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Hospitalisation psychiatrique |
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Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlR0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins psychiatriques étaient jusqu'alors souvent synonymes d'hospitalisation. La réforme de la loi, intervenue en juillet 2011, impose la mise en place d'un prot[...]Article
Zoom sur la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lignes directrices, dispositions transitoires).Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8rD8R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de rép[...]Article
L'auteur démontre qu'il existe une tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux "malades médico-légaux", aux "malades difficiles", et aux "malades détenus" et expose son argumentation à travers trois parties : L'état du droit ava[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge devait trouver un équilibre entre plusieurs exigences parfois contradictoires : la san[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 988R0xk7. Diffusion soumise à autorisation]. Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, porte un regard sur les dossiers qui font l'actualité de la profession infirmière. Réflexion notamment autour du r[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
L'information psychiatrique nous invite à réfléchir sur les problèmes moraux liés à la recherche sur le vivant, à ses applications surtout dont la portée s'étend aussi bien à la médecine et à la biologie qu'à la philosophie, au droit, à la théol[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la réforme de l'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement apportée par la loi n° 2011-803, ses atouts et les difficultés qu'elle soulève.Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pBR0xDmn. Diffusion soumise à autorisation]. Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux [...]Article
Après des débats houleux et malgré une opposition franche de la majorité des professionnels du secteur, la loi réformant "les soins psychiatriques sans consentement" vient d'être promulguée le 5 juillet 2011. La loi instaure une nouvelle logique[...]Article
La légitimité de la psychiatrie comme discipline médicale, à la fois distincte de la neurologie et indemne de tout tropisme hygiéniste, est validée par son enracinement conjoint dans les sciences naturelles et dans les sciences de lhomme. En ef[...]