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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Article
La loi du 4 mars 2002 a apporté quelques modifications dans le sens d'un assouplissement des conditions de réalisation des recherches biomédicales, ainsi qu'une obligation supplémentaire dans l'information du sujet. En effet, l'article L. 1122-1[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
A l'hôpital, au-delà du patient auquel elle s'adresse, l'éducation thérapeutique s'inscrit plus largement dans une perspective d'éducation et de promotion de la santé.Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NOR0xd7k. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1996, la loi suisse autorise les patients, avant qu'ils ne deviennent incapables de discernement, à rédiger des directives médicales (directives anticipées) q[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu tant par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soign[...]Article
Pour emblématique qu'elle soit, la loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches d[...]Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lVQ2R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins et les infirmières répondent aux besoins d'information des familles de patients hospitalisés en réanimation. Mais, leur non-satisfaction a été observée,[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0x9YSrm. Diffusion soumise à autorisation]. Quelques mois après la mise en place de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade, un cas concret se pose à l'hôpital de Valenciennes où, une jeune femme, Tém[...]Article
La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
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[BDSP. Notice produite par MRPS GoR0xKBq. Diffusion soumise à autorisation]. La participation des usagers à la démarche qualité de l'hôpital et à sa réorganisation est une des voies par lesquelles l'accompagnement des professionnels peut se fair[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS q5WR0xC4. Diffusion soumise à autorisation]. La Fnap Psy, Fédération des associations de patients et ex-patients en psychiatrie s'est attachée à réaffirmer l'existence et les droits de ces citoyens par des contact[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6FuR0x5Z. Diffusion soumise à autorisation]. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été votée le 4 mars 2002 (n°2002-303). Elle se compose de 5 titres : 1-Solidarité envers[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YdPR0x6a. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage d'une psychiatrie de l'Etat à une psychiatrie de la Société Civile oblige les équipes soignantes et les usagers à s'inscrire dans le juridique et le dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vZiR0x8V. Diffusion soumise à autorisation]. Décider quel est le droit de l'autre désigné comme malade, décider que des soins lui sont nécessaires... Quotidien du travail des soignants et depuis longtemps. M[...]Ouvrage
A la fois cause et effets des immenses progrès dans le domaine médical, la qualité de la relation humaine entre le professionnel hospitalier et les patients n'est plus toujours au cur de la déma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2411
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286