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Hospitalisation psychiatrique |
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L'isolement et la contention en psychiatrie constituent des pratiques de dernier recours destinées à répondre à des situations de crise et ne devant être mises en œuvre qu'à titre exceptionnel, en accord avec les recommandations de bonnes pratiq[...]Rapport
La FHF présente le premier volet de ses propositions sur l’avenir de la psychiatrie, fruit du travail mené avec plus de trente professionnels de terrain. Ce premier volet porte sur l’organisation[...]Article
L’évolution de l’offre de soins en santé mentale est marquée par la volonté de limiter les temps d’hospitalisation et de les consacrer prioritairement aux situations dites « aiguës ». Cette orientation infléchit les pratiques de soins qui peuven[...]Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.Article
Plutôt que d’énumérer les problématiques communes rencontrées par la justice et l’hôpital, et de faire une liste aussi longue qu’ennuyeuse tant il y en a, l’auteur préfère évoquer ici les causes de ces difficultés multiples : manque de moyens, c[...]Article
Jean-Pierre Bouchard, coor. ; Mathieu Lacambre ; Julie Balse ; et al. |En France, l'isolement et la contention en psychiatrie sont encadrés par l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique qui précise qu'il s'agit de pratiques de dernier recours qui ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation compl[...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
L’urgence a pris une place prépondérante dans les secteurs psycho-médico-sociaux. D’où vient-elle ? Comment les professionnels adaptent-ils leur méthodologie, voire leur cadre d’intervention, à ces situations qui réclament réactivité et soupless[...]Article
Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régime.Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Article
A partir des années 2000, on constate une accélération de l'emprise du droit sur la folie. La folie apparait comme une rude épreuve et le processus de création juridique s'emballe. La loi de 1990 pose le principe de l'hospitalisation psychiatriq[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]