Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
Documents disponibles dans cette catégorie (411)
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
On vit aujourd’hui plus longtemps avec certaines maladies qui se chronicisent (diabète, dialyse, cancers, sida…), la population vieillit, les aidants jouent un rôle plus accru…, ces différents facteurs ont conduit les patients et leur entourage [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Amah Kouevi ; Isabelle Simard ; Benoit Tétreault ; et al. |Le discours permanent des autorités sanitaires, des établissements et des professionnels est de construire un système de santé centré sur le patient. Le projet gouvernemental « Ma santé 2022 » vise ainsi à placer le patient au cœur du système, à[...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Ouvrage
Réussir l’épreuve de droit hospitalier des concours administratifs implique d’avoir une bonne compréhension des mutations en cours du système hospitalier dans le contexte économique et démographi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0304
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0304
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0304
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0304
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0304
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4730
Ouvrage
La crise sanitaire due au coronavirus est venue bouleverser les pratiques soignantes, bien au-delà des services de réanimation ou d’hospitalisation. Tous les secteurs du soin, de l’accueil et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0047
Article
L’idée de droits opposables à l’établissement de soins a pu être perçue négativement par les établissements hospitaliers, qui ont pu y voir une opposition de deux logiques pourtant convergentes : celle du soignant d’une part, et celle du patient[...]Article
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est[...]