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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
Documents disponibles dans cette catégorie (410)
Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0221
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits du patient. En l'absence de compétence juridique spécifique, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0224
Ouvrage
Directement issu de l’expérience d’une équipe de professionnels et d’enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel est un support pratique et concis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3821
Rapport
Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie, dans les services de psychiatrie générale, et ainsi permettre aux professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0102
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
Article
Il s’agit d’aborder ici le traitement des dossiers relatifs aux droits du patient dans les hôpitaux belges francophones par le médiateur, c’est-à-dire celui qui, par obligation légale, est chargé de traiter les plaintes consécutives à l’applicat[...]Ouvrage
Cet essai cherche à décortiquer certaines situations dans la relation de soin qui se révèlent complexes à vivre et à penser. Les différentes conceptions de l’éthique y sont approchées pour saisir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0121
Article
Le domaine du cancer est un observatoire particulièrement intéressant des progrès accomplis dans l’implication des patients au cours des années récentes, ainsi que des enjeux pour conforter cette place, dans le contexte actuel de rapides évoluti[...]Article
Le lien ville-hôpital est une faiblesse de notre système de santé. Les documents de sortie d’hospitalisation, éléments-clés pour la sécurité et l’efficience des soins, sont pourtant peu codifiés. L’objectif de ce travail était d’élaborer un modè[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, la gestion des risques a trouvé sa place dans les organisations complexes que sont les établissements de santé en France. Il s’agit néanmoins d’une notion «récente» qu’il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
Ouvrage
L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0079
Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitalisées. Les textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre lib[...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Rassurante pour certains, source d’angoisse pour d’autres, la rédaction des directives anticipées peut susciter des réactions affectives importantes. L’accompagnement de l’usager à cette occasion paraît donc nécessaire dans une démarche de quali[...]Article
La question du port (plus ou moins imposé) du pyjama dans les unités psychiatriques donne lieu depuis quelques années à une série de prises de position, qui ne sont pas concordantes. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Dé[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mise en oeuvre part tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La loi du 2 février 2016 apporte des modifications aux droits de la personne dans son accès aux soins, mais sur[...]Article
La bonne volonté des institutions comme des représentants du personnel est à l'évidence la condition essentielle de la mise en place d'instances représentatives au sein des établissements hospitaliers. Elle est cependant loin d'être suffisante p[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
Alors que la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » rend contraignantes les directives anticipées sous réserve de dérogations, trois juristes dressent dans ce dossier u[...]Article
La loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été publiée au Journal officiel le 2 février 2016. Si sa filiation avec la loi Kouchner de 2002 et la loi Leonetti de 2005 est indéniable, elle se révèle cep[...]Article
L'année 2015 a été particulièrement riche en évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité médicale et hospitalière. C'est l'occasion de revenir sur les plus marquantes de ces décisions à travers le prisme de quelques grandes questi[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Rapport
Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP. Ce plan a été construit autour d’objectifs stratégiques avec un rôle central des agences régionales de santé pour sa mise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0216
Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0134
Article
Le Défenseur des droits a été alerté par plusieurs associations sur les problèmes rencontrés par certains enfants ou adolescents lors de leur hospitalisation. Un groupe de travail composé d'associations et de professionnels du secteur de la pédi[...]Article
Le député-maire de Poitiers, qui avait été missionné par le Premier ministre en 2014 pour préparer un texte de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, retrace ici les péripéties judiciaires relatives à l'affaire L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
La loi du 9 décembre 1905, dites de "séparation des Églises et de l’État", prévoir pour ses citoyens qui en seraient empêchés - éloignés provisoirement ou à long terme de leur domicile - de pouvoir exercer leur culte par l'intermédiaire d'un min[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ir9qR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à une image encore largement répandue, les personnes âgées ne sont pas des êtres asexués qui se contentent de vivre leurs dernières années tranquilleme[...]Article
Fiche technique synthétique sur le dispositif instauré par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait à toute personne hospitalisée le droit de désigner une personne de confiance : qui peut être désigné personne de confiance, quelle est la procédure de[...]Article
Robert Moulias ; Jean Abbad ; Michel Billé ; et al. |L'article est un communiqué de la Commission Droits et Liberté de la Personne âgée. Ses auteurs portent un regard critique sur le concept de directive anticipée en soulignant le danger de les rendre contraignantes.Article
Lucien Sague ; Isabelle Lévy ; Serge Blisko ; et al. |Le dossier propose un panorama résumé de l'effectivité de la laïcité à l'hôpital public, déborde sur la prise en charge des jeunes attirés par les idéologies extrêmes et se penche également sur la question de la sécurité informatique par l'exemp[...]Ouvrage
Milieu hostile et fragile où maladie, souffrance et mort sont omniprésentes, l'hôpital devrait être un lieu d'excellence humaniste. Il n'en est rien. «L'organisation hospitalière s'est progressiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0019
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011
Article
Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son[...]Ouvrage
L’être humain a de tout temps été confronté à l’expérience de la souffrance mais en lui accordant des significations fort différentes. Ce livre est tentative d’évocation de cette diversité allant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0080
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548