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Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
L’article 17 de la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), instaure l’obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l’image de la s[...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
Article
Alors que le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale consacre un chapitre entier aux urgences hospitalières , l’étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’éval[...]Article
Les juridictions financières ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé, lesquelles s'élèvent à environ 42 milliards d'euros par an, soit près des deux tiers de leur[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
La Cour des comptes a rendu son rapport public sur La situation et les perspectives des finances publiques le 17 juin dernier. Il insiste sur la maîtrise de la masse salariale hospitalière et propose des mesures à mettre en oeuvre.Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Cet article s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes publié le 14 avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, et en propose un commentaire en deux parties : une première consacrée à l'étude des constats - emballement de la[...]Article
La stratégie nationale de santé n’a donc pas pour vocation de restructurer le système de soins. Son objectif est d’abord pratique : améliorer la vie quotidienne des Français, quitte à mécontenter certains professionnels libéraux. Mais l’hôpital [...]Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Anneliese Coury ; Benoît Leclercq ; et al. |Au sommaire du dossier, quatre grandes parties : Avant-propos et analyse (Un cadre réglementaire ambigu - Pourquoi certifier ?); Réflexion (Piloter la démarche projet - Le contrôle interne comptable : le renforcement de la démarche dans les étab[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Rapport
Suite à une saisine de l’Assemblée Nationale par lettre du 16 octobre 2012, la Cour des comptes a procédé à une enquête sur la dette des établissements publics de santé, analysant plus particuliè[...]Rapport
Avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour des comptes présente la première vision d’ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d’Outre-mer. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0407
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
Dominique Libault, introd. ; Bertrand Fragonard ; Catherine Ferrier ; et al. |Ce dossier réunit onze contributions qui alimentent la réflexion sur les évolutions de la Protection sociale, et notamment, sur les stratégies mises en oeuvre pour réduire la dépense publique sociale. Deux méthodologies principales peuvent être [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Un établissement hospitalier peut-il ou non désigner comme commissaire aux comptes le même cabinet qui l'a accompagné dans ses travaux préparatoires à la certification?Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Mémoire
L’article 47-2 alinéa 2 de la Constitution dispose : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0008
Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Rapport
Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), orga[...]Article
A la demande de l'Assemblée Nationale, la Cour des comptes s'est penché sur le coût du dossier médical personnel (DMP) et présente dans un rapport une estimation du coût total du DMP depuis sa création en 2004 ainsi qu'une évaluation du suivi fi[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Démarche complexe, démarche longue mais démarche de transparence et de bonne gestion publique, la certification et la fiabilisation des comptes des établissements hospitaliers est maintenant enclenchée, quel impact sur les établissements de santé ?Article
Les comptes des établissements sont-ils fiables ? Rien n'est moins sûr. Mais alors, que font les comptables, et à quoi servent-ils aujourd'hui ? Les ordonnateurs sont-ils affranchis de tout contrôle ? Faut-il transformer en profondeur ces procéd[...]Article
La commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone a chiffré à 6 milliards d'euros l'encours des emprunts structurés dans les hôpitaux, dont 3 milliards sont considérés comme vraiment dangereux. Les emprunts "toxiques" seraient [...]Article
La loi HPST conforte la notion de schéma régional d'organisation des soins (SROS) en apportant deux innovations majeures, l'intégration dans le projet régional de santé (PRS) et la prise en compte de l'offre de soins ambulatoires. Quatre articl[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2012 présente, dans un premier volume, les observations et recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion et la po[...]Article
"En octobre 2011 en France, la cour des comptes a publié un rapport intitulé "la prévention sanitaire". Effectué sur une demande de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nati[...]Article
La loi HSPT pose le principe de la certification des comptes des hôpitaux à compter de l'exercice 2014. Les établissements dont les recettes sont supérieures à 700 millions d'euros seront certifiés par la Cour des Comptes, les autres par des com[...]Article
Nombre trop important, dépenses excessives, manque de contrôle des contributions et de transparence dans la gestion des fonds issus de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Les critiques n'ont pas manqué[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2011 présente, dans un premier volume, les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politiqu[...]Ouvrage
En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0308
Article
'De la qualité du système d'information hospitalier dépend celle du pilotage, au niveau central comme au niveau des pôles'. Ce principe rappelé par la Chambre régionale des comptes doit guider tout établissement dans la dynamique interne du cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xprB7D. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les rapports de la Cour de Compte sur la T2A : en 2006 sur le démarrage de la T2A, et en 2009 sur la mise en place de la T2A à mi-parcours de sa m[...]Article
Le contrat de retour à l'équilibre financier arrêté par un CHU est jugé insuffisant par la chambre régionale des comptes. Son audit sur la période 2006-2009 l'amène à recommander sa renégociation au vu des résultats des exercices précédents, out[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquil[...]Article
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dénonce le coût élevé et les faibles créations d'emplois dans le secteur des services à la personne. Elle préconise un meilleur ciblage des aides publiques et un effort plus important en matière de pr[...]Article
Zoom sur les recommandations de la Cour des comptes issues de son rapport annuel 2009 concernant les systèmes d'information de santé. La Cour des comptes demande à nouveau une plus forte implication de l'Etat dans la gouvernance des systèmes d'i[...]Rapport
Si l'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a pu conduire à un relâchement de l'attention de la population, l'épidémie de VIH/Sida se poursuit en France où 6 500 person[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thè[...]Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Article
La situation financière inquiétante d'un établissement peut parfois amener l'agence régionale de l'hospitalisation à revoir ses crédits. Illustration avec le centre hospitalier de Vitré, en Bretagne.Ouvrage
L'année 2009 aura été marquée par un double anniversaire : celui des 20 ans du rapport Viveret L'évaluation des politiques et des actions publiques, rédigé à la demande de Michel Rocard, et celui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0316
Mémoire
L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), pose le principe de la certification des comptes des établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0012
Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article dresse un panorama des différents acteurs et méthodologies mises en oeuvre dans le système de l'évaluation des politique publiques.Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article propose une rélfexion sur l'importance du diagnostic et de l'analyse pour penser l'éval[...]Article
Dans le récent rapport sur la sécurité sociale, publié par la Cour des comptes en septembre 2009, trois insertions concernent la gestion hospitalière : l'une sur 'l'organisation de l'hôpital', la deuxième sur le volet investissement du plan 'Hôp[...]Article
Présentation de trois points abordés dans le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale 2009 : l'organisation des soins à l'hôpital, la politique d'investissement et le financement des soins hospitaliers, avec un bilan de la T2A.Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Article
Outre l'histoire tumultueuse des relations entre l'assurance maladie et l'Etat, il y a des raisons objectives actuelles qui continuent de rendre plus difficile que pour les autres branches la collaboration entre l'Etat et l'assurance maladie. Au[...]Article
Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]Article
Ce document reproduit un extrait du rapport public 2009 de la Cour des Comptes. Dans cet extrait, la Cour des comptes dresse un bilan des suites données à un précédent rapport thématique publié en novembre 2005 et consacré à la prise en charge d[...]Article
L'évaluation réalisée par le Haut Conseil de la santé publique met en évidence l'intérêt d'une mobilisation sociale et des acteurs du soin, autour d'une maladie, le cancer, devenue la première cause de mortalité en France. Il est toutefois diffi[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]Article
Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au cur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009. La loi org[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
De retour de cinq ans de détachement auprès d'une chambre régionale des comptes (CRC), après avoir participé au contrôle de neuf établissements hospitaliers (EPS), à trois enquêtes nationales conjointes de la Cour des comptes et des chambres et [...]Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]Article
Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions. Parmi celles-ci, les missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et la Cour des comptes. Les MECSS instituées par le[...]Article
Les programmes de qualité et d'efficience des dépenses et recettes de la sécurité sociale ont fait l'objet d'un examen par la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale paru en septembre 2008. Cet article reproduit des extraits ch[...]Article
La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes. Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus ada[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé. Il modifie la codification relative aux co[...]Article
Le déficit de la sécurité sociale devrait s'élever à 10,5 milliards d'euros en 2007 et non pas à 9,5 milliards comme l'avait indiqué la commission des comptes de la sécurité sociale en début d'année. Les mauvais élèves : la branche maladie, dont[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes se penche pour la première fois sur la situation des pharmaciens. Son bilan est extrêmement critique : les officines seraient en surnombre, il y aurait un quart d'officine en t[...]Article
La Cour des comptes a publié le 12 juin 2008 un rapport sur la mise en oeuvre du plan national cancer 2003-2007. Si la Cour considère que le plan a joué un rôle significatif de catalyseur et a apporté des améliorations importantes, elle note cep[...]Rapport
Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a pri[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes, par lettre du 22 novembre 2006, de réaliser une enquête sur les transferts de charges entre les régimes obligatoires [...]Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour fait le point sur la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes [...]Article
Dans ce document extrait du rapport 2007 sur la sécurité sociale, la cour des comptes s'inquiète des divers procédés auxquels les gestionnaires hospitaliers ont recours pour occulter les déficits ou les excédents.Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Article
Le rapport de la Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 examine deux points particuliers : la fiabilité des comptes des hôpitaux et les achats de médicaments à l'hôpital. Dans cet entretien, [...]Article
Publication d'un extrait du rapport de la Cour des comptes, publiée en mai 2006, sur les personnels des établissements publics de santé. Cet extrait est relatif à l'évolution soutenue des dépenses de personnel médical.Rapport
En application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de mener une enquête porta[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, la première partie du ce rapport 2006 de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières sur la gestion de [...]Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Ouvrage
L'Union européenne est née le 1er mai 2004. Le 1er mai 2007, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe. Depuis le 3 octobre 2005, la Croatie et la Turquie négocient leur adhésion à l'Union europé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0289
Rapport
1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en char[...]Article
Dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Sur le[...]Article
"Une institution compassée, un décorum suranné, un certain mystère qu'elle ne dissipe pas, à laquelle on fait appel pour rétablir une justice évidemment bafouée et dont, selon ses réponses, on estime qu'elle a, ou non, jugé à bon droit qu'elle [...]Article
L'hôpital public emploie près de 860 000 personnes, médecins et hospitaliers. Les dépenses de personnels représentent plus des deux tiers des charges d'exploitation des hôpitaux et plus du quart des charges de l'assurance maladie. La gestion de[...]Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
Article
La Cour des comptes plaide en faveur d'une refonte de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes.Les professionnels restent toutefois prudents pour l'avenir.Article
Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x82Oa. Diffusion soumise à autorisation]. De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité[...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]