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Chambre régionale des comptes |
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Cet article analyse la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes ainsi que les modifications qu'elle apporte. Ces modifications sont de trois ordres : redéfinition des missions, no[...]Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]Article
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982, avec pour objectif affiché d'instaurer de nouvelles conditions d'exercice des pouvoirs au sein des autorités décentralisées. Près de vingt ans après leur création, la question épin[...]Article
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Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]Article
Même si elles s'inscrivent dans une longue tradition de contrôle des fonds publics - ne sont-elles les descendantes de la chambre des comptes dont Philippe le Long consacra l'autonomie, en 1320, dans son ordonnance de Viviers-en-brie ? - les cha[...]Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
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François Sadran ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désenga[...]Article
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