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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique psychiatrique > Hospitalisation psychiatrique
Hospitalisation psychiatrique |
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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
L’urgence a pris une place prépondérante dans les secteurs psycho-médico-sociaux. D’où vient-elle ? Comment les professionnels adaptent-ils leur méthodologie, voire leur cadre d’intervention, à ces situations qui réclament réactivité et soupless[...]Article
Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régime.Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Article
A partir des années 2000, on constate une accélération de l'emprise du droit sur la folie. La folie apparait comme une rude épreuve et le processus de création juridique s'emballe. La loi de 1990 pose le principe de l'hospitalisation psychiatriq[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]
