Catégorie Droits malade hospitalisé
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Article
À l’heure où la demande de mort médicalement assistée s’impose dans le débat public, la réflexion sur la fin de vie oblige à revisiter une distinction trop souvent estompée : celle de l’éthique et de la morale. En explorant cette différenciation[...]
Rapport
Du 4 au 7 août 2025, quatre contrôleurs ont procédé à la visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun (Seine-et-Marne), au titre du suivi des recommandati[...]
Article
Crise en psychiatrie et soins sous contrainte sont des enjeux majeurs. Pour la personne concernée, la contrainte est vécue comme une violence, un trauma, une injustice, avec le sentiment d’être un objet et non un sujet. Les soins sous contrainte[...]
Article
Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là, accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment [...]
Rapport
En France, en 2022, 285 947 personnes majeures ont été hospitalisées à temps plein en psychiatrie, dont 76 000 sans leur consentement. Le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement [...]
Ouvrage
Les établissements suisses de soins traversent de profondes mutations : innovations technologiques, pressions économiques, exigences accrues de qualité et attentes croissantes des patients. Le le[...]
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a profondément évolué. Réformes successives, refonte de la gouvernance, montée en puissance des agences régionales de santé, structuration territoriale, tran[...]
Article
Les aumôniers hospitaliers incarnent un point d’équilibre entre laïcité et assistance spirituelle. Présents dans les hôpitaux publics, ils interviennent uniquement à la demande des patients. Leur rôle n’est pas de convertir, mais d’apporter un s[...]
Article
Revendication renouvelée de certains professionnels de santé, la prise en compte de la religion du patient dans le cadre des soins hospitaliers est parfois pointée par certains professionnels comme entravée par une conception française de la laï[...]
Article
Au-delà des aspects juridiques, le règlement intérieur doit arbitrer entre les règles fondamentales d’organisation de l’hôpital dans une logique d’ordre et permettre la bonne prise en charge des patients. Il trouve son fondement juridique dans l[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
Ouvrage
Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles. La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconi[...]
Ouvrage
Quels sont les droits des patients accueillis dans un établissement de santé ? Quels sont les droits des patients accueillis dans un établissement de santé ? Quelles en sont les limites, et quell[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Cet article a pour vocation de dresser un état des lieux au sujet des pratiques d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques. Il souhaite présenter à destination des établissements de santé mentale et des acteurs judiciaire[...]
