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Protection judiciaireSynonyme(s)PJJ Protection judiciaire de la jeunesseVoir aussi |
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Article
Bien que personnalisé, concerté, réévalué, ajusté, parfois le projet (d'établissement ou individuel) fait fuir le sujet. C'est le cas notamment pour ce que les professionnels appellent souvent les " populations limites " ou dans un langage verna[...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité : mandataire à titre [...]Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension inte[...]Article
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est entrée en vigueur en mai 2008. En tant que premier traité ayant une force légale internationalement reconnue, elle concerne la protection des droits des per[...]Ouvrage
Suzanne MONCHAMBERT , 2011La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection des majeurs et les droits des usagers qui s'appli[...]Mémoire
Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0006
Mémoire
Suzanne MONCHAMBERT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 4p. , 2011Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0007
Ouvrage
Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s'enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0421
Ouvrage
L'objectif de cette étude est de mieux connaitre les personnes sous mesure de protection juridique et leur environnement social et familial. En effet, à travers l'ensemble des mesures issues de l[...]Article
La Maison de Connerré, près du Mans, était un lieu atypique géré par la Sauvegarde qui accueillait des jeune incasables. L'équipe cooptée avait mis en place une pédagogie pragmatique et adaptée à ces jeunes, qui a porté ses fruits au-delà de tou[...]Article
L'Etat se désengage de la protection des jeunes majeurs en difficulté et abandonne cette responsabilité aux Départements. Une politique lourde de conséquences sur le terrain pour les travailleurs sociaux, les juges des enfants et surtout les jeu[...]Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et la justice, notamment concernant la protection des enfants en [...]Article
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, réformant le droit des incapacités des majeurs, a renforcé notablement l'office du médecin en cette matière. Le rôle qui lui est maintenant offert, au côté du juge des tutelles, confirme une tendance qui n'a f[...]Article
Ce numéro de Vie sociale apporte un éclairage sur les dernières réformes des tutelles qui ont commencé à prendre effet en janvier 2009, en consacrant une première partie à la tutelle aux prestations familiales et une deuxième aux majeurs protégé[...]Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008