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Article
Nombre trop important, dépenses excessives, manque de contrôle des contributions et de transparence dans la gestion des fonds issus de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Les critiques n'ont pas manqué[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2011 présente, dans un premier volume, les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politiqu[...]Ouvrage
En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0308
Article
'De la qualité du système d'information hospitalier dépend celle du pilotage, au niveau central comme au niveau des pôles'. Ce principe rappelé par la Chambre régionale des comptes doit guider tout établissement dans la dynamique interne du cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xprB7D. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les rapports de la Cour de Compte sur la T2A : en 2006 sur le démarrage de la T2A, et en 2009 sur la mise en place de la T2A à mi-parcours de sa m[...]Article
Le contrat de retour à l'équilibre financier arrêté par un CHU est jugé insuffisant par la chambre régionale des comptes. Son audit sur la période 2006-2009 l'amène à recommander sa renégociation au vu des résultats des exercices précédents, out[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquil[...]Article
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dénonce le coût élevé et les faibles créations d'emplois dans le secteur des services à la personne. Elle préconise un meilleur ciblage des aides publiques et un effort plus important en matière de pr[...]Article
Zoom sur les recommandations de la Cour des comptes issues de son rapport annuel 2009 concernant les systèmes d'information de santé. La Cour des comptes demande à nouveau une plus forte implication de l'Etat dans la gouvernance des systèmes d'i[...]Rapport
Si l'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a pu conduire à un relâchement de l'attention de la population, l'épidémie de VIH/Sida se poursuit en France où 6 500 person[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thè[...]Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Article
La situation financière inquiétante d'un établissement peut parfois amener l'agence régionale de l'hospitalisation à revoir ses crédits. Illustration avec le centre hospitalier de Vitré, en Bretagne.Ouvrage
L'année 2009 aura été marquée par un double anniversaire : celui des 20 ans du rapport Viveret L'évaluation des politiques et des actions publiques, rédigé à la demande de Michel Rocard, et celui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0316
Mémoire
L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), pose le principe de la certification des comptes des établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0012