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Documents disponibles dans cette catégorie (2017)
Article
Le secteur de la santé connaît actuellement des transformations technologiques régulières dans un souci d’efficience du soin et d’économies d’échelle. Cet article s’inscrit dans une « approche cognitive de l’organisation » afin d’analyser la dyn[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
Le développement du numérique a entraîné, dans son sillage, la conservation d’une masse faramineuse de données. Si la collecte et l’usage de ces informations intéressent de nombreux secteurs pour différentes raisons, en santé au travail, la data[...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Rapport
Les certificats de santé de l’enfant (CSE) constituent une source de données indispensable malgré les défauts actuels. Il s’agit d’une des seules sources de données avant l’âge scolaire qui recou[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
Le dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail. Depuis le décret du 15 novembre 2022, le médecin praticien correspondant, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier en santé au trava[...]Ouvrage
Au départ, il y a la naissance, dans l'Ain, de plusieurs bébés sans bras. Des cas similaires sont ensuite recensés dans plusieurs autres départements. À l'arrivée, deux procédures judiciaires et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0134
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Alors que l'épidémie de Covid-19 est venue rappeler à quel point la question de la prévention est centrale, Thomas Serval propose dans cet ouvrage de poser un regard nouveau sur notre façon d'env[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC00/0002
Article
Les moyens de stockage et de traitement numériques actuels font que les définitions des différents dispositifs de collecte de données ont tendance à se fondre les unes avec les autres. Si les missions principales de ces dispositifs diffèrent, le[...]Article
Le dossier patient informatisé (DPI) fait partie intégrante d’un système de réforme et de modernisation de la santé, visant à numériser, traiter et partager les données médicales et administratives relatives aux patients afin de mieux maîtriser [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]