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Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS da[...]Article
BUFFIN (Frédéric) introd. ; Marie-Caroline Bonnet-Galzy ; Yves BUR ; Claude Évin ; Rémi Pellet ; Xavier Prétot ; Jean-Louis Rey |Dans ce dossier les sujets développés sont : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS dans la mis[...]Rapport
Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation[...]Article
Contrôler l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et d'établissements publics, de la Sécurité sociale et des organismes recevant des concours financiers publics, participer à l'information des citoyens [...]Ouvrage
La Cour a examiné les compte d'emploi des ressources de l'Association française contre les myopathies (AFM) pour les années 1994 à 2001. Il s'agit du deuxième contrôle de la Cour sur cette associ[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Rapport
Le déficit des régimes de sécurité sociale, réapparu en 2002, s'est fortement aggravé en 2003 pour atteindre 11,7 Md€, montant supérieur à celui atteint en 95. Cette dégradation concerne toutes l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1677
Ouvrage
Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances ? Qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1956
Article
Une volée de bois vert, en forme d'articles signés par quelques "grands patrons" parisiens ; puis le terrible constat du Pr. Dubernard, président de la Commission des Affaires Sociales à l'Assemblée Nationale, affirmant que tout le système de sa[...]Article
Chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En ce mois, où le Parlement est en train d'analyser avant de voter, sans souvent bien en comprendre les complexes subtilités, e[...]Article
Conçu pour alimenter la réflexion des parlementaires lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rapport de la cour des comptes a pris cette année la gestion de la dépense hospitalière comme thème majeur.Article
Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.Article
Cet article analyse la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes ainsi que les modifications qu'elle apporte. Ces modifications sont de trois ordres : redéfinition des missions, no[...]Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]Article
Selon un rapport de la cour des comptes, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est devenue inadaptée, insuffisante et peu fiable.Article
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982, avec pour objectif affiché d'instaurer de nouvelles conditions d'exercice des pouvoirs au sein des autorités décentralisées. Près de vingt ans après leur création, la question épin[...]Article
Le rapport public 2001, de la Cour des comptes consacre son premier chapitre à l'insertion des bénéficiaires du RMI. Créé le 01/12/88, le RMI est le premier des minima sociaux. La Cour des comptes a examiné, en 95, les premières années de la mis[...]Rapport
Au cours de l'année 2000, une mission de contrôle budgétaire a été menée sur les crédits dont bénéficie la M.I.L.D.T. (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : 01/10 N:28 85p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1066
Article
La Cour des Comptes a parmi ses missions le contrôle des comptes de la Sécurité sociale et des gestionnaires des fruits de la générosité publique. Une raison suffisante pour souhaiter en savoir plus sur cette institution de l'Etat français.Article
La Cour des comptes a effectué une enquête portant sur l'organisation des soins psychiatriques entre 1991 et 1998. Publié en 2000, ce rapport préconise le rattachement des secteurs psychiatriques aux centres hospitaliers généraux, ce qui entrain[...]Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Dominique Hoorens ; Jean-Michel Budet ; Marie-Christine Burnier ; Denis DEBROSSE ; Jacques GUERBER ; Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Daniel MARIE ; Jean-Michel ROYO ; Bruno SOULIE |Plus de 250 décideurs hospitaliers se sont réunis lors de ces rencontres pour débattre autour de thèmes d'actualité : Les grandes tendances de l'évolution des dépenses de frais de personnel - Optimiser la gestion des ressources humaines - Perspe[...]Article
Article
Les auteurs du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale s'interrogent sur les impacts des spécificités structurelles du système français sur la conduite et le pilotage de la politique de santé. La Cour insiste sur la nécessi[...]Article
Les rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes constituent des photographies de la branche Famille à un instant donné. Celui de la Cour des comptes, rendu public en septembre dernier, relève certaines avancées dans la gestion et la qualité du [...]Article
Dans son troisième rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes analyse les limites juridique du système conventionnel et pose une série de recommandations, piste de réflexions pour une rénovation en profondeur d[...]Article
L'image des services de protection sociale au sein de notre administration n'est pas toujours très favorable du fait peut-être de la complexité de la matière, son caractère ardu et aussi certainement d'un relatif isolement par rapport aux servic[...]Article
Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Article
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Dans l'édition 1999 de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes conteste la pertinence des méthodes de répartition de la dotation hospitalière entre les régions, méthodes calculées, selon elle, à partir de la dépense moyen[...]Article
Le rapport 1999 s'intéresse à la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale et particulièrement à la politique hospitaliere en préconisant, notamment, un meilleur équilibrage entre les dotations régionales actuelles. Enfin, la Cour souligne le[...]Article
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Même si elles s'inscrivent dans une longue tradition de contrôle des fonds publics - ne sont-elles les descendantes de la chambre des comptes dont Philippe le Long consacra l'autonomie, en 1320, dans son ordonnance de Viviers-en-brie ? - les cha[...]Article
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L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
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Qualifié d'événement par Pierre Joxe, la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ne devrait pas manquer de faire réagir la communauté hospitalière. Visées au premier chef par les experts de la Cour, certaines pratiques gestionnaires[...]Article
Article
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Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]Article
François Sadran ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désenga[...]Article
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La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Article
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Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
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Ce dossier présente d'une part les axes du rapport 1993 de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes mettant en évidence les obstacles à l'intégration sociale de cette population et d'autre part [...]Article
Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Article
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Rapport
Au sommaire : I. Etat et établissements publics nationaux. II. Entreprises publiques. III. Protection sociale : - Les dépenses d'hospitalisation de l'assurance maladie. - Le groupement des Assedi[...]Article
Mémoire
Les chambres régionales des comptes ont une mission de contrôle qui s'exerce également sur les établissements sanitaires et sociaux. Cette contribution fait le point sur les compétences de ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0160
Rapport
Rapport
Mémoire
J.L. CARQUILLAT-GRIVAZ , Diplôme : Mémoire ENSP Travaux de Recherche (Assistanat) , 362-, ann.22 p. , 1987