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La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues [...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
Alors que la logique des Big Data postule une collecte toujours plus volumineuse de données, notamment en santé, la doctrine juridique s’est jusque-là intéressée quasi-exclusivement aux données de santé des vivants. Or, les données médicales des[...]Article
La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]Article
La 9ème journée régionale "Qualité et sécurité en santé" s'est tenue le 15 novembre 2018 à Lyon sur le thème : "Améliorer le parcours en santé avec l'usager". A l'issue de cette journée, quatre équipes régionales ont été récompensées pour leurs [...]Article
Le dossier médical partagé (DMP) se met en place en France fin 2018. Il est issu d’un lent processus de réflexions politiques, éthiques, techniques. Il s’agit d’un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la conti[...]Article
Le 6 mars 2019, SIH Solutions et Techniques Hospitalières sont allés à la rencontre de Dominique Pon, responsable stratégique de la transformation numérique en santé en tant que collaborateur ministre, pour s’entretenir avec lui sur la feuille d[...]Article
Pilier du parcours de soins, le partage d’informations est facilité par les outils numériques (dossier médical partagé, dossier pharmaceutique...). L’accompagnement par l’ANAP d'une centaine de projets a permis de tirer plusieurs enseignements r[...]Article
La mise en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD) constitue un énorme chantier en cours pour les structures du secteur social et médico-social. L’occasion d’une prise de conscience collective quant à l’importance d[...]Article
Créé en 2006, le groupement d’achats pharmaceutique Garonne a procédé à sa première campagne d’achat médicaments en 2008 pour l’ensemble de ses adhérents. Les médicaments référencés sont mis à disposition de tous les médecins des établissements [...]Article
Introduction : Les illustrations du carnet de santé véhiculent des messages de prévention ; elles peuvent ne pas être comprises ou seulement partiellement. L’objectif principal de notre étude est de décrire la compréhensibilité des illustrations[...]Article
Les données de santé font partie du patrimoine d’un établissement hospitalier. Comment les sécuriser pour assurer la conformité réglementaire et contrecarrer les cybercriminels ? (R.A.)Article
C. Czuba |Plus qu’un lieu de recueil d’informations, le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue aujourd’hui un véritable support permettant la conservation des données socio-administratives et médico-professionnelles formalisées et actualisée[...]