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Hospitalisation psychiatrique |
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Article
L'isolement et la contention en psychiatrie constituent des pratiques de dernier recours destinées à répondre à des situations de crise et ne devant être mises en œuvre qu'à titre exceptionnel, en accord avec les recommandations de bonnes pratiq[...]Rapport
La FHF présente le premier volet de ses propositions sur l’avenir de la psychiatrie, fruit du travail mené avec plus de trente professionnels de terrain. Ce premier volet porte sur l’organisation[...]Article
L’évolution de l’offre de soins en santé mentale est marquée par la volonté de limiter les temps d’hospitalisation et de les consacrer prioritairement aux situations dites « aiguës ». Cette orientation infléchit les pratiques de soins qui peuven[...]Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.Article
Plutôt que d’énumérer les problématiques communes rencontrées par la justice et l’hôpital, et de faire une liste aussi longue qu’ennuyeuse tant il y en a, l’auteur préfère évoquer ici les causes de ces difficultés multiples : manque de moyens, c[...]Article
Jean-Pierre Bouchard, coor. ; Mathieu Lacambre ; Julie Balse ; et al. |En France, l'isolement et la contention en psychiatrie sont encadrés par l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique qui précise qu'il s'agit de pratiques de dernier recours qui ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation compl[...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
L’urgence a pris une place prépondérante dans les secteurs psycho-médico-sociaux. D’où vient-elle ? Comment les professionnels adaptent-ils leur méthodologie, voire leur cadre d’intervention, à ces situations qui réclament réactivité et soupless[...]Article
Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régime.Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Article
A partir des années 2000, on constate une accélération de l'emprise du droit sur la folie. La folie apparait comme une rude épreuve et le processus de création juridique s'emballe. La loi de 1990 pose le principe de l'hospitalisation psychiatriq[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Mémoire
Accueillant des patients en crise, agités et parfois violents, le recours à la coercition en unité d’hospitalisation en psychiatrie a souvent été privilégié au détriment d’autre mesures plus resp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP22/0010
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
La procédure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte apparaît en augmentation. Pour autant, de nombreuses atteintes aux droits des patients admis en soin sans consentement sont aujourd’hui dénoncées. Le législateur est donc intervenu le [...]Article
Enfants autistes, enfants avec des troubles du comportement ou de l’attachement, adultes hospitalisés en psychiatrie… les familles d’accueil thérapeutique reçoivent petits et grands. Cela donne parfois des drôles de familles « patchwork ». (R.A.)Article
Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu le 19 juin 2020 une décision rendant inconstitutionnel l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique avec effet reporté au [...]Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Ouvrage
L’objet de ce livre est d’interroger les logiques communes qui ont présidé, en France, au traitement de la dépendance et du handicap en établissement ou à domicile et d’aborder la question de man[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0052
Mémoire
La réforme de l’isolement contention engage la responsabilité des acteurs, médecins et directeurs et interroge dans sa mise en oeuvre, le positionnement du directeur, des médecins et du personnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0008
Article
On trouvera au sommaire de ce dossier ; - La psychiatrie publique en France. Pluralité des modèles d’équilibre ; - L’"esprit" du secteur psychiatrique, entre psychothérapie institutionnelle et santé mentale dans la communauté : - La désinstituti[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Rapport
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l’établissement public de[...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
La maitrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (BMR) s’appuie classiquement sur les précautions complémentaires contact (PCC), en plus des précautions standard (PS). De nombreux travaux ces dernières années remettent en question cett[...]Article
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0239
Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
Des patients d'un nouveau type arrivent depuis quelques années en psychiatrie, les migrants, avec une problématique complexe à la fois psychologique, sociale, culturelle et politique. Comment et avec quels moyens, les soignants, accueillent cett[...]Article
La psychiatrie peine à sortir de son approche hospitalo-centrée malgré une volonté vieille de plusieurs décennies. Les hospitalisations sans consentement, traduisant une approche sécuritaire du soin, ne cessent d'augmenter. Patients, familles et[...]Article
Alice De La Brière, coor. ; Eric Delassus ; et al. |Dossier composé de 6 articles : L'isolement du malade, limiter les effets de la double peine / L'isolement septique et protecteur à l'hôpital / Installer l'isolement, réorganiser les soins / Patient en isolement et communication soignant-soigné[...]Rapport
En 2018, 191 patients pour 1000 habitants ont été hospitalisés. Ainsi, les 3300 établissements de santé ont pris en charge 12,8 millions de patients. Cette synthèse donne accès à un ensemble de t[...]Ouvrage
Les structures médico-sociales sont de plus en plus souvent confrontées aux accès de violence des enfants, des adolescents et des adultes accueillis. Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0019
Ouvrage
À l’évocation de la folie, on ne peut qu’être saisi par les images carcérales du traitement jadis réservé par la société au fou entravé et isolé derrière de hauts murs. Pourtant, cette histoire n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0528
Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Ouvrage
Cet ouvrage répond aux nombreuses interrogations éthiques que se posent non seulement les acteurs de la santé dans le domaine de la psychiatrie, mais aussi celles et ceux qui à des titres divers,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0224
Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
En analysant les problématiques propres à la psychiatrie mais aussi au secteur de l’hébergement et du logement, ce dossier replace les difficultés d’accès au logement des personnes souffrant de maladie mentale dans leur contexte historique et so[...]Article
L’ouverture de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille sur le site du CHS Edouard-Toulouse le 6 février 2018 marque l’achèvement de la première phase de déploiement des unités destinées à accueillir des personnes incarcéré[...]Article
Michel Brioul, coor. ; Aurélie Grillot ; Marie-Christine Borella ; Virginie Giraud ; Caroline Vengud |La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmrtR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse du rapport d'activité 2017 du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet des conditions d'hospitalisation sans consentement. Après un rap[...]Article
La législation concernant la santé mentale dans une variété de juridictions, tant dans la tradition juridique de common law que dans différentes juridictions de tradition civiliste, prévoit la prise en compte d’un critère de dangerosité lorsqu’i[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JnR0xIoo. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'hospitalisation sous contrainte, l'annulation d'une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n'est co[...]Article
En 2016, parmi les 1,8 million d'adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l'étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011. Ce dossier est composé de 5 grands chapitres. 1. Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou [...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BHDR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vuln[...]Article
Bien qu’ayant pris le « virage ambulatoire » depuis fort longtemps, la psychiatrie de secteur, qui considère la réinsertion sociale comme seconde par rapport aux soins, se trouve concurrencée par le champ médicosocial. Celui-ci déploie, dans la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqkm7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction et contexte : l'utilisation de l'isolement et de la contention n'est ni une pratique récente ni une pratique rare dans les services de psychiatrie. En F[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Ouvrage
Au cours des années 1960, les pays occidentaux s’engagèrent dans un processus politique, médical et administratif visant à sortir les malades des hôpitaux psychiatriques. Mais est-ce pour autant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0058
Article
Cet article propose une rapide histoire de la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. Il montre que l'évolution de la psychiatrie ne fut ni linéaire ni entièrement dépendante des progrès de la science médicale et qu'elle a é[...]Article
Les demandes d’admissions en service de psychiatrie générale en urgence d’adolescents amènent à innover des dispositifs de prise en charge. Le dispositif présenté ici correspond au contexte du centre hospitalier de Rouffach et à la politique ins[...]Ouvrage
Les troubles psychiatriques concernent 12 millions de Français chaque année. Il suffit d’égrener le nom des pathologies concernées : dépressions, troubles bipolaires, autisme, schizophrénie, pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0223
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Article
Amélie Jean, introd. ; Alexandre Klein ; Anne-Sophie Mazeirat ; Ludovic Gicquel ; et al. |À travers des témoignages variés, ce dossier présente certains des grands enjeux de la santé mentale de demain, d’ordre médical, organisationnel, social ou juridique. Après un retour sur l’histoire de la prise en charge en psychiatrie, différent[...]Article
Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]Article
La conception de la prise en charge des patients en provenance d’un centre pénitentiaire se doit d’être qualitative, adaptée et bienveillante, au même titre que pour tout un chacun. Cependant le référentiel législatif et certaines particularités[...]Article
L'isolement thérapeutique est une pratique issue du XIXe siècle. L 'avènement de nouvelles modalités thérapeutiques, notamment médicamenteuses à permis d'en limiter l'usage. Aujourd'hui l'isolement thérapeutique doit rester une exception. Ce dos[...]Article
La gestion des soins sans consentement relève à l’hôpital d’un processus particulier et complexe, partagé entre les services administratifs et soignants, en lien avec la justice. Comment le rendre plus sûr? Le centre hospitalier spécialisé de Se[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA EHR0xGCm. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : La surveillance épidémiologique des tentatives de suicide est primordiale pour le suivi des indicateurs lors de l'évaluation des actions de prév[...]Article
P. Garriguet ; P. Beauverie ; S. Yassine ; et al. |La conciliation médicamenteuse (CM) vise à sécuriser la prescription médicamenteuse aux points de transition du parcours de soins. Peu diffusée en psychiatrie, elle repose sur la mise en œuvre d’une activité pharmaceutique décloisonnée, ajustée [...]Article
Le code de santé publique impose aux établissements autorisés en psychiatrie de tenir un registre des mesures d'isolement et de contention (MIC) mises en oeuvre en leur sein. Celui-ci doit assurer la traçabilité des mesures adoptées. Les moyens [...]Article
La loi du 26 janvier 2016 encadre et réduit les pratiques d'isolement et de contention en milieu psychiatrique. La Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations de bonnes pratiques cliniques et le ministère de la Santé a élaboré une[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nEkGHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, en 2012, les hospitalisations attribuées à l'alcool ont représenté 2,2% de l'ensemble des séjours hospitaliers de courte durée, 10,4% des séjours d'hospital[...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]Article
L'auteur commente la décision de la Cour d'Appel de Limoges suite à l'admission en soins psychiatriques d'une personne interpellée par les gendarmes. Cette décision interroge sur la portée de l'obligation d'information d'une personne handicape [...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE A9R0xmlI. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : l'objectif de l'étude était de décrire la prise en charge des patients atteints de troubles de l'humeur dans les établissements de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m7qR0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le Premier président de la cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isole[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rDAtqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les hospitalisations longues en psychiatrie posent problème de par la désocialisation des patients et les coûts qu'elles induisent. Méthodes : L[...]Article
Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, est de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de leur liberté d’aller et de venir, afin de garantir le respect de leurs dro[...]Rapport
En 2016, plus de 3 300 établissements de santé ont accueilli 12,6 millions de patients soit un taux d’hospitalisation de 191 patients pour 1 000 habitants. Cette synthèse donne accès à un ensemb[...]Ouvrage
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0221
Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 70p. , 2017/01Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des travaux abordant "Les comportements-problèmes au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et [...]Rapport
Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie, dans les services de psychiatrie générale, et ainsi permettre aux professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0102
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 82p. , 2017Comme de nombreux établissements de santé mentale, le Centre Hospitalier Guillaume Régnier, situé à Rennes en Ille et Vilaine, a développé des structures d’accueil et d’hébergement dans une logiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0019
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0219
Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Ouvrage
L'adolescence est un âge de la vie considéré comme un passage, une transition. Les êtres humains vivant dans cet entre-deux, à la fin de l'enfance et à la lisière de l'âge adulte, nécessitent des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0540
Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
La question du port (plus ou moins imposé) du pyjama dans les unités psychiatriques donne lieu depuis quelques années à une série de prises de position, qui ne sont pas concordantes. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Dé[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]