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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Ouvrage
L'engrenage de l'internement psychiatrique abusif, et de ses effets destructeurs. Effectué avec la connivence de l'administration, la police et la psychiatrie, il peut être décidé sans justificat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3973
Mémoire
Emma IACIANCIO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002En France, c'est la loi du 27 juin 1990 qui encadre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie ainsi que les conditions des hospitalisations sans consentement. Remplaçant l'ancienne proc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0037
Ouvrage
Rien moins qu'une révolution est en train de se dérouler sous nos yeux dans les hôpitaux : l'avènement d'une démocratie dans le soin. Portée par l'irrésistible mouvement égalitaire qui travaille [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0931
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Mémoire
La charte du patient hospitalisé contenue dans la circulaire ministérielle du 6 mai 1995 sinscrit dans une évolution historique récente favorable au renforcement de la citoyenneté à lhôital. El[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0098
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wGSR0x76. Diffusion soumise à autorisation]. Garantes des droits du patient, et du respect de la Charte du patient hospitalisé de 1995, les commissions de conciliation, récemment mises en place au sein des étab[...]Article
Dans le cadre des orientations visant à garantir les droits des malades, il était important de renforcer la participation des usagers afin que ces derniers deviennent des interlocuteurs permanents dans le fonctionnement de l'hôpital. Prévue par [...]Article
L'évolution des droits des patients est révélateur de la démocratisation de l'hôpital. Cette dernière revêt deux formes : d'une part, appréciée sous un angle sociologique, elle témoigne de l'arrivée à l'hôpital du processus historique de marche [...]Article
Instituée par les ordonnances de 1996, la conciliation médicale assiste les personnes s'estimant victimes d'un préjudice au sein de l'hôpital. Ce pourrait être un premier pas vers une véritable médiation tenant compte des réalités de l'exercice [...]Article
En invitant professionnels de la santé, de l'assurance et du droit à débattre de la notion de responsabilité médicale en général, de la responsabilité des hospitaliers en particulier, la Société hospitalière d'Assurance mutuelles (SHAM) a souhai[...]Article
Entre les préjugés, l'incompréhension de la société et les systèmes de soins inadaptés, voire inexistants, les personnes atteintes de maladie mentale ont du mal à se faire entendre.Article
En matière d'infections nosocomiales, les établissements privés et les médecins libéraux sont subordonnés à une obligation de sécurité-résultat.Article
Le traitement de la douleur intéresse de nombreuses circonstances de la vie, et notamment : la naissance, l'enfance, la chirurgie post-traumatique ou postopératoire, la chirurgie abdominale ou thoracique, les maladies chroniques, la fin de vie. [...]Mémoire
Jean-Michel SIDOBRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2001La prise en charge formalisée des personnes en fin de vie à l'hôpital local de Clermont-l'Hérault est une obligation éthique et légale. Elle est aussi une nécessité afin de répondre aux besoins d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0037
Article
A. GASTE ; Y. HEMERY ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xyoLP. Diffusion soumise à autorisation]. Sont examinés successivement l'histoire du dossier médical et l'obligation de sa tenue, le droit d'accès du patient à son dossier et les modalités de cet accès, l[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aPDgR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième partie de ce dossier présentée dans ce numéro aborde, plus particulièrement, l'approche de la personne malade à travers la réponse des soignants. En effe[...]Mémoire
La revendication collective d'un droit à la participation des usagers s'accompagne d'exigences individuelles toujours plus fortes de la part des patients et des familles, qui empruntent préférent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0006
Mémoire
Inclus dans le respect de la dignité humaine, le droit au respect de l'identité de l'individu est parfois menacé dans l'institution hospitalière. En ayant tendance à satisfaire l'ensemble des bes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0025
Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 49p. , 2001Le rôle du médecin dans l'information des patients apparaît comme un sujet largement controversé. Si l'évolution juridique traduit une volonté de transparence de l'activité médicale partagée auta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0034
Mémoire
Caroline LUSSATO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2001La garantie d'un droit tel que le droit à l'information et le phénomène de judiciarisation de l'activité hospitalière, manifestation d'une insuffisance de communication à l'hôpital, ont nécessité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0065
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xCMU2. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation du secret s'impose à tous les agents hospitaliers, ce qui comprend le personnel administratif. Le champ d'application de cette obligation de secret se t[...]