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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale > Prélèvement obligatoire
Prélèvement obligatoire |
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Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales sont au coeur du débat public.Les leaders d'opinion, les élus, la presse s'affrontent régulièrement sur la réforme des retraites ou le financement de l'Assura[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0225
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[BDSP. Notice produite par IRDES IoR0xmGA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour couvrir des dépenses de santé en croissance continue, la stratégie actuellement retenue en France consiste à geler le taux des prélèvements obligatoires et à élar[...]Ouvrage
Le présent rapport est organisé en trois grandes parties.La première partie rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel. Elle souligne d'abord la multiplicité des régi[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat de la chute de[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
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Le constat du modèle français : un financement qui se veut solidaire mais dont la valeur restante n'est plus que la sauvegarde de l'emploi. Il faut rappeler le fondement éthique de l'Institution Sécurité sociale : chaque assuré cotise également,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AD7srR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, dans l'industrie, la construction, le commerce et la finance, une heure de travail salarié coûte 2,2 fois plus cher qu'en 1975. La croissance du coût horaire [...]Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xmDk8. Diffusion soumise à autorisation]. Durant les trente glorieuses, la croissance économique reposait de façon équilibrée sur la valeur ajoutée dégagée par l'industrie et la construction d'une part, les se[...]