, ces différents facteurs ont conduit les patients et leur entourage [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Amah Kouevi ; Isabelle Simard ; Benoit Tétreault ; et al. |Le discours permanent des autorités sanitaires, des établissements et des professionnels est de construire un système de santé centré sur le patient. Le projet gouvernemental « Ma santé 2022 » vise ainsi à placer le patient au cœur du système, à[...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]
Ouvrage
Réussir l’épreuve de droit hospitalier des concours administratifs implique d’avoir une bonne compréhension des mutations en cours du système hospitalier dans le contexte économique et démographi[...]
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
Ouvrage
La crise sanitaire due au coronavirus est venue bouleverser les pratiques soignantes, bien au-delà des services de réanimation ou d’hospitalisation. Tous les secteurs du soin, de l’accueil et de [...]Article
L’idée de droits opposables à l’établissement de soins a pu être perçue négativement par les établissements hospitaliers, qui ont pu y voir une opposition de deux logiques pourtant convergentes : celle du soignant d’une part, et celle du patient[...]Article
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est[...]
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
Ouvrage
La gestion des risques est devenue depuis une vingtaine d’années un élément crucial de pilotage et un accélérateur de performance pour les organisations complexes du monde de la santé. L’évolutio[...]
Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
