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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur > Tribunal enfant > Protection judiciaire
Protection judiciaireSynonyme(s)PJJ Protection judiciaire de la jeunesseVoir aussi |
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Congrès
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 28 p. , 2004Ce document représente le dossier du participant de la journée de "protection juridique" organisée par l'UNAPEI le 13 mars 2004 à Paris. Il regroupe des articles extraits des cahiers de l'UNAPEI-[...]Mémoire
Benoît LOUVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 82p. , 2004Les centres Educatifs Renforcés constituent un dispositif efficace d'accueil des mineurs délinquants récidivistes. Cependant, la prise en charge est organisée autour d'une durée fixée dans le tem[...]Mémoire
Michel LIMOUZIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 93p. , 2004Les mutations incessantes de notre société entraînent une évolution permanente de la réglementation mais aussi de la population accueillie en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS). Ceci rend[...]Ouvrage
La prévalence grandissante de la maladie d'Alzheimer et son diagnostic toujours plus précoce nourrissent des débats éthiques au quotidien. Il est facile devant un sujet dont le discernement défai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0449
Chapitre
En France, les origines de la notion juridique du handicap sont à rechercher dans l'évolution du travail et surtout dans la problématique du travailleur frappé d'incapacité. Un long cheminement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Monique SASSIER ; Jeannine BACHIMONT ; Sébastien Breton ; Martine Bungener ; Luc-Henry CHOQUET ; Hervé DALIBERT ; Richard Gaillard ; Eric Hauet ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Simone Pennec ; Sylvie RENAUT ; Gilles Séraphin |Etudier les pratiques des personnes en charge de la protection, c'est étudier l'emprise quotidienne d'une société prescriptrice et solidaire, au moyen d'un membre de la famille ou d'un intervenant social, sur une personne censée bénéficier d'une[...]Article
Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer bénéficient fréquemment de l'aide apportée par des membres de leur famille, des aidants professionnels, parfois par des bénévoles. Se posent alors les questions de la sécurité de la personne mala[...]Article
Résultats du questionnaire relatif aux mesures de tutelles et curatelles d'Etat et tutelles aux prestations sociales transmis par les DDASS aux associations tutélaires en juillet 2002. L'UNAPEI représente 17% des réponses reçues. Les curatelles [...]Article
Le Centre d'Examens de Santé (CES) de la Roche-sur-Yon a une expérience des Examens Périodiques de Santé (EPS) chez les publics en situation de précarité et les jeunes en voie d'insertion. Les mineurs suivis par la Protection Judiciaire de la Je[...]Article
Que faire des mineurs délinquants, que faire avec eux ? Eduquer, réprimer ? En France, le consensus politique se fait autour de : "plus de mineurs en prison". Mais environ 4 000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année. La proposition[...]Article
J. BACHIMONT ; M. Bungener ; E. HAUET |[BDSP. Notice produite par ORSIF uFR0xtYD. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail mené en 1992 auprès des familles adhérentes à l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) en réponse à la sollicitation pressante de [...]Article
Provoquant critiques et méfiances, les centres éducatifs renforcés ont montré qu'ils pouvaient proposer, à des jeunes en très grande difficulté, le pire et le meilleur. Après sept ans d'existence, l'âge de raison commande qu'on réfléchisse aux m[...]Article
Nathalie ABEL ; Eric Auger ; Jocelyne LESTRELIN ; Service du Dr Barraband. Accueil Familial pour Adolescents. Odyssée. Levallois Perret. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KR0xGL1k. Diffusion soumise à autorisation]. Odyssée est une structure d'accueil familial individualisé pour adolescents. Ce service était initialement une structure de la P.J.J. (Protection Judiciaire de la[...]Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Mémoire
Daniel BANCKAERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102p. , 2003Les mineurs délinquants sont plus nombreux, plus jeunes et plus violents. Un petit nombre d'entre eux deviennent des délinquants "suractifs", profondément ancrés dans un univers désorganisé et mu[...]Article
Les dommages causés au tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative sont soumis à un régime de responsabilité pour faute, ceux causés par un mineur délinquant à un régime de responsabilité sans faute. L'auteur propose un aligneme[...]Article
L'ordinaire d'une journée réussie à la PJJ consiste à désamorcer les situations de violence dont les occasions varient au fil de la semaine ou de la journée. Mais les éducateurs sont aussi confrontés à des explosions de violence sans signe annon[...]Article
Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; Véronique FREUND, coor. ; Manuel PALACIO, coor. ; Nadine PICHOT, coor. |Le métier de l'éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à travers sa formation, son recrutement, ses évolutions, ses constantes.Ouvrage
Dans un contexte où se multiplient les affaires liées à la maltraitance d'enfants, l'auteur fait le point sur la violence intra-familiale et aborde dans sa globalité le problème de la genèse de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0181
Ouvrage
Actuellement le droit à l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0399
Article
Gisèle FICHE, coor. ; Brigitte Bouquet, coor. ; Nadine PICHOT, coor. ; Michèle SIGUIER, coor. |Formation, statut et pratiques professionnelles des assistants de service social travaillant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Article
Pourquoi et comment s'est-on décidé à protéger l'enfant ? Des historiens, des chercheurs, des éducateurs se sont retrouvés il y a quelques semaines au Musée social de Paris, pour tenter d'explorer ce passé. La plongée a réservé quelques surprises.Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
Les hypothèses de responsabilité du tuteur tendent à se multiplier, tant dans la sphère personnelle que dans la sphère patrimoniale. Il est dès lors inévitable que les victimes, et les tuteurs eux-mêmes, recherchent des partages de cette respons[...]Article
Dans le contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes rivales, le gouvernement a donné, via le Conseil de sécurité intérieure, un certain nombre de réponses. Elles sont mal accueillies chez les travailleurs sociau[...]Mémoire
Christine CANIAC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 76p. , 2001Adaptation du fonctionnement d'un Service d'Action ducative à ses missions et optimiser son intervention. - Analyser le fonctionnement du service avec l'accent sur le glissement des frontières en[...]Mémoire
Jean-Louis CHINIARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2001La protection de l'enfance a connu ces dernières années une "judiciarisation" de l'intervention éducative. Il en résulte l'encombrement des services d'Action ducative en Milieu Ouvert judiciaire.[...]Mémoire
Géraldine MAYET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p. , 2001L'adolescence est cette période troublée de la vie qui se caractérise par un comportement inhabituel. Lorsque, à cet âge, se conjuguent troubles du comportement et souffrance, une prise en charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0077
Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Article
Florence LIVINEC ; Alain LETOURMY ; Jean-François Ravaud ; Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE-, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES-. Handicaps-Incapacités-Dépendance : premiers travaux d'exploitation de l'enquête HID. Colloque scient |L'enquête HID permet également de comparer et de définir les personnes handicapées en institution sous protection juridique. Après avoir rappelé quelques notions concernant ce terme, les auteurs décrivent quelques données de cadrage et comparent[...]Ouvrage
L'auteur présente huit systèmes de protection de l'enfance mis en oeuvre en France, au Royaume-Uni (Angleterre et Ecosse) en Allemagne, en Belgique (Communautés francophone et néerlandophone) aux[...]Ouvrage
Ce document retrace les travaux du séminaire organisé, les 25 et 26 mai 2000, sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté. Ces deux journées, organisées à l'initiative des directions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3134
Article
Définir précisément ce que recouvrent les notions de violences et maltraitances permet d'appréhender l'importance du problème mais aussi en terme de prévention d'en évaluer les risques. Cela conduit aussi à réfléchir à ce qu'est la bientraitance[...]Article
Laetitia VIOLET-CHARPENTIER ; Agnès Boissinot ; Jean-François Gomez ; Michel GUILLO ; Robert Misrahi ; Joseph Rouzel |000La médiatisation de cette fin de siècle nous éloigne de l'approche technique, professionnelle et scientifique de l'adolescence en ramenant l'opinion publique au romanesque ou parfois à l'obsession de l'ordre, à l'éradication de toute violence[...]Rapport
Conférence nationale de santé. Paris. 21,22 et 23 mars 2000. (21-23/03/2000; Paris) , 113p. , 03/2000La Conférence nationale de santé de mars 2000 fut a été construite sur deux orientations majeures : capitaliser les acquis des dix priorités, des conférences régionales et des programmes régionau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0260
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Journées , 2000Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi du 3 janvier 1968 et du financement des services de tutelle. H.J. STIKER a dress[...]Article
Présentation de la législation issue du code de la consommation permettant de sanctionner les personnes qui abusent de la faiblesse d'autrui ou de son ignorance.Mémoire
Bruno GOUYSSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 75p. , 2000L'accueil des jeunes les plus difficiles dans une maison d'enfants à caractère social, pose des problèmes multiples et de plusieurs ordres. Ces jeunes perturbent, voire percutent le fonctionnemen[...]Article
En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1% des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombr[...]Mémoire
Patrick CLAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 93p. , 2000Le service d'accompagnement favorise un projet de vie en milieu ordinaire pour des personnes adultes handicapées mentales. Cette perspective est fréquemment associé à une protection judiciaire po[...]Article
Face aux formes nouvelles de faits et de méfaits : multiplication des délits de groupe, atteintes aux personnes, usages de toxiques et leurs conséquences, ensemble hétéroclite d' "incivilités", les politiques judiciaires traditionnelles sont fra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ykR0xMHI. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux formes nouvelles de faits et méfaits : multiplication des délits de groupe, atteintes aux personnes, usages de toxiques et leurs conséquences, ensemble hété[...]Ouvrage
Intégralement rédigé par des travailleurs sociaux du terrain, "Intervenir auprès des enfants et adolescents" rassemble neuf articles organisés en trois grands axes de réflexion : - le premier por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1473
Article
Claude THIBAULT ; Sophie BODY-GENDROT ; Eric CHALUMEAU ; Jean-Pierre DUCHET ; Nicole Gloaguen ; Bernard HECKEL ; Adil JAZOULI ; Jacques MAZE ; François Ménard ; Sébastian Roché ; Claude Roméo ; Jean-Louis SAYOUS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI spqm6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ces journées de novembre 1999 s'inscrivent dans la continuité du séminaire des 20 et 21 novembre 1996 "Educateur de rue : acteur ou pompier social". Mais les trois a[...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 68 p. , 2000Ce guide explique les différentes formes de protection juridique de la personne handicapée mentale, détaille les spécificités de toutes les assurances souscrites par ces personnes et fait le poin[...]Ouvrage
Autour de chaque famille "dangereuse" pour l'enfant, une équipe de professionnels d'horizons différents (enseignants, psy, éducateurs, assistants sociaux, policiers, juges civils et répressifs...[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0166
Article
UNAPEI |Aujurd'hui, en France, plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe, la France compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Descriptif des mesures de protection, du rôle des [...]Article
Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]