Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction administrative > Cour des comptes
Cour des comptesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (263)
Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Article
Au cours de l'année 2023, soit donc 20 ans après la création juridique de la tarification à l'activité (T2A) pour une partie des soins hospitaliers, la Cour des comptes a publié trois rapports sur les établissements de santé, leurs modes de fina[...]Article
Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, la Cour des comptes dresse le bilan de « l’organisation territoriale française » et dédie un chapitre de son rapport annuel à l’intervention des collectivités territoriales dans l[...]Article
Ce rapport attendu, destiné à communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, traite d’une thématique, la pédopsychiatrie, dont l’actualité soignante et sociale post-Covid 19, depuis trois ans, a révélé au grand pub[...]Article
Dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a examiné les services d’aide médicale urgente (Samu) et leurs bras armés véhiculés, les structures mobiles d’urgence et de réa[...]Article
Le dernier rapport de la Cour des comptes, daté d’octobre 2023, dresse un bilan nuancé de la situation financière des hôpitaux publics en France à l’issue de la pandémie. Déjà fragilisés avant celle-ci, les hôpitaux ont fait face à des défis san[...]Article
Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions [...]Article
Le rapport de la Cour des Comptes intitulé "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité" présente un panorama de l'offre de soin et s'interroge sur les conditions d'une meilleure couverture nationale. (R.A.)Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
L’imagerie médicale présente un caractère structurant et innovant qui est au cœur du diagnostic (cancers, AVC, maladies neurodégénératives notamment) et du suivi thérapeutique (maladies chroniques). Cette activité, par la haute technologie qu’el[...]Article
Pour attirer les soignants dans les déserts médicaux, les collectivités territoriales multiplient les aides en tout genre. Mais sont-elles efficaces ? Grâce à une insertion au rapport public annuel 2023 mise en ligne le 10 mars 2023, la Cour des[...]Article
Les chambres régionales des comptes dressent un tableau contrasté de la situation financière des EPS
Les rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) publiés en 2022 et au début de 2023 dressent un tableau qui atteste de la grande diversité des situations financières dans une quarantaine d'établissements p[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut [...]Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0353
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Ouvrage
En France, les élites dirigeantes, tant économiques que politiques, sont pour l’essentiel issues d’une poignée de « grands corps » d’État : le corps des Mines, celui des Ponts et Chaussées, l’Ins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0496
Article
En cette fin d’année 2022, la pandémie de Covid-19 est un sujet que nous aimerions laisser de côté tant il a été présent dans nos colonnes. C’était sans compter sur le rapport public annuel de la Cour des comptes et son chapitre sur les personne[...]Article
L'obligation de tout comptable public est de se livrer aux différents contrôles lui incombant, d'assurer et d'exercer, dans des délais appropriés, les diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Lorsqu'il ne recouvre pas une recett[...]Article
Si le livre de Victor Castanet "Les fossoyeurs" a attiré l'attention de la presse et du grand public - jusqu'à conduire au renforcement prévisionnel de contrôles par les ARS d'EHPAD privés et publics - deux rapports publiés par la Cour des compt[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers…) dont la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2021 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rapp[...]Article
À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique ?) de la répé[...]Article
De manière structurelle, les effets du vieillissement de la population et de l'expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé qu'elle finance affectent l'équilibre financier de l'assurance maladie. En outre, les impacts de la cri[...]Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0346
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Rapport
Dans cette enquête, la Cour des comptes apporte un matériau solide au chantier du virage domiciliaire : en clarifiant l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement,[...]Article
Partout en France, la crise sanitaire a placé la recherche publique aux premières loges des avancées scientifiques. Un an après le début de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a lancé un « audit flash », réalisé en quatre mois, permetta[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
En juillet 2021, à l’occasion du premier anniversaire du Ségur, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, annonçait présenter, sur cette fin d’année, une « feuille de route » sur les soins critiques, portant sur la capacité des [...]Article
L’analyse de deux décisions rendues par la chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2021 est l’occasion de revenir sur un débat relatif à la responsabilité du comptable public. Ne serait-il pas pertinent de fusionner les deux procédures d’[...]Article
Le projet de responsabilité unifiée des gestionnaires et des comptables publics, en réorganisant la justice financière est de nature à recentrer les missions des chambres régionales et territoriales des comptes sur l'évaluation des politiques pu[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
En 2017, 6 100 transplantations d’organes ont été pratiquées mais 16 400 patients étaient en attente d’une greffe en 2018, pour l’essentiel du rein (14 300 environ) et, dans une moindre mesure, du foie (1 430 environ). La Cour des comptes a cons[...]Article
Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux[...]Article
L’intérêt que portent aux transports les instances de contrôle ou d’appui est sans doute à la mesure de l’importance de l’enjeu financier que représente cette activité pour les budgets publics : 5 milliards pour les transports sanitaires et 1 mi[...]Article
Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui t[...]Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0338
Article
En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux. Les actes et consultations externes ([...]Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalis[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
En octobre 2020, la Cour publiait son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale), contenant un chapitre sur les GHT, et, parallèlement, un rapport dédié aux groupements hospi[...]Article
La culture de l'évaluation des politiques publiques en France progresse.Les frontières restent certes floues entre évaluation, audit et contrôle, mais l'évaluation trouve progressivement sa place et la crise actuelle va accélérer la tendance. La[...]Article
Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le présiden[...]Article
La Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel 2020 à la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) qu'elle appelle de nouveau à réformer au profit des patients, en privilégiant la dialyse à domicil[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
L'hébergement des personnes âgées dépendantes en établissement est au coeur des réflexions d'une société confrontée aux conséquences du vieillissement de la population. Selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Article
Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences dont l’intitulé résume une situation que l’actualité de ces derniers mois a placée sous la lumière médiatique : «Les urgences hospitalières : des services[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestio[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
En application des dispositions de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, le Premier président de la Cour des comptes a été saisi par le Président de la commission des affaires sociales du Sénat, par lettre du 3 novembre 201[...]Article
Hôpital de proximité hier, fortement concurrencé aujourd'hui, le centre hospitalier de Vierzon va être placé sous administration provisoire en raison d'une situation financière dégradée et préoccupante. La lecture de l'avis du 13 décembre 2018 r[...]Article
Le logement social concerne près de onze millions de personnes en France, ce qui explique l'attention, sans cesse renouvelée, des pouvoirs publics à définir une politique cohérente et ambitieuse pour promouvoir, à la fois, le droit au logement, [...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Poids de l'endettement public, réduction du « trou » de la Sécurité sociale, insuffisance des investissements nuisant à la croissance économique, coût de la masse salariale des fonctionnaires, « [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0329
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
La Cour des comptes revient sur la dette et les investissements des hôpitaux dans le tome II de son rapport public annuel 2018 portant sur le suivi de ses précédentes recommandations. Les développements qu'elle y consacre figurent dans le Chapit[...]Article
Depuis 2005, trois plans nationaux sur les troubles du spectre autistique (TSA) se sont succédé. Le dernier en date -2013 à 2017- avait pour fil rouge l'application des recommandations de bonnes pratiques. Ont ainsi été créées les unités d'ensei[...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Article
Stratégie nationale de santé, projet de loi de financement de l’assurance maladie 2018, lutte contre la désertification médicale, rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie (novembre 2017) sont autant d’occasions de réexa[...]Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]Article
Approuvé le 20 juin 2017, le rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée [...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
La chambre régionale des comptes peut condamner un comptable public à une amende pour retard dans la production de ses comptes ou non production de comptes. Tel est le cas dans le jugement commenté rendu à l'encontre d'un comptable qui n'avait p[...]Article
Les juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, ont réalisé en 2015 une enquête sur les systèmes d'information hospitaliers. L'enquête observe que les progrès des SIH restent partiels en matière d'informatique de gestion t[...]Article
Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia. Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de foncti[...]Article
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des Comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s'appuie sur[...]Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Article
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 2016, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au finan[...]Article
Dans le rapport public annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers. L'état des lieux dressé par les juridictions financières, Cour et chambres régionales [...]Article
Dans le cadre de la gestion des dépenses publiques, la Cour des comptes a entamé depuis une dizaine d'années une série d'audit sur les personnels des établissements publics de santé. Cette attention particulière des pouvoirs publics résulte de l[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
Patrick Lefas, interv. ; Catherine Holué |Entretien avec Patrick Lefas, Président de chambre à la Cour des comptes, qui revient sur les conclusions du rapport sur l'imagerie médicale rendu public en mai 2016. La Cour des comptes propose d'agir de façon concomitante sur trois leviers : a[...]Article
Les chambres régionales des comptes exercent la triple mission de contrôle budgétaire, d'examen de gestion, et de contrôle juridictionnel des collectivités territoriales et leurs établissements publics. A ce titre, elles sont chargées d'assurer [...]Article
La question de la pollution de l'air est un sujet qui préoccupe localement. Mais la lenteur du Gouvernement à prendre des mesures perturbe les volontés locales voire rend impossible certaines initiatives ambitieuses. (introd.)Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Article
Parce que, à la différence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction répressive, des faits de nature équivalente (en l'espèce des conflits sociaux, des menac[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]