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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Cessation activité
Cessation activitéSynonyme(s)Cessation d'activitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (199)
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0486
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Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
Le Conseil d'Etat a construit une jurisprudence relative à la suspension du praticien hospitalier nommé à titre permanent qui est aujourd'hui bien établie. Le directeur d'établissement ne peut suspendre un praticien titulaire que s'il existe un [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
Pour le Conseil d'État, le pouvoir de suspension du directeur d'un hôpital à l'égard d'un praticien hospitalier ne trouve à s'appliquer qu'en présence d'une situation exceptionnelle mettant en péril, de manière imminente, la continuité du servic[...]Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
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Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
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La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
La rupture de la relation de travail entre l'administration et l'un de ses agents publics peut intervenir pour plusieurs motifs. Certains sont fixés par des textes (atteinte par l'intéressé de la limite d'âge ; déchéance des droits civiques ; pe[...]Article
La disponibilité est une position statutaire à laquelle peuvent prétendre, sous conditions, l'ensemble des fonctionnaires. Régie par différents décrets "position" pour chacun des versants de la fonction publique, sa mise en oeuvre est strictemen[...]Article
L’on peut envisager la cessation de fonctions en deux termes : la fin normale (retraite) et la fin anticipée, soit du fait du praticien hospitalier (démission par exemple) soit en raison d’un fait étranger (licenciement). (introd.)