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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale > Prélèvement obligatoire
Prélèvement obligatoire |
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Ouvrage
En matière de temps de travail, la France occupe, au risque de surprendre, une position moyenne par rapport à ses grands partenaires économiques et les salariés français ne travaillent pas moins [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0032
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
La réduction du coût du travail a permis de créer des emplois. Elle a créé des trappes à bas salaires. Même si les économistes se disputent sur le nombre d'emplois supplémentaires nets créés, les uns estimant qu'il s'agit bien d'emplois suppléme[...]Article
Dans son discours de politique générale le Premier ministre a indiqué que les baisses de charges amènent la création d'emploi, se basant pour cela, sur les résultats d'une enquête de l'Insee. Cette présentation renvoie à un débat qui est loin d'[...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
Malgré l'euro, pas facile de comparer la situation des salariés dans les pays de l'Union. Si l'on s'en tient au cocktail salaire, temps de travail, couverture sociale, c'est l'Allemagne qui vient en tête des six pays de notre enquête, devant les[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vKAQR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4% par an en valeur et de 0,1% en euros constants. Ce sont les radiologues qui[...]Ouvrage
Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0169
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S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6bR0x47n. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus nets issus de l'activité libérale des médecins sont calculés à partir des honoraires qu'ils perçoivent, et desquels sont déduites les charges professionne[...]Article
Le présent article décrit les mesures pratiques appliquées pour promouvoir le respect des obligations, ainsi que les dangers que présente pour les membres et l'Etat l'évasion des cotisations.Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]